Le gouvernement du Canada approuve le projet de pôle logistique de Milton

Le 21 janvier 2021 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

Le gouvernement du Canada supervise des évaluations environnementales rigoureuses afin de garantir la réalisation de bons projets qui appuient la croissance économique et la protection de l'environnement.

Après un examen approfondi fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles, des données probantes et une vaste consultation auprès du public, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé aujourd'hui la décision du gouvernement du Canada d'approuver le projet de pôle logistique de Milton, qui fait l'objet de 325 conditions.

Le projet de pôle logistique de Milton (le projet), proposé par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le promoteur), devrait réduire les émissions globales dans la région par rapport à certains polluants, y compris les émissions de gaz à effet de serre, grâce à la transition des camions vers le transport par train à plus faible émission. De plus, le projet soutiendra une reprise économique résiliente après la COVID-19 en renforçant les chaînes d'approvisionnement du Canada, en attirant les investissements et en stimulant le potentiel commercial du Canada tout en s'attaquant aux goulots d'étranglement dans les couloirs importants.

Dans sa déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale, le ministre a imposé 325 conditions juridiquement contraignantes au promoteur afin de protéger l'environnement et la santé humaine, dont plusieurs vont au-delà de celles qui ont été initialement proposées par la commission d'examen conjoint indépendante et 40 concernent particulièrement la qualité de l'air. Si le promoteur décidait de réaliser le projet, les conditions imposées feraient de ce projet le pôle logistique intermodal le plus rigoureusement réglementé au Canada, et l'un des plus rigoureusement réglementés en Amérique du Nord. Les conditions comprennent des mesures pour traiter les effets sur la qualité de l'air, la santé humaine, les eaux souterraines et de surface, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, le poisson et son habitat, l'utilisation des terres et des ressources par les peuples autochtones ainsi que le patrimoine naturel et culturel.

En réponse aux préoccupations qui ont été soulevées au cours du processus d'examen environnemental concernant la possibilité que le promoteur agrandisse davantage le projet et concernant la circulation et la sécurité, le ministre a également établi une condition juridiquement contraignante qui exigera que le promoteur limite la circulation des camions à une moyenne mensuelle de 800 véhicules par jour en direction du site. De plus, le promoteur sera tenu d'établir un processus de liaison et de communication, de documenter les commentaires de la communauté et d'y répondre, ainsi que de démontrer la façon dont la situation a été gérée. Cela inclut la communication avec les parties potentiellement touchées afin de déterminer et de traiter les effets potentiels sur la circulation et la sécurité sur les routes.

Les conditions seront appliquées par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada avant la construction, pendant la construction, et au cours de toutes les phases d'exploitation du projet. Le non-respect de ces conditions par le CN constitue une infraction à la loi fédérale. Toute modification apportée au projet devra être examinée par le ministre au moyen d'un processus de modification afin de déterminer si elle peut être mise en œuvre.

À l'avenir, le promoteur sera également tenu d'obtenir toutes les autorisations ou tous les permis nécessaires. Cela comprend une approbation de l'Office des transports du Canada en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada.

En plus des conditions formelles, Environnement et Changement climatique Canada a l'intention de travailler avec le gouvernement de l'Ontario à l'élaboration d'une stratégie régionale de gestion de la qualité de l'air dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. Tirant parti de l'expertise de ces gouvernements et d'autres partenaires potentiels, la stratégie implique des travaux scientifiques pour éclairer l'élaboration d'un plan de lutte contre la pollution atmosphérique provenant de sources principales qui sont actuellement présentes dans la région et ses environs, et qui devraient continuer à exister indépendamment de la décision du promoteur de réaliser ou non le projet.

Ce partenariat devrait encourager des effets bénéfiques importants et durables sur l'environnement et la santé des 7 millions d'habitants de la région, qui comprend Milton, en Ontario. Les travaux d'élaboration de la stratégie se dérouleront au cours des 2 prochaines années et seront axés sur des actions pouvant être mises en œuvre rapidement, ainsi qu'à plus long terme.

L'Organisation mondiale de la santé classe régulièrement l'air du Canada parmi les plus propres au monde. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire, notamment dans certains bassins atmosphériques régionaux, car quelque 25 % de la population canadienne vit encore dans des régions où une ou plusieurs normes nationales de qualité de l'air ne sont pas respectées. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a également l'intention d'utiliser la stratégie comme approche pilote pour la gestion des bassins atmosphériques régionaux au Canada, dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l'air.