Q&R réactifs

Mandat et emplacement

Question 1. Quel est le mandat de l'Agence de l'eau du Canada et où est-elle située ?

•  L'Agence de l'eau du Canada a pour mandat d'améliorer la gestion de l'eau douce au Canada en assurant un leadership, une collaboration efficace au niveau fédéral et une meilleure coordination et collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de saisir les opportunités et de relever de manière proactive les défis liés à l'eau douce transfrontalière à l'échelle nationale et régionale.
• L'Agence a été créée en tant qu'entité autonome en octobre 2024. Son siège social est situé à Winnipeg et elle dispose de bureaux régionaux dans tout le pays. La présence de l'Agence à travers le Canada nous aide à mieux comprendre les défis et les opportunités liées à l'eau douce dans chaque région et à y répondre de manière adéquate.

Détails

• L'approche intégrée de l'Agence de l’eau du Canada en matière de politiques et de programmes vise à améliorer la gestion et l'intendance de l'eau douce au Canada afin de répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux, aujourd'hui et pour l'avenir.
• L'Agence répond directement aux défis et aux opportunités liés à l'eau douce au Canada dans cinq domaines, spécifiquement :
  • Services aux Canadiens axés sur la restauration et la protection des écosystèmes d'eau douce importants ;
  • Le leadership en matière de politiques, qui répond aux défis et aux opportunités les plus urgents du Canada en matière d'eau douce ;
  • La collaboration à l'échelle nationale, qui consiste à créer des partenariats pour protéger les écosystèmes d'eau douce d'importance nationale ;
  • La littératie sur l'eau douce, qui sensibilise le Canada à l'importance de l'eau;
  • Et enfin, la science et les données fondamentales, qui visent à traduire la science et les données relatives à l'eau douce afin d'éclairer la prise de décision.

Question 2. En quoi le travail de l'Agence de l'eau du Canada profite-t-il aux Canadiens ?

• [Au besoin, expliquer le mandat de l’Agence : l’Agence de l’eau du Canada a pour mandat d’améliorer la gestion de l’eau douce au Canada en assurant un leadership, une collaboration efficace au niveau fédéral, ainsi qu’une coordination et une collaboration accrues avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, afin de relever de manière proactive les défis et de saisir les opportunités liés à l’eau douce à l’échelle nationale et régionale, y compris les questions transfrontalières].
• L’Agence dirige la mise en oeuvre de huit initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce qui investissent dans des actions menées par des partenaires et adaptées à chaque région afin de restaurer et de protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les plans d’eau d’importance nationale.
• L’Agence préside et soutient deux conseils nationaux de l’eau (le Conseil des eaux des provinces des Prairies et le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie) afin d’harmoniser les perspectives et les priorités fédérales, provinciales, territoriales et autochtones pour orienter la prise de décision et coordonner les actions. L'Agence soutient également les conseils binationaux de l'eau.
• L'Agence dirige les travaux sur les initiatives nationales en matière de politique de l'eau douce afin d'anticiper et de relever de manière proactive les défis liés à l'eau douce qui ont un impact sur les écosystèmes, les communautés et l'économie, comme l'initiative récemment lancée visant à élaborer une stratégie nationale de sécurité de l'eau.

Points supplémentaires

• Voici quelques exemples supplémentaires des activités de l’Agence, sans que cette liste soit exhaustive :
  • L’Agence préside le Comité fédéral de l’eau douce, qui rassemble les hauts responsables de 26 ministères et organismes fédéraux menant des activités liées à l’eau douce.
  • L’Agence gère le programme ÉcoAction, qui soutient des projets visant à protéger et à préserver les ressources en eau douce, notamment des projets communautaires et des projets novateurs d’importance nationale.
  • L’Agence collabore avec des partenaires pour produire des rapports sur l’état des écosystèmes des principaux bassins versants, aidant ainsi les Canadiens à comprendre la santé des principaux plans d’eau et à déterminer si leur état s’améliore au fil du temps.
• L’Agence collabore avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones sur d’autres initiatives nationales en matière de politique de l’eau douce, telles que l’examen de la Loi sur les eaux du Canada et l’élaboration d’une stratégie nationale sur les données relatives à l’eau douce.

Finances et résultats

Question 3. Quels investissements seront réalisés avec les niveaux de référence de l'Agence de l’eau du Canada pour l’année fiscale 2026-2027 ?

• Les niveaux de référence de l'Agence de l'eau du Canada, qui s'élèvent à 81 millions de dollars,^{Note de bas de page 1} seront investis dans :
  • Le programme de gestion de l'eau douce (59,7 millions de dollars^{Note de bas de page 1}) comprend des travaux visant à réduire la charge en phosphore des plans d'eau prioritaires, tel que le lac Érié. Le programme fournit aussi de l’information pour soutenir la prise de décision et supporte la restauration des écosystèmes prioritaires.
    • 19,1 millions de dollars^{Note de bas de page 2} pour les dépenses de fonctionnement.
    • 40,6 millions de dollars^{Note de bas de page 3} en dépenses de contribution pour la gestion de l'eau douce dans le cadre des initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce et du programme ÉcoAction.
• Le programme de politique et d'engagement en matière d'eau douce (6,5 millions de dollars) est axé sur l'élaboration de politiques et de programmes intégrés et proactifs pour relever les défis et saisir les opportunités liés à l'eau douce, en collaboration avec des partenaires et des intervenants (4,9 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et 1,6 millions de dollars en dépenses de contribution).
• Services de soutien à la gestion de l'eau douce (services internes) : 10,7 millions de dollars.
• Autorisations législatives pour les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés : 4,1 millions de dollars.

