Projet Gazoduq — Disponibilité d'une aide financière aux participants

Le 15 mai 2020 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) annonce la disponibilité d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants pour favoriser la participation du public et des groupes et nations autochtones à l'évaluation d'impact du projet Gazoduq, une conduite de transport de gaz naturel d'environ 780 kilomètres de long, situé entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec.

En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, l'évaluation des projets désignés comprenant des activités concrètes régies par la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, comme la construction d'une conduite de transport de gaz naturel interprovinciale, doit être effectuée au moyen d'une évaluation d'impact intégrée réalisée par une commission d'examen. L'Agence travaillera en collaboration avec la Régie de l'énergie du Canada (la Régie) tout au long du processus d'évaluation intégrée.

Cette aide financière est mise à la disposition des particuliers et des groupes admissibles pour favoriser leur participation aux prochaines étapes de l'évaluation intégrée avec la Régie. Les prochaines étapes comprennent l'examen du mandat de la commission et de l'étude d'impact du promoteur et la formulation de commentaires sur ces derniers, ainsi que la participation aux séances d'audience publique.

Les demandes reçues d'ici le 30 juin 2020 seront prises en compte.

L'Agence est consciente qu'il est plus difficile de mobiliser le public de manière significative et de mener des consultations auprès des Autochtones compte tenu des circonstances découlant de la COVID-19. L'Agence continue d'évaluer la situation avec les principaux intervenants, d'apporter des ajustements aux activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens, tout en conservant son obligation de consulter les groupes concernés de façon significative.

Pour présenter une demande d'aide financière, compléter le Formulaire de demande – Évaluation effectuée par une commission d'examen sur le site Web de l'Agence au canada.ca/aeic à la section Programmes d'aide financière. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le Programme d'aide financière aux participants en écrivant au iaac.FP-PAF.aeic@canada.ca ou en composant le 1-866-582-1884.