Agence d’évaluation d’impact du Canada

Mission

• L’Agence est responsable de fournir des évaluations d’impact de grande qualité et de coordonner les consultations de la Couronne auprès des Autochtones en ce qui a trait à l’examen de grands projets relevant de la compétence fédérale.

Budget 2019-2020 et équivalents temps plein (ETP) (Voir l’annexe A)

• Pour 2019-2020, l’Agence dispose d’un budget de 68,2 millions de dollars avant les avantages sociaux et de fonds pour 446 ETP; de ce nombre, 382 postes sont pourvus (au 19 août 2019).
• En 2018-2019, l’Agence a reçu 258 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre le système d’évaluation d’impact.
• L’Agence comprend cinq bureaux régionaux, soit Vancouver, Edmonton, Toronto, Québec et Halifax, et un bureau satellite à St. John’s.

Principaux partenaires fédéraux et intervenants externes

• Partenaires fédéraux : ministères détenant une expertise en matière d’environnement, de société, de santé et d’économie et organismes de réglementation du cycle de vie (Régie canadienne de l’énergie, Commission canadienne de sûreté nucléaire, offices extracôtiers).
• Intervenants externes : promoteurs de grands projets, provinces et autres instances dont les mandats sont liés à l’évaluation d’impact, peuples autochtones, associations de l’industrie, groupes environnementaux et collectivités locales.

Contexte opérationnel, grands défis et principales contraintes

• La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019, ce qui a étendu le mandat et les responsabilités de l’Agence, laquelle devient le seul organisme responsable de l’évaluation d’impact et la coordonnatrice des consultations de la Couronne auprès des Autochtones dans le cadre de grands projets. En vertu de la LEI, l’Agence est responsable d’évaluer les impacts positifs et négatifs des grands projets sur l’environnement, la société et la santé.
• La LEI abroge et remplace la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Elle contient des dispositions de transition qui étaient déjà en place aux termes de la loi précédente.
  • En vertu de la LEI :Les projets désignés font l’objet d’une évaluation d’impact. Ces projets peuvent être désignés aux termes du Règlement sur les activités concrètes ou par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vertu de l’article 9.
  • Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais permet au nouveau système d’évaluation d’impact de fonctionner et d’accroître la clarté, la transparence et le caractère prévisible du processus.
• L’examen de la LEI au Parlement a reçu une grande attention de la presse. La LEI a reçu l’appui de l’industrie minière et de nombreuses collectivités autochtones et plusieurs groupes environnementaux, mais n’a pas été accueillie très favorablement par l’industrie pétrolière et gazière et certaines provinces. La mise en œuvre de la LEI sera scrutée à la loupe, particulièrement en ce qui concerne la capacité de l’Agence à respecter les délais prescrits.
• L’Agence en est aux premières étapes de la mise en œuvre de la LEI, notamment en ce qui a trait à l’élaboration des règlements, aux nouvelles politiques et orientations, à la négociation d’ententes avec d’autres instances, aux protocoles d’entente avec des autorités fédérales, au développement d’un nouveau registre public et à l’embauche de nouveaux ETP.
• Actuellement, 73 projets sont examinés en vertu de la loi fédérale.
  • De ces 73 projets, 71 évaluations sont réalisées en vertu de la LCEE 2012.
  • L’Agence examine deux projets en vertu de la LEI (phase de planification).
  • Au cours des 90 prochains jours, l’Agence s’attend à recevoir 12 nouvelles présentations de projet.

Annexe A – Budget et ETP