Projet d'installation de broyage à Delta — Période de consultation publique

Le 18 mars 2019 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'installation de broyage à Delta, situé sur l'île Tilbury, en Colombie-Britannique.

En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.

Demande de substitution

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a demandé (en anglais seulement) que l'évaluation environnementale de ce projet en vertu de l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique soit substituée à l'évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Cela signifie que le gouvernement provincial mènerait l'évaluation environnementale du projet au nom de l'Agence.

L'Agence invite également le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur cette demande.

La demande de la province est conforme au protocole d'entente établi entre l'Agence et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique visant à permettre un recours efficace et rapide aux dispositions de la LCEE 2012 relatives à la substitution. Le protocole d'entente porte sur les processus menant à la substitution, la réalisation de l'évaluation environnementale de substitution, la consultation des Autochtones dans le contexte de l'évaluation et la coordination de la prise de décision, de la surveillance et du suivi à la suite de l'évaluation environnementale.

Période de consultation publique

Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Les commentaires écrits dans l'une ou l'autre des langues officielles doivent être envoyés au plus tard le 7 avril 2019 à :

Projet d'installation de broyage à Delta
Agence canadienne d'évluation environnementale
410-701, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Courriel : CEAA.Delta.ACEE@canada.ca