Question 4. Quels investissements seront réalisés avec les niveaux de référence de l’Agence de l’eau du Canada pour l’année fiscale 2025-2026 ?

L’Agence de l’eau du Canada a investi 80,61 millions de dollars de ses niveaux de référence^{Note de bas de page 4} dans :

• Le programme de gestion de l'eau douce (61,1 millions de dollars) comprend des travaux visant à réduire la charge en phosphore des plans d'eau prioritaires, tel que le lac Érié Le program fournit aussi de l’information pour soutenir la prise de décision et la restauration des écosystèmes prioritaires.
  • 21,7 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement.
  • 39,4 millions de dollars en dépenses de contribution pour la gestion de l'eau douce dans le cadre des initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce et du programme ÉcoAction.
• Le programme de politique et d'engagement en matière d'eau douce (7,1 millions de dollars) est axé sur l'élaboration de politiques et de programmes intégrés et proactifs pour relever les défis et saisir les occasions liés à l'eau douce, en collaboration avec des partenaires et des intervenants (6,6 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et 0,5 millions de dollars en dépenses de contribution).
• Services de soutien à la gestion de l'eau douce (services internes) : 8,8 millions de dollars.
• Autorisations législatives pour les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés : 3,9 millions de dollars.

Question 5. L'Agence de l’eau du Canada existe depuis octobre 2024. Quels sont les résultats obtenus pour l’AEC rapportés ?

• L'Agence de l'eau du Canada a été officiellement créée en tant qu'organisme autonome le 15 octobre 2024, se séparant ainsi d'Environnement et Changement climatique Canada au cours de l'exercice 2024-2025.
• Par conséquent, les résultats de l'Agence pour l'exercice 2024-2025 ont été présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 d'ECCC.
• L’Agence rendra compte de ses résultats pour 2025-2026 dans son propre rapport ministériel sur les résultats 2025-2026. Ce rapport devrait être déposé au Parlement à l’automne 2026.
• En 2025-2026, l’Agence a investi plus de 39 millions de dollars dans 339 projets en cours à travers le pays, axés sur la restauration et la protection de l’eau douce. Cela comprend des investissements importants visant à atteindre nos objectifs binationaux en matière de phosphore pour le lac Érié afin de lutter contre la prolifération d’algues, des investissements ciblés pour réduire les charges de phosphore dans le lac Winnipeg, des investissements clés dans de nouvelles

Points supplémentaires

• Parmi les faits marquants des résultats de l’Agence pour l’exercice 2024-2025, on peut citer :
  • Les programmes de l’Agence ont continué de permettre la réalisation de travaux visant à améliorer, à restaurer et à protéger les écosystèmes d’eau douce transfrontaliers et d’importance nationale ;
  • 76 millions de dollars ont été investis pour soutenir 50 projets menés par des partenaires dans le cadre de l’Initiative sur les écosystèmes d’eau douce des Grands Lacs — l’un des plus importants investissements ponctuels dans les efforts de restauration de l’eau douce de l’histoire du Canada ;
  • L’Agence a sollicité l’avis des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi que des parties prenantes, sur la manière dont ils souhaiteraient participer à la révision de la Loi sur les eaux du Canada ; et
  • L’Agence a mis en place des tables rondes sur l’eau douce afin de réunir des partenaires, des experts et des parties prenantes et de recueillir des commentaires sur les questions liées à l’eau douce.

Points saillants détaillés des résultats de l’Agence de l’eau du Canada pour 2024-2025 tirés du RRM 2024-2025 d’ECCC

• Les faits saillants des résultats de l’Agence pour 2024-2025 présentés dans le rapport de RRM 2024-2025 de l’ECCC reflètent une année d’activité partielle de l’Agence, qui a été lancée le 15 octobre 2024. Parmi les faits saillants, on peut citer:
  • L’Agence et ECCC ont continué à travailler à l’amélioration, à la restauration et à la protection des écosystèmes d’eau douce transfrontaliers et d’importance nationale. Ce travail a nécessité une collaboration importante avec des partenaires, notamment les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et l’industrie. Outre celles des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent et du lac Winnipeg, des initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce ont été mises en place dans d’autres plans d’eau d’importance nationale, notamment le fleuve Fraser, le fleuve Mackenzie, le lac Simcoe, le lac des Bois et le fleuve Wolastoq/Saint- Jean.
  • Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce, l’Agence, par l’intermédiaire d’ECCC, a continué de faire progresser la protection et la restauration des Grands Lacs, dans le but d’assainir 12 des 14 zones préoccupantes canadiennes restantes dans les Grands Lacs d’ici 2030, et les 14 dans un délai de 15 ans. L’Agence, alors qu’elle relevait encore d’ECCC, a également investi 76 millions de dollars, dans le cadre du Plan d’action pour l’eau douce, pour soutenir 50 projets menés par des partenaires dans les écosystèmes de la rivière Détroit, de la rivière Sainte-Claire et des Grands Lacs, au titre de l’Initiative sur les écosystèmes d’eau douce des Grands Lacs - l’un des plus importants investissements ponctuels dans les efforts de restauration de l’eau douce de l’histoire du Canada.
  • L’un des résultats ministériels de l’Agence visant à ‘assurer la santé des écosystèmes d’eau douce au Canada’ est mesuré à l’aide d’indicateurs de réduction annuelle des charges de phosphore provenant de sources canadiennes dans les plans d’eau prioritaires. Pour le lac Winnipeg, l’Agence vise une réduction annuelle totale de 25 tonnes de phosphore d’ici le 31 mars 2033. En 2024-2025, le résultat pour le lac Winnipeg a été une réduction annuelle de 1,81 tonne de phosphore. D'autres indicateurs seront disponibles dans les années à venir.
  • L’Agence a sollicité l’avis de ses partenaires sur la manière dont ils souhaiteraient être impliqués dans la révision de la Loi sur les ressources en eau du Canada. L’Agence a mené des consultations préliminaires avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones, y compris les organisations autochtones nationales, les organisations autochtones provinciales et territoriales, ainsi que les nations signataires de traités modernes et les nations autonomes. L’Agence a également mis en place un projet pilote de «cercle autochtone populaire sur l’eau» afin de soutenir cet engagement.
  • L’Agence a mis en place les Tables du président sur l’eau douce afin de soutenir la consultation des parties prenantes et de recueillir les avis d’experts sur les questions liées à l’eau douce. La première Table du président s’est tenue le 28 février 2025.
  • L’Agence s’est engagée dans l’élaboration d’une Stratégie nationale sur les données relatives à l’eau douce, notamment par le biais d’un atelier organisé les 25 et 26 septembre à Burlington, en Ontario. Cette stratégie permettra aux Canadiens de trouver, d’accéder et d’utiliser plus facilement les données relatives à l’eau douce.
  
