Tableau de bord de suivi des projets

Tableau de bord de suivi des projets : Projets assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) (en date du 29 août 2019)

Projet

Phase

Phase
Jours écoulés

Jalon suivant

Date

État

Responsable

Ministères compétents

Statut

Route d’accès à la collectivité de Marten Falls

Planification

1 de 180

Mobilisation sur la DP initiale, les enjeux potentiels et le processus d’EI commence

9 septembre 2019

En bonne voie de respecter le jalon

Agence

MPO, ECCC, RNCan, TC, Santé Canada, SAC, OTC, EDSC, RÉMUNÉRATION, IC (FEDNOR)

Période de commentaires et d’observations du public du 9 septembre 2019 au 29 septembre 2019 sur le projet en appui à la détermination par l’Agence de la nécessité d’une EA.

Route d’approvisionnement Webequie

Planification

1 de 180

Mobilisation sur la DP initiale, les enjeux potentiels et le processus d’EI commence

9 septembre 2019

En bonne voie de respecter le jalon

Agence

MPO, ECCC, RNCan, TC, Santé Canada, SAC, OTC, EDSC, RÉMUNÉRATION, IC (FEDNOR)

Période de commentaires et d’observations du public du 9 septembre 2019 au 29 septembre 2019 sur le projet en appui à la détermination par l’Agence de la nécessité d’une EA.

Cedar LNG*

Examen de la DP initiale

0 de 180

Approbation de la description de projet initiale

2019 -08-29

En bonne voie de respecter le jalon

Promoteur

MPO, RNCan, ECCC, Santé Canada, TC, EDSC, RÉMUNÉRATION

La description de projet initiale a été soumise le 29 août 2019.

*Prévoit la réception de la DP initiale – Aucun page de projet sur le Registre canadien d’évaluation d’impact

Route d'accès à la collectivité de Marten Falls 1/180. Description ci-dessous.
Route d'accès à la collectivité de Marten Falls 1/180

Les jalons passé et à venir pour l'évaluation d'impact du project Route d'accès à la collectivité de Marten Falls. Produit le 28 août 2019.

27 juillet 2019 : Description de projet reçue en vertu de la LCEE de 2012.

9 septembre 2019 : Début de l'engagement sur la DPI.

14 octobre 2019 : Résumé des enjeux fournis au promoteur.

23 novembre 2019 : DP détaillée acceptée.

28 novembre 2019 : Détermination de l'EI.

7 mars 2020 : Publication de l'avis de début.

Route d'approvisionnement Webequie 1/180. Description ci-dessous.
Route d'approvisionnement Webequie 1/180

Les jalons passé et à venir pour l'évaluation d'impact du project Route d'approvisionnement Webequie. Produit le 28 août 2019.

12 juillet 2019 : Description de projet reçue en vertu de la LCEE de 2012.

9 septembre 2019 : Début de l'engagement sur la DPI.

14 octobre 2019 : Résumé des enjeux fournis au promoteur.

23 novembre 2019 : DP détaillée acceptée.

28 novembre 2019 : Détermination de l'EI.

7 mars 2020 : Publication de l'avis de début.

Cedar LNG 0/180. Description ci-dessous.
Cedar LNG 0/180

Les jalons passé et à venir pour l'évaluation d'impact du project Cedar LNG. Produit le 28 août 2019.

29 août 2019 : Description de projet reçue.

7 octobre 2019 : Début de l'engagement sur la DPI.

11 novembre 2019 : Résumé des enjeux fournis au promoteur.

21 décembre 2019 : DP détaillée acceptée.

26 décembre 2019 : Détermination de l'EI.

4 avril 2020 : Publication de l'avis de début.

Tableau de bord de suivi des projets : Principaux projets assujettis à la LCEE 2012 (en date du 29 août 2019)

Projet

Phase

Phase
Jours écoulés

Jalon

suivant

Date

État

Responsable

Ministères compétents

Statut

Bay du Nord

EIE et version provisoire du rapport d’EE

48 de 365

EIE soumise

29 septembre 2019

En bonne voie de respecter le jalon

Promoteur

MPO, Santé Canada, ECCC, MDN, RNCan, OCTNLHE

Un nouvel échéancier de 300 jours sera introduit. Le chronomètre est en marche sans interruption dès que l’EIE finale est acceptée. L’ébauche d’EIE sera soumise le 13 février 2019, mais le processus d’examen est hors échéancier et uniquement pour l’ACEE et les AF.

