Évaluations d’impact collaboratives (Infographie)

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Le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre l’objectif « un projet, une évaluation » dans le cadre de son évaluation des projets. En collaborant avec les provinces, territoires et les instances autochtones, nous pouvons limiter le double emploi, accroître l’efficacité du processus et lui apporter plus de certitude.

Comment pouvons-nous collaborer

Coordination : Les instances coordonnent les activités et, lorsque possible, les échéanciers et les documents.

Délégation : Le gouvernement fédéral délègue certaines tâches à une ou plusieurs instances, tout en conservant la responsabilité de l’ensemble du processus.

Substitution : Le gouvernement fédéral permet que le processus d’une instance remplace le processus fédéral; chaque instance prend sa propre décision en se fondant sur un seul rapport d’évaluation.

Commission d’examen conjointe : Les instances nomment de façon conjointe les membres de la commission et s’entendent sur le mandat de la commission indépendante visant à réaliser l’évaluation d’impact.

Phase de planification (jusqu’à 180 jours)

Les projets passeront par une phase de planification et de mobilisation au cours de laquelle, le public et les peuples autochtones auront l’occasion de discuter des impacts potentiels et ce, dès le départ. Cette phase présentera des occasions accrues de collaboration et d’harmonisation avec les provinces, les territoires et les instances autochtones afin de concrétiser l’objectif « un projet, une évaluation ».

Avantages « un projet, une évaluation »

Efficacité : Moins de doubles emplois, partage des activités, documents communs

Rigueur : Remplit les exigences de toutes les instances

Clarté : Processus clair, prévisible, menant à une compréhension commune des données probantes et des impacts potentiels

Qu’est-ce qu’une entente de collaboration?

Une entente de collaboration décrit la façon dont l’Agence collaborera avec une autre instance dans le cadre de futurs examens de projets. Une entente établit les principes directeurs, les rôles et les responsabilités de chaque instance, et le processus collaboratif qui peut être utilisé. Les ententes de collaboration contribuent à éclairer les plans de collaboration propres aux projets.

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