  

Question 6. Quel est l'impact de l'examen complet des dépenses sur l'Agence de l'eau du Canada ?

• Tout comme les autres ministères et organismes, l'Agence de l'eau du Canada a participé à l'examen complet des dépenses.
• Comme indiqué dans le Budget 2025, dans le cadre de l'examen complet des dépenses, l'Agence réalisera des économies annuelles de 0,7 million de dollars pour l'année fiscale 2026-2027, de 0,7 million de dollars pour l'année fiscale 2027-2028, de 1,2 million de dollars pour l'année fiscale 2028-2029, de 1,2 million de dollars pour l'année fiscale 2029-2030, et de 1,2 million de dollars de manière permanente. Ces économies seront réalisées grâce à la modernisation des opérations de l’Agence et à la concentration des ressources sur les priorités essentielles.
• Suite à une analyse approfondie, l’Agence élabore actuellement un plan précis visant à réaliser les économies prévues dans le cadre de l’examen compréhensif des dépenses et tiendra les employés et les syndicats informés de l'avancement des travaux.
• Les réductions de dépenses de l’Agence entraîneront une diminution d'environ 13 postes équivalents temps plein d'ici 2028-2029. Pour l'instant, l’Agence n'envisage pas de procéder à un ajustement des effectifs dans le cadre de cette mesure d'économie.

Question 7. Quel est le niveau des dépenses de l'Agence par rapport à l'année précédente ?

• Le niveau de référence des dépenses votées de l’Agence de l’eau du Canada, depuis sa création en octobre 2024 jusqu’au 31 mars 2026, s’élève à 124 millions de dollars :
  • 43 millions de dollars dépensés au cours de l’année fiscale 2024-2025 et,
  • 81 millions de dollars dépensés au cours de l’année fiscale 2025-2026.^{Note de bas de page 5}
• Les dépenses pour 2024-2025 correspondent à une année fiscale partiel (du 15 octobre 2024 au 31 mars 2025). Les dépenses prévues pour 2025-2026 affichent une augmentation significative par rapport aux niveaux de 2024-2025, car 2025-2026 est la première année fiscale complète de fonctionnement de l’Agence.

Question 8. Quels ont été les niveaux de dépenses passés de l'Agence de l’eau du Canada par rapport à ses niveaux de référence ?

• Au cours de l'année fiscale 2024-2025, les niveaux de référence s'élevaient à 55 millions de dollars, pour des dépenses de 43 millions de dollars, ce qui a donné lieu à un excédent de 12 millions de dollars, principalement attribuable aux fonds non dépensés destinés à la capacité de pointe et au fait qu'il s'agissait de la première année d'activité de l'Agence de l’eau du Canada.
• Au cours de l’année fiscale 2025-2026, les niveaux de référence s'élevaient à 84 millions de dollars, pour des dépenses de 81 millions de dollars, avec un excédent prévu de 2 à 3 millions de dollars. L'Agence prévoit de reporter la majeure partie de cet excédent sur l'exercice 2026-2027.

Question 9. Comment est-ce que l’Agence de l’eau du Canada gère l’audit et la surveillance des contributions et des projets ?

• En tant que petite agence, l’Agence de l’eau du Canada confie les audits de programmes à des prestataires externes selon les besoins et apporte son plein soutien à tous les audits de programmes menés par le Bureau du vérificateur général.
• En matière de gestion de projets, l'Agence suit actuellement le cadre de gestion de projets de l'Environnement et Changement climatique Canada, tout en mettant en place son propre cadre interne et en renforçant ses capacités.

Priorités gouvernementales et liens avec d'autres ministères

Question 10. Que fait l'Agence de l’eau du Canada pour soutenir l'objectif du gouvernement visant à protéger la souveraineté dans l'Arctique ?

