Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador lancent l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier

Communiqué de presse

Le 15 avril 2019 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada s'emploie à protéger l'environnement, soutenir la croissance économique, et aide à créer des emplois pour les Canadiens. Les Canadiens peuvent compter sur la détermination du gouvernement à collaborer avec les provinces et les territoires en vue de réaliser la croissance durable nécessaire à une économie propre.

Aujourd'hui, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé la mise en œuvre de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Il s'agit de la première évaluation régionale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Elle a été préparée en étroite collaboration avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador et l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers. L'évaluation régionale vise à améliorer l'efficacité du processus d'évaluation environnementale fédérale s'appliquant au forage exploratoire d'hydrocarbures tout en veillant à ce que les normes les plus rigoureuses en matière de protection de l'environnement soient respectées. Cela contribuera également à assurer un processus réglementaire plus rapide et plus prévisible pour les futurs projets extracôtiers et leurs investisseurs.

Le gouvernement du Canada reste attaché à l'approche décrite dans un document de consultation précédemment établi sur le Règlement désignant les activités concrètes (Liste des projets), qui exempterait les puits d'exploration extracôtiers d'une évaluation environnementale fédérale particulière au projet dans les zones où une évaluation régionale a été réalisée et lorsque le projet est conforme aux conditions stipulées dans l'évaluation régionale. Cela se traduira par une prise en compte plus opportune des projets d'exploration extracôtiers tout en veillant à ce que l'environnement soit protégé.

La ministre McKenna a aussi annoncé la nomination de Garth Bangay et Wes Foote aux postes de coprésidents du comité chargé de réaliser l'évaluation. Gerald Anderson, Keith Storey et Maureen Murphy Rustad ont été nommés membres du comité.

L'entente définitive visant à réaliser une évaluation régionale, conclue entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador, se fonde sur les commentaires du public, les experts régionaux et les peuples autochtones. Ces consultations continueront de constituer un élément important du processus d'évaluation régionale.

Citations

« Nous nous appuyons sur notre partenariat avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour améliorer et faciliter notre collaboration en ce qui a trait à la réalisation d'évaluations environnementales.»

– L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Cette évaluation régionale est une excellente nouvelle pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous travaillons de concert avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des évaluations environnementales des futurs projets dans la région, tout en veillant au maintien des normes les plus élevées en matière de protection de l'environnement. »

–L'honorable Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones

« En favorisant la réalisation de cette évaluation régionale, le gouvernement remplit son engagement à s'assurer que la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador reste compétitive sur le plan international. Nous veillons aussi au maintien des normes les plus élevées en matière de protection de l'environnement. »

– L'honorable Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles

« Notre gouvernement s'est engagé à travailler en collaboration avec ses partenaires fédéraux pour assurer un développement responsable de notre industrie pétrolière et gazière. L'évaluation régionale est une étape importante en vue d'exempter de l'évaluation fédérale les activités routinières à faible impact, comme les puits d'exploration, lorsque les impacts potentiels et les mesures d'atténuation standard sont connus. Il s'agit d'une autre mesure que nous prenons pour atteindre l'objectif que nous avons établi pour le Programme 2030 afin de favoriser les Terre-Neuviens-et-Labradoriens. »

– L'honorable Siobhan Coady, ministre des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador

Faits en bref

  • L'entente finale visant à réaliser une évaluation régionale établit les procédures et les échéanciers relatifs au processus, les éléments à prendre en compte dans l'évaluation ainsi que le mandat du comité.

  • Aux termes de l'entente, le comité réalisera une étude des effets des forages exploratoires extracôtiers pétroliers et gaziers en cours ou à venir dans la région et présentera un rapport aux ministres, qui sera rendu public.

  • On compte actuellement sept évaluations environnementales en cours relatives à des projets particuliers de forage exploratoire pétrolier et gazier au large de Terre-Neuve-et-Labrador, qui seront menées comme prévu.

  • L'évaluation régionale a été conçue pour appuyer de la prise de décisions aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact proposée, si cette dernière entre en vigueur.

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Personnes-ressources

Sabrina Kim
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique
819-743-7138
sabrina.kim2@canada.ca

Marissa Harfouche
Conseillère en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
613-219-2789
marissa.harfouche@canada.ca

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