Convention de transition et activités entourant les décisions et les consultations en matière de politique durant la période électorale

Les tableaux ci-dessous comprennent une liste des décisions et des activités qui devraient avoir lieu pendant les périodes préélectorale et électorale. La liste sera mise à jour au besoin pour refléter de nouvelles activités ou des modifications aux échéanciers.

Table 1 – Tableau récapitulatif des projets nécessitant des consultations publiques avec éléments de décisions relevant du ministre
Table 2 – Tableau récapitulatif des projets nécessitant des consultations publiques
Table 3 – Tableau récapitulatif des projets nécessitant des consultations publiques — Projets des commissions d’examen
Table 4 – Activités d’engagement politique prévues

Table 1 –Tableau récapitulatif des projetsavec éléments de décisions relevant du ministre

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est retenu en vertu des alinéas
21 (1)a), 21(1)c)
de la Loi sur l’accès à l’information

Tableau 2 – Tableau récapitulatif des projets nécessitant des consultations publiques (n’incluant pas les commissions d’examen)

Intérêt public de niveau modéré à l’échelle nationale ou élevé à l’échelle régionale — neuf projets

L’Agence consulterait le Bureau du Conseil privé (BCP) pour savoir si elle peut procéder à la consultation publique, à l’annonce de la décision de l’Agence ou à l’annonce de la décision du ministre.

Intérêt public de niveau modéré à l’échelle nationale ou élevé à l’échelle régionale
Nom du projet	Étape du processus	Enjeux particuliers
Projet d’agrandissement du terminal de Contrecœur — QC	Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale	Automne 2019 – à recevoir du promoteur
Projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank — RPN	Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale	Novembre 2019 – à recevoir du promoteur
Projet de mine d’or Goliath — ONT	Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale	Juin 2019 — en cours
Projet Bay du Nord — ATL	Commentaires du public sur le résumé de l’étude d’impact environnemental	Automne 2019 – à recevoir du promoteur
Projet aurifère de Cochrane Hill — ATL	Commentaires du public sur le résumé de l’étude d’impact environnemental	Automne 2019 – à recevoir du promoteur
Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin — RPN	Commentaires du public sur le résumé de l’étude d’impact environnemental	Automne 2019 – à recevoir du promoteur
Projet d’aménagement d’un quai en eaux profondes dans le port de Québec — Secteur Beauport — QC	Période de consultation publique sur la mise à jour du projet et les modifications à l’étude d’impact	Automne 2019 – à recevoir du promoteur

Intérêt public de niveau faible à l’échelle nationale ou modéré à l’échelle régionale — 12 projets

Le président de l’Agence déterminerait si l’Agence peut procéder à la consultation publique, à l’annonce de la décision de l’Agence ou à l’annonce de la décision du ministre.

Intérêt public de niveau faible à l’échelle nationale ou modéré à l’échelle régionale
Nom du projet	Étape du processus	Enjeux particuliers
Projet de la mine Beaver Dam — ATL	Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale	Août 2019 — date prévue À recevoir du promoteur
Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande - CNOOC International — ATL	Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale	Septembre 2019 — date prévue À recevoir du promoteur
Projet de forage d’exploration de Husky Energy — ATL	Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale	Octobre-novembre 2019 — date prévue À recevoir du promoteur
Projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve — ATL	Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale	Octobre/novembre 2019 — date prévue À recevoir du promoteur
Projet de mine de lithium Baie James — QC	Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale	Décembre 2019 — date prévue À recevoir du promoteur
Projet minier Rose lithium – tantale — QC	Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale	Décembre 2019 — date prévue se terminera à l’entrée en vigueur de la LEI À recevoir du promoteur
Projet aurifère de Fifteen Mile Stream — ATL	Commentaires du public sur le résumé de l’étude d’impact environnemental	Automne 2019 – à recevoir du promoteur
Projet aurifère Lynn Lake — PNR	Commentaires du public sur le résumé de l’étude d’impact environnemental	Automne 2019 – à recevoir du promoteur

Évaluation environnementale régionale — Zone extracôtière de Terre-Neuve — ATL

Présentation du rapport d’évaluation régionale à la Ministre

Date d’achèvement à l’automne 2019, selon le protocole d’entente

Intérêt public de niveau faible à l’échelle nationale et faible à l’échelle régionale — 17 projets

L’Agence procéderait à la consultation publique, à l’annonce de la décision de l’Agence ou à l’annonce du ministre.