• L'Arctique et le nord du Canada sont confrontés à des pressions critiques en matière de sécurité de l'eau en raison des changements climatiques et d'autres facteurs.
• L'Agence mène plusieurs initiatives visant à soutenir l'Arctique et le Nord, notamment :
  • La mise en oeuvre de l’Initiative sur l’écosystème d’eau douce du fleuve Mackenzie par le biais des mécanismes de collaboration existants, en collaboration avec des partenaires autour de priorités communes dans le bassin.
  • Le soutien, par le biais d’ÉcoAction, d’actions menées par les communautés locales axées sur la gestion responsable de l’eau douce et de projets axés sur les technologies propres, l’innovation et la durabilité partout au Canada, y compris dans le Nord.
  • L’accueil du Secrétariat du Conseil du bassin du fleuve Mackenzie, dont elle est l’un des membres fédéraux et la présidente par intérim actuelle.
• L’Agence continuera de travailler avec ses partenaires et les parties prenantes pour explorer les possibilités de collaboration et informer les autres mesures qu’elle peut prendre pour soutenir les activités liées à l’eau douce dans l’Arctique et le Nord
  canadien.

Détails

• L'Initiative pour l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie soutient les actions menées par ses partenaires visant à améliorer les résultats en matière d'eau douce, notamment en faisant progresser la science et les connaissances dans ce vaste bassin nordique; en soutenant les systèmes de connaissances autochtones, le renforcement des capacités et la participation; et en améliorant la résilience et l'adaptation grâce à la gestion responsable de l'eau douce.
• Le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie, ainsi que les activités qu’il mène pour mettre en oeuvre l’Accord-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du fleuve Mackenzie, constituent le principal moyen de gestion multilatérale et coopérative des ressources en eau douce et de dialogue sur les défis actuels et futurs pour la santé des écosystèmes aquatiques du bassin, y compris les menaces liées au changement climatique.

Question 11. Que fait l’Agence de l’eau du Canada pour appuyer l’accès des Premières Nations à l’eau potable ?

• L'accès à l'eau potable sur les territoires des Premières Nations relève d'une responsabilité partagée entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada.
• Services aux Autochtones Canada mène les travaux visant à fournir de l'eau potable propre et salubre aux Premières Nations vivant dans les réserves. L'Agence de l'eau du Canada s'engage à appuyer les travaux de Services aux Autochtones Canada dans ce dossier, en fournissant des conseils, au besoin, sur la gestion et la coordination de l'eau douce.

Question 12.  Quel est le lien entre le travail de l'Agence de l'eau du Canada et l'approbation des grands projets et les investissements dans les infrastructures ?

• Les activités de l'Agence de l'eau du Canada ne touchent pas directement l'approbation des grands projets. D'autres ministères et organismes fédéraux sont chargés d'examiner les grands projets, notamment l'Agence d'évaluation des impacts du Canada et le Bureau des grands projets, récemment créé.

Détails

• L'eau alimente l'économie canadienne et joue un rôle essentiel dans la croissance et le développement économiques.
• Les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce menées par l'Agence de l'eau du Canada investissent dans des projets menés par des partenaires pour la protection, la restauration et la conservation de l'environnement, ce qui renforce l'économie canadienne axée sur la croissance propre et garantit des ressources en eau douce durables pour les générations futures.
• L'Agence continuera de collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux chargés de la gestion des grands projets afin de cerner les domaines dans lesquels il convient de mener des actions proactives en matière de restauration et de protection des eaux douces.

Question 13. Comment l'Agence de l'eau du Canada collabore-t-elle avec le ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités ?

• L’Agence de l’eau du Canada mobilise l’ensemble des ministères et organismes fédéraux ayant des activités liées à l’eau par l’entremise du Comité fédéral sur l’eau douce, qui vise à renforcer les approches pangouvernementales à l’égard des défis et des possibilités liés à l’eau douce.
• L'Agence examine comment une collaboration avec le ministère du Logement, de l'Infrastructures et des Collectivités pourrait intégrer les enjeux liés à l'eau douce dans les programmes de logement et d'infrastructure.

Question 14. L'Agence de l'eau du Canada serait-elle en mesure de mettre en oeuvre la stratégie de prévision des inondations et des sécheresses prévues par le projet de loi C-241 ?

• L'Agence de l'eau du Canada n'a pas de fonctions directes liées à la prévision des inondations et des sécheresses.
• Ces types de fonctions relèvent d'autres ministères et organismes fédéraux, tels qu'Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• Compte tenu du mandat de l'Agence, qui consiste à élaborer des approches pangouvernementales visant à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en eau au Canada, les activités qui contribuent à la préparation aux inondations et aux sécheresses s'inscrivent dans le cadre de ses travaux.
• Par exemple, l’Agence de l’eau du Canada collabore avec l’ensemble du gouvernement fédéral à l’élaboration d’une stratégie nationale de sécurité de l’eau, qui pourrait inclure des éléments liés aux inondations et à la sécheresse. À ce titre, certains éléments des deux stratégies pourraient se renforcer mutuellement.
• Si le projet de loi C-241 venait à être adopté, l’Agence travaillerait avec ses partenaires fédéraux pour coordonner les approches de mobilisation auprès des provinces, des territoires et des peuples autochtones

Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce et le Plan d’action sur l’eau douce

Question 15. Qu'est-ce que le Plan d'action sur l'eau douce et comment l'Agence le met-elle en oeuvre ?

