Dénombrement de référence des fardeaux administratifs

Référence des fardeaux administratifs

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la référence des fardeaux administratifs, fournissent un dénombrement des exigences qui, dans les règlements fédéraux, imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont appliqués par l’Agence d’évaluation d’impact et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total au 30 septembre 2019 s’élève à 206.

Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais est le seul règlement qui, en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, impose des fardeaux administratifs. Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais prévoit un certain nombre d’éléments qui permet au nouveau système d’évaluation d’impact de fonctionner, en plus d’accroître la clarté, la transparence et la prévisibilité du processus.

Il est prévu que ce règlement sera généralement avantageux pour les promoteurs, les collectivités autochtones, les intervenants et le public canadien. Les principaux avantages découlent de la prévisibilité accrue du processus, des nouveaux plans et lignes directrices que l’Agence est tenue de fournir, et de la description initiale du projet présentée par les promoteurs.

Titre du règlement Numéro DORS Dénombrement 2019
Règlement sur les renseignements et la gestion des délais DORS/2019-283 206
Total 206

Personne-ressource

Stephanie Lane
Agence d’évaluation d’impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-948-1364
Courriel : iaac.regulations-reglements.aeic@canada.ca

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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