Intérêt public de niveau faible à l’échelle nationale et faible à l’échelle régionale
Nom du projet	Étape du processus	Enjeux particuliers
-	-	-

Tableau 3 –Tableau récapitulatif des projets nécessitant une consultation publique — Projets des commissions d’examen

Intérêt public de niveau élevé à l’échelle nationale — neuf projets — Aucun projetavec éléments de décisions relevant du ministre

Les commissions d’examen sont indépendantes du gouvernement et contrôlent leurs propres processus d’examen. Il est possible que certaines commissions consultent le public pendant la période de transition, mais aucune audience publique ni présentation de rapport de commission d’examen n’est prévue pour le moment, à l’exception des projets Milton et Frontier, tel qu’il est décrit ci-dessous.

Intérêt public de niveau élevé à l’échelle nationale
Nom du projet	Étape du processus	Enjeux particuliers
Projet de mine de sables bitumineux Frontier — PNR	Présentation du rapport de la commission d’examen avant le 25 juillet 2019	Commission d’examen conjoint avec l’Alberta Energy Regulator
Projet de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes — ONT	Renseignements supplémentaires attendus du promoteur en janvier 2020	Commission d’examen conjoint avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire
Projet du terminal 2 à Roberts Bank — RPY	Audiences publiques du 14 mai au 24 juin 2019, rapport de la commission attendu à l’hiver 2020	-
Projet de pôle logistique de Milton — ONT	Audiences publiques du 19 juin au 17 juillet 2019, rapport de la commission attendu à l’hiver 2020	Commission d’examen conjoint avec l’Office des transports du Canada
Projet mine de charbon Grassy Mountain — PNR	La commission a demandé des renseignements supplémentaires au promoteur — Audiences de la commission attendues à l’hiver 2020	Commission d’examen conjoint avec l’Alberta Energy Regulator
Projet hydroélectrique Amisk — PNR	Nomination des membres de la commission à confirmer — L’Agence a demandé des renseignements au promoteur	-
Projet de raffinerie Pacific Future Energy — RPY	Nomination des membres de la commission à confirmer — L’Agence a demandé des renseignements au promoteur	-
Projet de raffinerie Kitimat Clean — RPY	Nomination des membres de la commission à confirmer — L’Agence a demandé des renseignements au promoteur	-
Projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon — ON	Le promoteur ne réalise pas le projet pour le moment	-