• Le Plan d'action sur l'eau douce est un programme fédéral phare et une initiative de financement majeure, principalement dirigée par l'Agence de l'eau du Canada, qui gère, restaure et protège l'eau douce au Canada.
• Le Plan d'action sur l'eau douce finance des mesures visant à protéger et à restaurer les écosystèmes d'eau douce transfrontaliers et d'importance nationale par le biais d'initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, le fleuve Wolastoq/Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe.
• Les Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce couvrent environ 40% de la superficie du Canada, où vivrent 90 % de la population canadienne.
• Complémentaire du Plan d'action pour l'eau douce, le programme ÉcoAction est une initiative de financement axée sur la durabilité et l'innovation dans le domaine de l'eau douce à l'échelle du Canada, qui soutient les actions menées par les communautés, les technologies propres et l'innovation.

Question 16. Combien est-ce l'Agence de l'eau du Canada investit dans des Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce à travers le pays ?

• Les investissements dans les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce s'inscrivent dans le cadre plus large du Plan d'action sur l'eau douce, pour lequel le budget 2023 a annoncé 650 millions de dollars sur 10 ans. Sur ce montant, 420 millions de dollars de nouveaux fonds ont été alloués aux Grands Lacs.
• Les dépenses annuelles varieront d'une année à l'autre, car certaines initiatives environnementales fédérales arrivées à maturité ont vu leur programme de contributions prendre de l'ampleur (ex : les Grands Lacs), tandis que d'autres initiatives en sont aux premières étapes de l'élaboration de leur programme et établissent, avant tout, une base scientifique solide afin d'informer les actions menées sur le terrain par les partenaires en vue d'obtenir des résultats en matière de restauration et de protection.

Détails

• Dans les Grands Lacs, l’Agence de l’eau du Canada attaque aux défis environnementaux les plus importants qui affectent la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs en respectant les engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs. Le financement sur dix ans permettra d'accélérer la restauration et la protection des Grands Lacs.
• Pour d'autres, les programmes sont axés sur des initiatives fondamentales visant à mieux comprendre les menaces qui pèsent sur la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes aquatiques, à améliorer les rapports sur la santé des écosystèmes et à renforcer les partenariats collaboratifs, notamment par le biais d'une réconciliation fondée sur la gestion de l'eau douce menée par les communautés autochtones.
• Les initiatives ont lancé des appels à candidatures afin de soutenir des activités menées par des partenaires visant à renforcer les connaissances, à élaborer des approches de gouvernance collaborative des bassins versants, ainsi qu'à restaurer et protéger les écosystèmes d'eau douce.

Question 17. Quel est le montant du financement alloué au lac Winnipeg ?

• L'Initiative pour l'écosystème d'eau douce du lac Winnipeg apporte un soutien financier aux projets éligibles menés par des partenaires qui visent à améliorer la qualité de l'eau et la santé écologique du lac Winnipeg et de son bassin. Les priorités du programme comprennent la réduction des nutriments (grâce à des actions sur le terrain, à la science et à la mobilisation des connaissances) et le soutien à une participation significative et respectueuse des partenaires autochtones dans la prise de décision concernant l'eau douce.
• Nous disposons actuellement d’un financement fédéral de 3,6 millions de dollars investi dans 26 projets en cours et mobilisons 5,6 millions de dollars supplémentaires pour obtenir des résultats au lac Winnipeg. Et nous continuons d’investir chaque année dans de nouveaux projets au lac Winnipeg.
• Entre 2017 et 2024, le Canada a investi plus de 15,1 millions de dollars pour financer plus de 120 projets visant à restaurer et à protéger le lac Winnipeg.

Points supplémentaires

• Le budget de 2023 a annoncé un investissement majeur pour soutenir les ressources en eau douce du Canada, dont 650 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2023-2024, afin de soutenir les travaux de surveillance, d’évaluation et de restauration par la mise en oeuvre d’initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, du fleuve Fraser, de la rivière Wolastoq/Saint-Jean, du fleuve Mackenzie et du lac Simcoe.
• Pour le lac Winnipeg, l’Agence vise une réduction annuelle totale de 25 tonnes de phosphore d’ici 2033.
• En 2024-2025, 16 projets financés dans le cadre de l’Initiative pour les écosystèmes d’eau douce du lac Winnipeg ont investi dans des actions sur le terrain visant à réduire de 1,81 tonne la quantité de phosphore chaque année.
• En 2025-2026, nous avons continué à financer 10 projets supplémentaires afin de tirer parti de ces résultats attendus et avons mobilisé plus de 2 dollars pour chaque dollar d’investissement fédéral.
• Ce travail a renforcé notre compréhension des sources de nutriments et de la réponse du lac, a soutenu l’élaboration d’objectifs en matière de nutriments, a permis de nouer des partenariats solides et a rendu possibles des actions menéespar les partenaires pour améliorer la qualité de l’eau grâce à la réduction des nutriments, à la collaboration et à l’engagement des Autochtones.
• La réduction de la charge en nutriments et l’amélioration de la santé du lac devraient constituer un effort à long terme. Dans le cadre de l’Initiative pour l’écosystème d’eau douce du lac Winnipeg, l’Agence de l’eau travaille avec des partenaires à l’élaboration d’un cadre visant à tester, mettre en oeuvre et évaluer des approches et des options plus ciblées pour la réduction des nutriments, en mettant l’accent sur les sources les plus importantes.

Question 18. Quel est l’état d’avancement du projet du récif Randle ?

• Le projet de dépollution des sédiments du récif Randle devrait s’achever en 2027.
• Le projet fournira de nouveaux terrains portuaires à usage industriel et commercial. La zone bénéficiera des avantages économiques et sociaux liés à l’augmentation des installations portuaires, ainsi qu’à la revitalisation de la région en tant que lieu de vie et de travail propre et progressiste.
• Les questions relatives au processus de construction et de contrat doivent être adressées à Services publics et Approvisionnement Canada.

