Liste des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 antérieure

Les règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 antérieure (LCEE 2012) s'appliquent aux évaluations environnementale qui se poursuivent et seront achevés en vertu de LCEE 2012.

Règlement désignant les activités concrètes
Ce règlement définit les activités concrètes qui constituent des « projets désignés » qui pourraient exiger une évaluation environnementale par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ou exigeront une évaluation environnementale par la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou l'Office national de l'énergie.

Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné
La LCEE 2012 exige que le promoteur d'un projet désigné, à l'exception des projets réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou l'Office national de l'énergie, présente une description de projet à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Ce règlement décrit les renseignements à inclure dans la description d'un projet.

Règlement sur le recouvrement des frais
La LCEE 2012 prévoit le recouvrement des frais pour permettre à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale de recouvrer auprès du promoteur d'un projet certains frais engagés au cours d'une évaluation environnementale. Ce règlement décrit les services pour lesquels l'Agence peut recouvrer des frais auprès du promoteur d'un projet soumis à une évaluation par une commission d'examen, ainsi que les montants de ces frais.

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