Tableaux de renseignements supplémentaires 2025-2026

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2025-2026 :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Programmes de paiements de transfert

Analyse comparative entre les sexes plus 

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles en matière d’Analyse comparative entre les sexes Plus 

Gouvernance 

Avant son lancement en tant qu’agence autonome en octobre 2024, l’Agence de l’eau du Canada (AEC) fonctionnait comme une direction générale au sein d’Environnement et Changement climatiques Canada (ECCC). En tant que direction générale d’ECCC, les responsabilités de l’Agence en matière d’analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus étaient soutenues par le Centre d’expertise (CE) de l’ACS Plus d’ECCC.  

Afin de garantir l’intégration de l’ACS Plus dans les processus décisionnels de l’Agence de l’eau du Canada en tant qu’agence autonome, l’Agence met en place un centre de responsabilité d’ACS Plus au sein de sa Direction de la politique et de la mobilisation sur l’eau douce. Ce centre de responsabilité supervisera la mise en œuvre de l’ACS Plus et fournira des conseils en la matière à l’ensemble de l’Agence. Au cours des prochains mois, le centre de responsabilité de l’ACS Plus de l’AEC s’efforcera de déterminer et de mettre en œuvre les éléments d’un cadre de l’ACS Plus qui soutiendra au mieux l’utilisation durable et systématique de l’ACS Plus dans l’ensemble de l’AEC.   

Capacité 

Depuis son lancement en tant qu’agence autonome, l’AEC développe activement ses capacités en matière d’ACS Plus. Deux membres du personnel de la Direction de la politique et de la mobilisation sur l’eau douce ont été désignés comme points focaux de l’ACS Plus pour l’AEC. Ces membres du personnel suivent une formation sur l’ACS Plus, travaillent avec le CE sur l’ACS Plus d’ECCC et utilisent les ressources de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour mettre en place un cadre et une capacité d’ACS Plus au sein de l’AEC. 

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus 

Deux équivalents temps plein se consacrent à l’ACS Plus au sein de l’AEC au cours de l’exercice 2025-2026 dans le cadre de leurs responsabilités. Ces employés font partie de la Division de la politique sur l’eau douce au sein de la Direction de la politique et de la mobilisation sur l’eau douce.

Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme 

Responsabilité essentielle : Intendance de l’eau douce 

Nom du programme : Programme Gestion de l’eau douce

Objectifs du programme : Ce programme vise à avoir un impact positif sur les Canadiens en contribuant à l’amélioration de la gestion, de la protection et de la restauration de l’eau douce. Les jeunes générations, les collectivités vivant autour des initiatives en faveur des écosystèmes d’eau douce et les secteurs qui dépendent d’une bonne qualité de l’eau devraient en bénéficier. Le programme soutiendra la participation accrue des Autochtones à la gestion de l’eau douce. 

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus  

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme en fonction du sexe et de la diversité.

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme sur les divers groupes dans le cadre de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs (IEED GL) et du Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW), mais il n’y a pas de collecte de données similaire pour le Plan d’action Saint-Laurent (PASL) et d’autres initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce.

Le PBLW recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme sur les divers groupes. Plus précisément, le PBLW recueille des données permettant de rendre compte de la manière dont le programme a permis aux gouvernements, aux organisations et aux collectivités autochtones de participer aux efforts visant à réduire la charge en nutriments et à protéger la qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg. En particulier, le nombre de collectivités et d’organisations autochtones qui participent de manière significative aux activités soutenues par le PBLW (par exemple, par le biais d’un soutien financier à des projets communautaires ou de partenariats avec des organisations de gouvernance de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg) fait l’objet d’un suivi.

L’IEED GL recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme sur les divers groupes. En particulier, les progrès concernant le nombre de collectivités et d’organisations autochtones qui sont mobilisées de manière significative dans le cadre de l’IEED GL (par exemple, par le biais d’un soutien financier à des projets communautaires ou d’une participation aux processus décisionnels concernant les Grands Lacs) sont suivis.

Lors de l’élaboration du dernier PASL 2011-2026 et de ses programmes Programme Interactions communautaires (PIC) et Zones d’interventions prioritaires (ZIP), aucun indicateur n’a été intégré pour surveiller et déclarer les répercussions du PIC et des ZIP en fonction du sexe et/ou de la diversité. Compte tenu de la durée déterminée du PASL 2021-2026, l’intégration de tels indicateurs ne sera pas possible avant le renouvellement de l’accord.

