Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2021-2023 de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) est une liste accessible au public qui présente les projets de réglementation planifiés ou anticipés que l’Agence prévoit proposer ou finaliser sur une période de deux ans. Il peut également comprendre des projets de réglementation à long terme.

Certaines des initiatives de ce plan peuvent être associées au Plan d’examen de l’inventaire des règlements, un plan pluriannuel de l’Agence relatif à l’examen des règlements existants.

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

  • les possibilités de fournir des commentaires au cours de l’élaboration de la réglementation;
  • les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque projet de réglementation et offre des renseignements sur ce qui suit :

  • les personnes susceptibles d’être touchées par un projet de réglementation;
  • les efforts de collaboration déployés ou prévus en matière de réglementation;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les renseignements ou les analyses connexes;
  • les coordonnées de l’Agence.

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte des éléments suivants :

  • les progrès dans l’élaboration des règlements;
  • les modifications apportées aux priorités réglementaires ou à l’environnement opérationnel de l’Agence.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :