Convention de la Baie-James et du Nord québécois

La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) est le premier accord moderne sur des revendications territoriales au Canada. Signée en 1975, la CBJNQ et ses diverses modifications prévoient un régime de protection environnementale et sociale pour les territoires cri (chapitre 22), inuit ou naskapi (chapitre 23), ainsi que des garanties pour les activités de piégeage, de chasse et de pêche sur leurs territoires (chapitre 24).

Territoires d’application du chapitre 22 (territoire cri) et du chapitre 23 (territoire inuit et naskapi) du régime de protection environnemental et social de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Le président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada agit à titre d’Administrateur fédéral de la CBJNQ pour les projets d’exploitation relevant de la compétence fédérale, tels que les projets de défense ou de transport aérien ou maritime. L’Administrateur fédéral est chargé d’autoriser ou de rejeter les projets sur la base des recommandations des comités d’évaluation et d’examen.

La CBJNQ établit une distinction entre deux processus fédéraux d’évaluation et d’examen selon le territoire touché :

La présente section donne un aperçu du processus fédéral d’évaluation et d’examen de la CBJNQ, ainsi que des organisations techniques et consultatives concernées. Elle vise à faciliter l’accès aux renseignements relatifs aux projets en cours d’examen en vertu de la CBJNQ et à aider le public à mieux comprendre le processus et à y participer, le cas échéant.

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