L’Agence de l’eau du Canada continuera à appliquer l’approche ACS Plus à l’élaboration de programmes et de mesures visant à améliorer la gestion de l’eau douce et la santé de l’écosystème. Les programmes de contribution existants de l’Agence de l’eau du Canada seront consultés pour en assurer la cohérence.

Le programme de financement communautaire ÉcoAction recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme en fonction du sexe et de la diversité.

Nom du programme : Programme Politique et mobilisation de l’eau douce

Objectifs du programme : Ce programme vise à mobiliser un large éventail de partenaires et d’intervenants afin de coordonner et de collaborer sur les priorités en matière d’eau douce. Il soutient notamment la mobilisation et la participation des Autochtones aux priorités nationales en matière d’eau douce.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus  

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme en fonction du sexe et de la diversité.

Ce programme contribue au résultat ministériel de l’AEC « Les partenaires et les intervenants sont mobilisés de manière significative dans l’intendance de l’eau douce », pour lequel l’indicateur de résultat ministériel requiert des données ventilées en fonction des personnes mobilisées. Les données sont recueillies au moyen de divers indicateurs du Répertoire du programme et du Profil d’information sur le rendement du programme de manière à pouvoir être ventilées en fonction du type de partenaire (partenaires autochtones, provinces, territoires, autres ministères et organismes fédéraux), des sous-groupes de partenaires (groupes de jeunes, organismes autochtones locaux, distinctions autochtones) ou des facteurs liés au genre et à la diversité (sexe, genre, race, autres facteurs d’identification). Cette approche permettrait à l’AEC de déterminer les répercussions différentielles de ses programmes sur divers groupes et de modifier ou d’adapter son approche de mobilisation afin d’optimiser l’inclusion et l’obtention de résultats.

Programmes de paiements de transfert  

Contributions à l'appui de l'intendance de l'eau douce  

Date de début : 15 octobre 2024

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution 

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien vers les résultats ministériels :  

• le Canada possède des écosystèmes d’eau douce sains;
• les partenaires et les intervenants s’engagent de manière significative dans l’intendance de l’eau douce.

Lien vers le répertoire des programmes du ministère :  

• Programme Gestion de l’eau douce
• Programme Politique et mobilisation de l’eau douce

But et objectifs du Programme de paiements de transfert : 

Protéger, restaurer, renforcer la gouvernance et la collaboration et avoir une incidence positive sur l’eau douce au Canada.  

L’objectif général est de :  

• relever les défis et saisir les possibilités liées à l’eau douce au Canada en améliorant la coordination, la gestion, la protection et la restauration de l’eau douce au profit des générations actuelles et futures;
• d’élaborer et d’exécuter des projets sur le terrain qui ont une incidence positive sur l’eau douce en collaborant notamment avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les groupes communautaires;
• soutenir l’inclusion et la participation des peuples autochtones dans la protection, la restauration et la gouvernance de l’eau douce.

Résultats attendus :

Les résultats attendus des contributions à l’appui de l’intendance de l’eau douce sont les suivants :

• Réduction des charges de phosphore dans les bassins hydrographiques prioritaires – le lac Winnipeg et le bassin du lac Érié.
• Des renseignements sont disponibles pour soutenir la prise de décision.
• Restauration des écosystèmes prioritaires.
• Le Canada fait appel à des partenaires et à des intervenants pour coordonner des initiatives en matière de politique sur l’eau douce et collaborer à celles-ci.

Indicateurs des résultats ministériels :  

• Réduction annuelle totale des charges de phosphore provenant de sources canadiennes dans les plans d’eau prioritaires.
• Pourcentage d’initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce pour lesquelles les indicateurs de qualité de l’eau douce et de santé des écosystèmes aquatiques sont jugés bons ou satisfaisants, avec une tendance à la stabilité ou à l’amélioration.
• Pourcentage de partenaires et d’intervenants qui indiquent que leur expérience de mobilisation sur des initiatives menées par l’AEC est porteuse de sens (ventilé par partenaire).

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet, nouveau programme.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :  Sans objet. 

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Le plan d’évaluation de l’Agence de l’eau du Canada n’est pas encore disponible.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux    

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et associations caritatives
• Universités et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• International (non gouvernemental)
• Particulier ou entreprise individuelle

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires  : L’Agence de l’eau du Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : au moyen d’un processus fondé sur les demandes ou en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. L’agence utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme de manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information et les médias sociaux; renseignements fournis sur le site Web du ministère; activités de rédaction de lettres; correspondance par courriel avec des groupes d’intérêt ciblés; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.