Mine de sables bitumineux Frontier

Échéancier 3 – Rapport de la commission d’examen en attendant la décision relative à l’EE

35 de 218

L’Agence produit les conditions potentielles, la version provisoire des RGC et les commentaires d’examen des groupes autochtones Footnote 1

 

En bonne voie de respecter le jalon

Agence

MPO, Santé Canada, ECCC, APC, TC, RNCan, SAC, DGSPNI

L’Agence consulte actuellement les groupes autochtones au sujet du rapport de la commission d’examen conjoint, rédige les conditions potentielles et coordonne une réponse pangouvernementale aux recommandations formulées par la Commission qui sera présentée au gouvernement du Canada. L’échéance fédérale pour la décision du ministre est le 28 février 2020.

Évaluation régionale

Évaluation par le comité

121 de 250

Version provisoire du rapport d’évaluation régionale terminée et publiée pour commentaires

1 novembre 2019

En bonne voie de respecter le jalon

Comité

OCTNHE, ECCC, MPO, RNCan, APC, RCAANC, Santé Canada, TC, MDN

Le comité mène actuellement son analyse et rédige le rapport, en plus d’un engagement supplémentaire à l’égard de l’évaluation.

Descriptions de projet initiales anticipées au cours des 3 prochains mois

Projet

Description

Bureau régional

Date prévisible de réception de la DP

État actuel

Projet Gazoduq

Construction et exploitation d’un gazoduc de gaz naturel sous terre d’une distance de plus de 750 km à partir des infrastructures existantes dans l’est de l’Ontario vers un futur complexe de liquéfaction de gaz naturel (projet Énergie Saguenay) à Saguenay.

Québec

15 septembre 2019

Le projet est sous la responsabilité de l’ONE en vertu de la LCEE de 2012. Le promoteur a entrepris le processus préalable au dépôt de la demande auprès de l’ONE en vertu de la Loi sur l’ONE, mais le processus en vertu de la LCEE de 2012 n’a pas encore été enclenché. Le promoteur prévoit soumettre sa description de projet peu après l’entrée en vigueur et son étude d’impact d’ici la fin de 2019.

Phase 2 du projet d’agrandissement des installations de GNL Tilbury

FortisBC propose d’agrandir ses installations actuelles de production et de stockage de GNL à Delta, en Colombie-Britannique. La production de GNL passerait de 0,27 mtpa à 3,5 mtpa et les capacités de stockage de GNL passeraient de 46 000 m³ à 184 000 m³.

Pacifique et Yukon

16 septembre 2019

Ébauche de DP reçue le 16 juillet 2019. Le projet sera probablement assujetti au nouveau règlement et à la LEI. La description de projet officielle devrait être soumise d’ici le milieu de septembre 2019.

Centrale électrique Prairie Lights

Le projet est une centrale électrique alimentée au gaz non corrosif de 360 mégawatts. Le projet sera situé sur des terres domaniales provinciales dans le district municipal de Greenview, en Alberta.

Prairies et Nord

18 septembre 2019

La description de projet officielle devrait être soumise à l’automne 2019.

GNL Hays

Le projet comprend la construction, l’exploitation et la mise hors service d’installations de gaz naturel liquéfié (GNL) de quinze millions de tonnes par année et d’un terminal maritime pour l’exportation du GNL et des liquides du gaz naturel vers les marchés de l’Asie-Pacifique.

Pacifique et Yukon

20 septembre 2019

L’Agence fournira ses commentaires sur l’ébauche de description de projet initiale du promoteur le 28 août. Le promoteur a indiqué qu’il a l’intention de soumettre officiellement une description de projet initiale au début de l’automne.

Installations de recyclage de catalyseurs de MTT Recycling

MTT Recycling Ltd. propose la construction et l’exploitation des installations de recyclage de catalyseurs (le Projet), qui seront situées à Nisku, en Alberta. Les installations accepteraient les catalyseurs usés (c.-à-d., des déchets dangereux), exclusivement, des raffineries et des usines de valorisation à travers l’Alberta et les convertiraient en hydrocarbures (c.-à-d., carburant diesel) et en concentrés de métaux pour la revente. Le projet consisterait à construire des silos pour le stockage des catalyseurs usés, un réservoir de stockage d’hydrocarbures, un entrepôt qui abriterait l’équipement de traitement et des infrastructures ferroviaires pour exporter les produits recyclés sur les marchés internationaux. L’entrepôt et les infrastructures ferroviaires sont déjà en place sur le site proposé.

