Mandat (Projet d'infrastructures portuaires et gestion des sédiments à la Baie Déception)

Monsieur Claude Langlois
Président COFEX-Nord
637, rue Lamothe-Cadillac
Boucherville (Québec) J4B 7S8

Monsieur,

En vertu du chapitre 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), je mandate le Comité fédéral d'examen Nord des répercussions sur l'environnement et le milieu social (COFEX-Nord) pour qu'il examine le projet de Canadian Royalties inc. de construction d'infrastructures portuaires dans la baie Déception au Nunavik. Ce projet remplace un projet similaire autorisé en 2008 et pour lequel le promoteur propose une relocalisation.

Le présent mandat devra se faire en utilisant l'information pertinents de l'examen complété en 2008 que vous transmettra le secrétaire exécutif. Plus concrètement, le mandat comprend l'examen de l'étude d'impact du nouveau projet, la formulation de demandes d'informations supplémentaires au besoin, ainsi que la tenue de consultations publiques, si le COFEX-Nord le juge nécessaire. Le COFEX-Nord devra également préparer, à mon attention, un rapport de recommandation détaillé qui comprendra, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• présentation du promoteur ;
• description du projet, de son emplacement et des composantes liées ;
• grande étapes du processus d'examen effectué par le COFEX-Nord, incluant les consultations publiques, le cas échéant ;
• courte description du milieu biophysique et humain et des principaux enjeux examinés ;
• commentaires et préoccupations exprimées par les communautés et comment ceux-ci ont été pris en compte dans l'analyse ;
• conclusions et recommandations du COFEX-Nord sur l'évaluation des impacts du projet et les mesures d'atténuation proposées ;
• recommandations du COFFEX-Nord en matière de surveillance et de suivi environnemental ;
• recommandation finale du COFEX-Nord quand à l'autorisation du projet et aux conditions s'y rattachant.

Je compte sur le COFEX-Nord pour développer et maintenir une collaboration étroite avec les autorités fédérales afin de coordonner, dans la mesure du possible, le présent examen en vertu du chapitre 23 de la CBJNQ avec celui mené en regard de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette collaboration devra notamment favoriser l'échange d'information et d'expertise ainsi que la coordination des activités de consultation des communautés.

Par souci de transparence, j'invite le COFEX-Nord à utiliser le registre internet de projet www.ceaa.gc.ca (onglet CBJNQ) afin de rendre publique l'information relative à l'examen.

Je vous remercie, Monsieur, de votre collaboration dans la conduite de ce dossier et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Elaine Feldman
Administrateur fédéral
Convention de la Baie-James et
Du Nord québécois

c.c. : Mme Maggie Edmudluk, Administration régionale Kativik