Détails

• Le projet de dépollution des sédiments du récif Randle est financé par une approche publique-privée, avec le gouvernement fédéral, la province de l’Ontario et les partenaires locaux contribuant chacun à environ un tiers de la valeur du projet de plus de 150 millions de dollars.
• Un total de 615 000 mètres cubes de sédiments contaminés sont confinés en toute sécurité dans l'installation spécialement conçue à cet effet et l'assainissement est achevé.
• Le nettoyage du récif Randle est l’une des étapes les plus importantes qui restent pour assainir le port de Hamilton et le retirer de la liste des secteurs préoccupants. En isolant les sédiments contaminés, le projet a réduit la quantité et la propagation des contaminants dans le port, ce qui a permis d’améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème.

Engagement et collaboration

Question 19. Comment l'Agence de l'eau du Canada collaborera-t-elle avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes ?

• La gestion de l'eau douce dans un pays aussi vaste que le Canada est complexe. Les défis varient selon les régions et leur résolution peut nécessiter l'intervention de plusieurs autorités.
• L'Agence de l'eau du Canada collabore avec les provinces et les territoires sur les questions liées à l'eau de plusieurs façons, notamment par l'intermédiaire d’accords intergouvernementaux qui soutiennent certaines Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce, de conseils interjuridictionnels et binationaux de l’eau, du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, ainsi que de discussions bilatérales et multilatérales.
• L'Agence collabore avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le domaine de la gestion de l'eau douce par le biais de différentes approches, telles que les discussions bilatérales et les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce.
• L'Agence travail également afin de renforcer la collaboration en matière d'eau douce avec tous les partenaires et parties prenantes intéressés par le biais d'initiatives telles que les tables rondes sur l'eau douce, qui réunissent les parties concernées pour discuter de sujets à travers différentes régions.

Détails

• L'Agence s'engage à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtonesen soutenant la mise en oeuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de son plan d'action. Cela inclut la mesure 49 du plan d'action, qui prévoit la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada afin de refléter la réalité du pays en matière d'eau douce.

Question 20. Comment l’Agence de l’eau du Canada travaille-t-elle avec les provinces et les territoires ?

• Depuis que le gouvernement fédéral a commencé à travailler sur la création de l'Agence de l'eau du Canada, il est clair que celle-ci respectera la compétence des autres gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones. L'un des aspects clés du mandat de l'Agence consiste à travailler en collaboration avec les autres intervenants.
• Ce partenariat entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires a joué et continuera de jouer un rôle déterminant dans le traitement d'une série d’enjeux environnementaux touchant nos écosystèmes d’eau douce pour assurer la santé et la durabilité de nos ressources en eaux douces vitales.

Question 21. Comment l'Agence de l’eau du Canada collabore-t-elle avec ses partenaires autochtones ?

• L’Agence collabore avec ses partenaires des Premières Nations, inuits et métis afin de renforcer le leadership autochtone en matière de gestion de l’eau douce par le biais des Initiatives sur les écosystèmes d’eau douce et du programme ÉcoAction, ainsi qu’en associant les partenaires autochtones aux initiatives nationales en matière de politique de l’eau douce, notamment la révision de la Loi sur l’eau du Canada, la Stratégie nationale sur les données relatives à l’eau douce et la Stratégie nationale de sécurité de l’eau.
• Favoriser la participation et l’engagement des peuples autochtones dans la gestion de l’eau douce est une priorité dans toutes les initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce, notamment par la participation au processus décisionnel et l’octroi d’un soutien financier aux initiatives de gestion menées par les Autochtones, telles que la surveillance communautaire, la restauration et la protection, ainsi que les activités fondées sur les connaissances.
• L’Agence s’engage également à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en soutenant la mise en oeuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de son plan d’action. Cela inclut la mesure 49 du plan d’action, qui prévoit la modernisation de la Loi sur les eaux du Canada afin de refléter la réalité de l’eau douce au Canada.

Points supplémentaires

• En 2024, l’Agence de l’eau du Canada a entamé des discussions avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones sur la meilleure façon de les impliquer dans la révision de la Loi sur les eaux du Canada. Cette phase de préengagement est en cours.

Détails

• En 2024-2025, l'Agence a versé 1,22 million de dollars à des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de soutenir leur participation aux activités préalables à la consultation sur la Loi sur les eaux du Canada.
• Dans le cadre des initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce, l'Agence a apporté un soutien financier à des actions menées par les Autochtones (telles que la surveillance communautaire autochtone, l'utilisation des systèmes de connaissances autochtones pour guider les efforts locaux, et le renforcement des partenariats, de la collaboration et de la prise de décision partagée). La conception flexible du programme permet d’adapter le financement aux priorités changeantes des communautés, aux contextes régionaux et aux résultats définis par les Autochtones, tout en restant en phase avec les priorités des initiatives de l’eau douce.
• La participation des Autochtones aux processus décisionnels qui touchent les écosystèmes d’eau douce est facilitée par des mécanismes de gouvernance formels, des organes consultatifs ou des partenariats. Cette participation est soutenue par un engagement continu et un financement pluriannuel qui permettent aux partenaires autochtones de s’impliquer de manière significative et régulière.
• Par exemple :
  • L'Initiative des Grands Lacs a conclu des accords de financement pluriannuels avec les Chefs de l'Ontario et la Nation Anishinabek afin de soutenir la participation des Premières Nations à la gouvernance, à la recherche scientifique et à la gestion des Grands Lacs. L'Initiative des Grands Lacs s'associe également aux communautés des Premières Nations pour soutenir leur participation à la restauration des zones préoccupantes des Grands Lacs.
  • En 2025-2026, l’Initiative des Grands Lacs du lac Winnipeg a lancé un volet de financement pilote intitulé «Cultiver la collaboration et l’action menée par les Autochtones». Ce volet pilote soutient des projets dirigés par des gouvernements, des organisations et/ou des communautés autochtones, ou menés en étroite collaboration avec ceux-ci, dans la partie canadienne du bassin, afin de renforcer les possibilités et les capacités d’une gestion dirigée par les Autochtones sur les questions de qualité de l’eau douce dans le bassin du lac Winnipeg.

