Entente de collaboration Canada–Colombie-Britannique en matière d’évaluation d’impact

Veuillez noter que cette période de consultation publique est maintenant terminée. Nous désirons remercier tous ceux qui nous ont fait part de leur commentaire.

Période de consultation publique sur la version provisoire de l’entente de collaboration Canada–Colombie-Britannique en matière d’évaluation d’impact

Le Canada et la Colombie-Britannique ont élaboré une entente provisoire de collaboration en matière d’évaluation d’impact. L’entente provisoire décrit la manière dont nos instances coopéreraient en matière d’évaluation d’impact. Elle établit des occasions d’harmoniser les échéanciers et d’accroître la clarté et la cohérence pour les promoteurs, les peuples autochtones et le public pendant le processus d’évaluation.

Le public et les peuples autochtones sont invités à faire part de leur point de vue sur l’entente provisoire jusqu’au 7 août 2019, en présentant leurs commentaires à ceaa.intergovernmentalrelations-relationsintergouvernementales.acee@canada.ca.

Les commentaires reçus seront considérés comme publics et pourraient être publiés sur le site Web de l’Agence. Pour de plus amples renseignements sur la politique de confidentialité de l’Agence, veuillez consulter l’Avis de confidentialité de l’Agence.

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