Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la réglementation de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) pour 2020-2022 est une liste publique qui décrit les modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou envisagées que l'Agence compte proposer ou finaliser au cours d'une période de deux ans. Le plan peut inclure des initiatives réglementaires qui devraient être prises à plus longue échéance et qui sont indiquées comme étant à long terme.

Certaines des initiatives inscrites au plan peuvent être associées au plan pluriannuel de l'Agence prévoyant l'examen de ses règlements existants (plan d'examen de l'inventaire des règlements).

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit:

  • les possibilités de fournir leurs commentaires au cours de l'élaboration de la réglementation;
  • les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire et offre des renseignements tels que :

  • les personnes susceptibles d'être touchées par une initiative réglementaire;
  • les efforts de collaboration déployés ou prévus en matière de réglementation;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les liens vers des renseignements ou des analyses connexes;
  • les coordonnées de l'Agence.

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

  • les progrès dans l'élaboration des règlements;
  • les modifications apportées aux priorités réglementaires de l'Agence ou à son cadre de fonctionnement.

Consultez la page Web de l'Agence consacrée aux lois et aux règlements pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements appliqués par l'Agence;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par l'Agence, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.
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