Question 22. Comment est-ce que l’Agence de l’eau du Canada travaille avec les municipalités? Sont-elles éligibles à recevoir des contributions pour adresser les enjeux sur l’eau douce ?

• Les gouvernment municipaux peuvent demander un financement dans le cadre de plusieurs appels à candidatures ouverts des Initiatives pour les écosystèmes d'eau douce et du volet 2 d'ÉcoAction: Durabilité et innovation en matière d'eau douce.

Stratégie nationale sur la sécurité de l’eau et la sécurité de l’eau

Question 23. Que fait l'Agence de l'eau du Canada pour renforcer la sécurité de l'eau du Canada ?

• L'Agence de l'eau du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour mettre en oeuvre des programmes qui protègent et restaurent les plans d'eau d'importance nationale à travers le Canada. Ces programmes, appelés des Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce, comprennent la gouvernance et la science afin d'améliorer la santé des écosystèmes.
• De plus, l’Agence de l’eau du Canada est aux premières étapes des travaux visant à élaborer la toute première Stratégie nationale sur la sécurité de l’eau du pays. 

Plus de détails sur la Stratégie nationale sur la sécurité de l’eau 

• L’Agence de l’eau du Canada cherchera à collaborer avec ceux et celles qui exercent des responsabilités en gestion de l’eau — y compris les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones.
• Dans les mois à venir, nous consulterons les partenaires, les parties prenantes et les Canadiens et les Canadiennes pour identifier les défis, les opportunités et les priorités en matière de sécurité de l’eau.

Question 24. La consultation relative à la Stratégie nationale de sécurité de l'eau respectera-t-elle les obligations prévues à l'article 35 (obligation de consultation) concernant toutes les Premières Nations ?

• L'Agence en est aux premières étapes de l'élaboration d'une Stratégie nationale sur la sécurité de l'eau et mène actuellement des discussions préliminaires avec ses partenaires autochtones afin de comprendre leurs préférences en matière d'approches de participation.
• Par la suite, les exigences en matière de consultation dépendront probablement de la nature des mesures proposées dans le cadre de la Stratégie.

Approvisionnement de l’eau, qualité, quantité (y compris les inondations et les sécheresses)

Question 25. Quel rôle joue le gouvernement fédéral dans la gestion de la sécheresse ?

• Les provinces et les territoires sont responsables de la gestion de la sécheresse dans leur juridiction. Le gouvernement fédéral dirige la surveillance de la sécheresse dans tout le Canada et fournit des données sur la quantité d'eau de surface. Agriculture et Agroalimentaire Canada est l'organisme national chargé de la surveillance de la sécheresse et supervise le Moniteur canadien de la sécheresse, tandis qu’Environnement et Changement climatique Canada collabore avec les provinces et les territoires pour surveiller la quantité d'eau douce.

Détails

• Les changements climatiques devraient accroître la fréquence, la durée et la gravité des sécheresses dans le sud des Prairies et l'intérieur de la Colombie-Britannique. Des régions comme le Canada atlantique, qui n'ont jamais connu de sécheresse par le passé, sont de plus en plus souvent touchées par des conditions de sécheresse.

Question 26. Quel rôle joue l'Agence de l'eau du Canada dans la gestion des ressources en eau souterraine ?

• La gestion des eaux souterraines relève principalement de la responsabilité des provinces et des territoires. Au sein du gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada joue un rôle de chef de file en matière de science des eaux souterraines, de surveillance et de coordination intergouvernementale.
• L'Agence de l'eau du Canada renforce la coordination intergouvernementale sur les questions d’eau douce, y compris les eaux souterraines, par l’intermédiaire du Comité fédéral sur l’eau douce et du Carrefour fédéral de l’eau douce.

Détails

• Les programmes de recherche de la Commission géologique du Canada de Ressources naturelles Canada évaluent les systèmes d’eaux souterraines et leur vulnérabilité aux activités humaines et aux changements climatiques.

Question 27. Quel rôle joue l'Agence de l'eau du Canada dans la lutte contre les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) ?

• L'Agence de l'eau du Canada n'a pas de rôle réglementaire. Les travaux sur les PFAS sont dirigés à l'échelle fédérale par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada.