Tableau 4 – Activités d’engagement politique prévues

Période préélectorale: de la dissolution du Parlement au début de la campagne électorale
Date	Activité	Responsable de l’Agence	Purpose
Juin 2019	publication de la politique provisoire et des documents d’orientation	Secteur des Relations extérieures et Politiques stratégiques (REPS)	Affichage, aux fins de commentaires du public, de lignes directrices sur la participation du public, l’ACS+ et la durabilité
25 juin 2019	Appel des administrateurs de l’évaluation environnementale	Tara Frezza	Discussion sur l’état de préparation et l’élaboration des politiques
27 juin 2019	Réunion du comité consultatif multilatéral	Christine Loth-Bown	Réunion finale pour discuter de l’état d’avancement de la législation et des prochaines étapes vers sa mise en œuvre
Juin à août 2019	Entente de collaboration Canada–C.-B. en matière d’évaluation d’impact	Tara Frezza	Engagement auprès des collectivités et groupes autochtones et des intervenants
Juin à août 2019	Programme de soutien des capacités autochtones autochtones	Susan Winger	Affichage d’une occasion de financement pour un nouveau programme; affichage de plus de 6 semaines
Juillet 2019	Résumé: Conférence de l’Alberta Society of Professional Biologists	Susan Tiege	Aperçu de la Loi sur l’évaluation d’impact pour la conférence de novembre 2019 à Banff
Juillet 2019	Engagement ciblé sur la politique d’évaluation régionale	Kevin Blair / Brent Parker	Collecte de commentaires des principaux intervenants sur le nouveau cadre d’évaluation régionale
Juillet 2019	Publication de la politique provisoire et des documents d’orientation	Secteur REPS	Affichage, aux fins de commentaires du public, de lignes directrices sur les modèles de plan, la détermination de l’intérêt public, les solutions de rechange adaptées aux besoins et les obligations environnementales et le changement climatique
Juin à août 2019	Entente de collaboration avec des provinces et territoires	Tara Frezza	Collaborer avec les provinces intéressées à l’élaboration d’ententes de collaboration
19 au 30 août 2019	Session de fond de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà des questions nationales	Yordanka Stoimenova / Tara Frezza	Réviser et analyser le texte qui constituera le libellé de l’entente
Juillet/août (à confirmer)	Réunions du CCT et du CEI	Miriam Padolsky / Susan Winger	Mettre sur pied de nouveaux comités consultatifs et recueillir des points de vue sur les politiques provisoires de l’Agence
Août 2019	Publication de la politique provisoire et des documents d’orientation	Secteur REPS	Affichage, aux fins de commentaires du public, des directives sur la préparation d’une description de projet, les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact, la participation des Autochtones à l’évaluation d’impact, les répercussions sur les droits des Autochtones, la collaboration aux évaluations menées par les Autochtones, les connaissances autochtones
En cours	Négociations sur les traités	Susan Winger	Diverses négociations dirigées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
En cours	Dialogue technique avec les petits groupes et les organisations autochtones nationales	Susan Winger	Discussions visant à tenir compte des commentaires sur les propositions en matière de politiques et éclairer l’élaboration de nouvelles approches, y compris des réglementations en lien avec des collaborations futures Holding open calls with Indigenous groups to provide information on products and receive feedback

Période électorale: du début de la campagne électorale à l’assermentation du nouveau cabinet
Date	Activité	Responsable de l’Agence	Objectif
En cours	Commentaires du public sur la politique provisoire et les documents d’orientation	Secteur REPS	Recevoir des commentaires et participer à des discussions techniques, particulièrement avec nos partenaires autochtones (les organisations non autochtones, les organismes régionaux et les régions inuites) Tenir des téléconférences avec les groupes autochtones pour leur fournir des renseignements sur les produits et recevoir leur rétroaction
Septembre 2019	Ateliers avec les collectivités autochtones	Susan Winger	Ateliers visant à recevoir les commentaires sur les approches en matière de politiques dans les régions où les commentaires n’ont pas été recueillis au printemps 2019 (c.-à-d. les Premières Nations du Québec, du sud de l’Ontario et des régions Métis)
22 au 25 septembre 2019	Réunion d’automne de l’Association des transports	Tara Frezza	Mise à jour sur la LEI
26 septembre 2019	Conférence de WaterPower Canada	Christine Loth-Bown	Discussions informelles sur l’environnement réglementaire changeant de l’évaluation d’impact
24 octobre 2019	Présentation au collège Glendon / Université York	Christine Loth-Bown	Présentation sur le processus législatif, la consultation et la politique publique sur la LEI
29 -30 octobre 2019	OAIA	Anjala Puvananathan	Mise à jour sur la Loi sur l’évaluation d’impact (à confirmer)
Octobre/novembre 2019	Période de consultation publique sur la politique d’évaluation régionale	Kevin Blair / Brent Parker	Recueillir les commentaires du public sur le nouveau cadre d’évaluation régionale
7 novembre 2019	4 ^e consultation des Autochtones annuelle de l’Atlantique	Susan Winger	Présentation sur les connaissances autochtones dans le cadre de l’évaluation d’impact
À confirmer	Réunions du CCT et du CEA	Miriam Padolsky / Susan Winger	Continuer à recueillir des commentaires sur les politiques provisoires de l’Agence
À confirmer	Formation sur l’évaluation d’impact pour les intervenants externes et les groupes autochtones	Équipe de formation	Appuyer la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact, formation des intervenants externes et des groupes autochtones sur le nouveau cadre d’évaluation.

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2020-01-20

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