Plan d’examen de l’inventaire des règlements : Agence d’évaluation d’impact du Canada

Le présent Plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) propose sur une période de deux ans (de 2021 à 2023). Il a pour objet de donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux peuples autochtones et aux partenaires commerciaux, une meilleure occasion de guider les examens des règlements et de planifier l’avenir.

Le plan sera mis à jour chaque année pour tenir compte des priorités réglementaires de l’Agence et des changements apportés aux environnements opérationnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Pour faire part de vos observations sur le Plan d’examen de l’inventaire des règlements, veuillez communiquer avec la Division des affaires législatives et réglementaires à iaac.regulations-reglements.aeic@canada.ca.

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