Classeur électronique de la transition pour le président – (29 août 2019)

Table des matières

  1. Profil de l’Agence
    1. Agence d’évaluation d’impact du Canada
    2. Aperçu du processus d’évaluation d’impact
    3. Instantanés des projets en cours aux termes de la LCEE 2012 et de la LEI
      1. Carte des examens en cours et des présentations de projet prévues
      2. Tableau de bord de suivi des projets
  2. Organigramme de l’Agence et principales biographies
    1. Organigramme de l’Agence
    2. Biographies des vice-présidents de l’Agence
  3. Comités de gouvernance interne de l’Agence
  4. Aperçu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019 [PDF - 2.0 Mo]
  5. Note d’information – Règlements récents établis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019
  6. Note de service à l’intention du président – Décisions à venir au cours des élections fédérales
    1. Note de service à l’intention du président – Décisions relatives aux projets pendant la Convention de transition
    2. Convention de transition et tableaux des décisions en période électorale
    3. Note de service sur la publicité
  7. Note de service à l’intention du ministre – Pouvoirs décisionnels pendant les élections fédérales
  8. Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers
    1. Diagramme de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers
    2. Remarques concernant le diagramme de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers de l’Agence
  9. Plan ministériel 2019-2020 de l’Agence
  10. Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 de l’Agence
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