Détails

• En ce qui concerne les activités de l'Agence de l’eau du Canada relatives aux PFAS,l’Agence dirige la mise en oeuvre de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) de 2012 et de l'Accord Canada-Ontario relatif à la qualité de l'eau et à la santé de l'écosystème des Grands Lacs (ACO) de 2021. Ces deux accords comprennent des annexes contenant des engagements spécifiques liés aux produits chimiques, afin de soutenir la restauration et la protection de la qualité de l'eau et de la santé des écosystèmes des Grands Lacs.
• Conformément à l'Accord (AQEGL), le Canada et les États-Unis identifient, désignent et ciblent les produits chimiques d'intérêt commun (PICC) qui sont potentiellement nocifs pour la santé humaine ou l'environnement et qui proviennent de sources anthropiques. L'Agence dirige l'identification, l'évaluation et la prise de décision relatives à la désignation des produits chimiques d'intérêt commun, en étroite collaboration avec les responsables d'Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada chargés du Plan de gestion des produits chimiques du Canada.
• De plus, en vertu de l'Accord (AQEGL), le Canada et les États-Unis publient tous les trois ans un rapport sur l'état des Grands Lacs. Ce rapport donne un aperçu de l'état et des tendances de l'écosystème à l'aide d'un ensemble d'indicateurs, notamment ceux liés aux produits chimiques toxiques. Il s'agit d'un outil précieux pour le suivi à long terme de la pollution chimique, la sensibilisation à la santé des Grands Lacs et l'élaboration de mesures visant à réduire les facteurs de stress environnementaux.
• Enfin, dans le cadre de l'Initiative sur l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs, l'Agence finance des projets qui permettent de suivre les sources de PFAS et d'élaborer des outils et des approches pour surveiller, mesurer et réduire les rejets de PFAS provenant de diverses sources dans les Grands Lacs.

Question 28. Quel est l'impact de l'utilisation d'engrais sur les bassins versants à travers le Canada ?

• L'agriculture est un pilier de l'économie canadienne. Une eau fiable et de bonne qualité est essentielle à la production agricole.
• Le ruissellement excessif de nutriments (ex : le phosphore et l'azote) provenant de diverses sources, notamment les activités agricoles, provoquent des proliférations d'algues nuisibles, constitue un problème majeur dans de nombreux cours d'eau importants au Canada.
• L'Agence de l'eau du Canada collabore avec des partenaires dans le cadre des initiatives sur les écosystèmes d'eau douce afin de s'attaquer à ce problème, notamment dans la rivière Wolastoq/Saint-Jean, le fleuve Saint-Laurent, le bassin du lac Winnipeg et les Grands Lacs.

Détails

• La production et la transformation agricoles posent des risques pour la qualité de l'eau. Tant les écosystèmes aquatiques que la productivité agricole ont tout à gagner à ce que les nutriments restent dans les sols et ne se retrouvent pas dans les cours d'eau. Une collaboration avec le secteur agricole, y compris l'industrie des engrais, peut améliorer la gestion des nutriments, ce qui profiterait à la fois au secteur et à la santé des bassins versants du Canada.
•  Par exemple :
  • Dans la rivière Wolastoq/Saint-Jean, l’Agence a investi dans trois projets visant à promouvoir les meilleures pratiques agricoles dans la région de la Ceinture de la pomme de terre, car les pratiques traditionnelles entraînent l’érosion des sols et le ruissellement des nutriments.
  • Dans le fleuve Saint-Laurent, un comité de consultation a été mis en place par le Plan d’action pour le Saint-Laurent pour soutenir et coordonner les mesures visant à réduire les pertes de nutriments provenant des terres agricoles. Trois projets menés par les communautés ont été financés pour améliorer les pratiques agricoles durables et contribuer à améliorer la qualité de l’eau du Saint-Laurent et de ses affluents.
  • Dans le bassin du lac Winnipeg, l’Agence collabore avec des ministères fédéraux pour mieux comprendre l’efficacité locale des pratiques de gestion optimales dans les Prairies et explorer des possibilités de collaboration avec l’industrie des engrais, alors que celle-ci intensifie ses efforts pour adopter des pratiques de gestion de l’eau à la ferme.
  • Le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié rassemble des partenaires, dont le secteur agricole, dans le but de réduire les apports de phosphore dans le lac Érié.

Loi sur les ressources en eau du Canada

Question 29. Comment l'Agence de l'eau du Canada va travailler pour moderniser la Loi sur les ressources en eau du Canada ?

• En 2024, l'Agence de l'eau du Canada a entamé des discussions avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de déterminer la meilleure façon de les associer à la révision de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Ces travaux préparatoires se poursuivent actuellement.

International Engagement

Question 30. Questions relative aux relations entre le Canada et les États-Unis.

• L'Agence de l'eau du Canada reste déterminée à protéger l’eau douce et à collaborer avec les États-Unis, compte tenu de l'importance de l'eau douce dans nos relations bilatérales, entre le Canada et les États-Unis. Par exemple, l'Agence dirige des travaux de mise en oeuvre de l'Accord binational sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.
• Nous renvoyons les questions liées aux relations bilatérales à Affaires mondiales Canada.

Détails

• Les Grands Lacs sont des eaux partagées qui nécessitent la coopération de nombreux partenaires au Canada et aux États-Unis. Depuis plus de 50 ans, les accords conclus avec les États-Unis et la province de l'Ontario constituent des mécanismes importants pour faire progresser les priorités communes et assurer la collaboration avec tous les niveaux de gouvernement, les autorités locales, les peuples autochtones, l'industrie, les organisations non gouvernementales et le public.

Question 31. Que fait l'Agence de l'eau du Canada sur la scène internationale ?

• L'Agence de l'eau du Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, tels que Affaires mondiales Canada et Environnement et Changement climatique Canada, afin d'aligner le programme international en matière d'eau douce sur les valeurs et les priorités du Canada.

Détails

• Regardant vers l'avenir, l’Agence de l’eau du Canada dirigera les préparatifs ainsi que la délégation canadienne en vue de la Conférence des Nations Unies sur l’eau de 2026.