Le gouvernement du Canada rend une décision tôt dans le processus sur le projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane, au Québec
Communiqué de presse
Le 5 mars 2026 — Ottawa (Ontario) — Agence d'évaluation d'impact du Canada
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a terminé son évaluation du projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane, au Québec, et a déterminé que ses effets négatifs potentiels relevant d'un domaine de compétence fédérale seraient limités ou traités par d'autres moyens.
Pour prendre sa décision en vertu du paragraphe 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'AEIC a mobilisé d'autres instances, des experts fédéraux, des intervenants, le public et les peuples autochtones pour examiner la description du projet et identifier les effets potentiels de compétence fédérale ainsi que les cadres pour traiter ces effets potentiels.
L'AEIC est d'avis que les effets négatifs potentiels du projet qui relèvent de la compétence fédérale seraient limités ou traités au moyen de la législation et de la réglementation fédérale et provinciale existantes. Cela comprend, sans s'y limiter, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, ainsi que la Loi sur la qualité de l'environnement, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques du Québec.
Par conséquent, le processus d'évaluation d'impact fédéral est désormais terminé. Comme prochaine étape, la Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (le promoteur), devra s'assurer d'obtenir toutes les autorisations et permis provinciaux et fédéraux nécessaires à son projet.
Les documents et la liste des éléments pris en compte figurent dans l'avis de décision avec motifs tôt dans le processus de l'AEIC.
Faits en bref
-
La Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie propose l'agrandissement des installations portuaires de Matane, au Québec. Tel qu'il est proposé, le projet comprendrait la construction d'un nouveau quai commercial, la reconstruction et le prolongement du quai commercial existant, des activités de dragage et l'ajout d'une aire d'entreposage. Le projet permettrait d'ajouter deux nouveaux postes d'accostage, dont un conçu pour recevoir des navires de plus de 25 000 tonnes de port en lourd.
-
Le processus d'examen, du début à la fin, a pris 59 jours.
-
L'AEIC facilite le développement durable des grands projets assujettis à la LEI grâce à des évaluations efficaces et menées de manière ouverte. Ces évaluations permettent de déterminer des façons d'assurer la protection de l'environnement et des droits des Autochtones dans le cadre de la réalisation des projets.
-
De telles décisions garantissent l'efficacité du processus d'évaluation d'impact du Canada en permettant de déterminer, tôt dans le processus, si une évaluation supplémentaire est requise ou non en vertu de la LEI.
Liens connexes
Personnes-ressources
Relations avec les médias
Agence d'évaluation d'impact du Canada
media@iaac-aeic.gc.ca
Suivez-nous sur X : @AEIC_IAAC
Numéro de référence du document : 24