Prairies et Nord

23 septembre 2019

La description de projet officielle devrait être soumise à l’automne 2019.

Complexe Heartland de Value Chain Solutions Inc.

L’agrandissement du Complexe Heartland de Value Chain Solutions Inc. est proposé afin de produire des produits de pétrole brut de densité moyenne de première catégorie et des produits raffinés de valeur supérieure comme le diesel à indice de cétane élevé et du combustible maritime à basse teneur en soufre. La capacité de conception de la première phase est conçue pour produire 77,5 milliers de barils de bitume dilué par jour. Avec l’agrandissement, le potentiel de croissance prévu est de plus de 500 milliers de barils de bitume dilué par jour. Le projet serait situé dans les plaines industrielles de l’Alberta au nord-est de Fort Saskatchewan.

Prairies et Nord

30 septembre 2019

La description de projet officielle devrait être soumise à l’automne 2019.

Projet Castle Mountain

Teck a l’intention d’utiliser le dépôt Castle pour prolonger la vie de la mine à Fording Swift Operations, tout en conservant la capacité de production quotidienne au même rythme de 27 400 t/j. Teck a indiqué que le projet donnerait lieu à une perturbation de superficie accrue de 41 %.

Pacifique et Yukon

1 octobre 2019

Discussion initiale avec le promoteur. Pas encore clair si le projet sera assujetti au nouveau règlement (sinon, candidat potentiel à la désignation). DP attendue à la fin de l’automne 2019.

Mine de charbon Elan South

La Mine de charbon Elan South, proposée par Atrum Coal Ltd., est une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert située au nord de Blairmore, en Alberta. Le promoteur met actuellement la touche finale aux études de base environnementales et à la cartographie/excavation de tranchées des champs afin de déterminer l’étendue de la réserve de charbon et de finaliser le plan de la mine. À l’heure actuelle, le promoteur n’a pas confirmé la capacité de production anticipée de la mine proposée. Cependant, on estime que le dépôt de charbon Elan South renferme une réserve d’environ 97 Mt de charbon métallurgique et le promoteur prévoit que la capacité de production de la mine dépassera le seuil déterminé dans le Règlement désignant les activités concrètes.

Prairies et Nord

14 octobre 2019

L’Agence a rencontré le promoteur le 10 juin 2019 pour discuter du projet et de la date des soumissions réglementaires. La description de projet officielle devrait être soumise à l’automne 2019.

Aéroport de l’Île du Cap Breton

L’aéroport de l’Île du Cap Breton qui est proposé fournira un accès de transport direct pour les touristes aux parties ouest et nord de l’Île du Cap Breton. Il desservira une vaste gamme de petits aéronefs récréatifs et de compagnies commerciales générales. Le lieu proposé pour l’aéroport est le coin sud-ouest de l’Île du Cap Breton, sur un plateau relativement plat de Cambellton Mountain, à environ 8 km à l’est de la ville d’Inverness. Le site appartient à la Couronne (province de Nouvelle-Écosse) et il est accessible par une route existante.

Atlantique

1 novembre 2019

L’ébauche de la description de projet a été soumise à l’Agence le 18 avril 2019. Les commentaires relativement à l’ébauche de la description de projet ont été transmis au promoteur le 29 avril 2019. L’Agence n’a aucun renseignement quant à la date où la description de projet finale sera soumise.

Projet RAM

Le promoteur propose un projet de récolte, traitement et adaptation in situ du bitume aux besoins des marchands qui serait situé à environ 10 km au sud de Fort McMurray, en Alberta. La capacité d’approvisionnement maximale des installations de traitement centrales à pleine capacité (jusqu’à huit phases) serait de 50 876 m³/j. Le promoteur indique qu’à l’heure actuelle, il n’est pas certain que le projet englobera une composante ferroviaire.

Prairies et Nord

1 novembre 2019

La description de projet officielle devrait être soumise à l’automne 2019.

Agrandissement de l’usine principale de Suncor

Le promoteur propose d’agrandir son usine principale près de Ft. McMurray, en Alberta.

Prairies et Nord

4 novembre 2019

La description de projet officielle devrait être soumise à l’automne 2019.

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