Classeur électronique de la transition pour le président – (29 août 2019)
Table des matières
- Profil de l’Agence
- Agence d’évaluation d’impact du Canada
- Aperçu du processus d’évaluation d’impact
- Instantanés des projets en cours aux termes de la LCEE 2012 et de la LEI
- Organigramme de l’Agence et principales biographies
- Comités de gouvernance interne de l’Agence
- Aperçu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019 [PDF - 2.0 Mo]
- Note d’information – Règlements récents établis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019
- Note de service à l’intention du président – Décisions à venir au cours des élections fédérales
- Note de service à l’intention du ministre – Pouvoirs décisionnels pendant les élections fédérales
- Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers
- Plan ministériel 2019-2020 de l’Agence
- Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 de l’Agence
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