Convention de transition et activités entourant les décisions et les consultations en matière de politique durant la période électorale

Les tableaux ci-dessous comprennent une liste des décisions et des activités qui devraient avoir lieu pendant les périodes préélectorale et électorale. La liste sera mise à jour au besoin pour refléter de nouvelles activités ou des modifications aux échéanciers.

Table 1 –Tableau récapitulatif des projetsavec éléments de décisions relevant du ministre

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est retenu en vertu des alinéas
21 (1)a), 21(1)c)
de la Loi sur l’accès à l’information

Tableau 2 – Tableau récapitulatif des projets nécessitant des consultations publiques (n’incluant pas les commissions d’examen)

Intérêt public de niveau modéré à l’échelle nationale ou élevé à l’échelle régionale — neuf projets

L’Agence consulterait le Bureau du Conseil privé (BCP) pour savoir si elle peut procéder à la consultation publique, à l’annonce de la décision de l’Agence ou à l’annonce de la décision du ministre.

Intérêt public de niveau modéré à l’échelle nationale ou élevé à l’échelle régionale

Nom du projet

Étape du processus

Enjeux particuliers

Projet d’agrandissement du terminal de Contrecœur — QC

Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale

Automne 2019 – à recevoir du promoteur

Projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank — RPN

Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale

Novembre 2019 – à recevoir du promoteur

Projet de mine d’or Goliath — ONT

Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale

Juin 2019 — en cours

Projet Bay du Nord — ATL

Commentaires du public sur le résumé de l’étude d’impact environnemental

Automne 2019 – à recevoir du promoteur

Projet aurifère de Cochrane Hill — ATL

Commentaires du public sur le résumé de l’étude d’impact environnemental

Automne 2019 – à recevoir du promoteur

Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin — RPN

Commentaires du public sur le résumé de l’étude d’impact environnemental

Automne 2019 – à recevoir du promoteur

Projet d’aménagement d’un quai en eaux profondes dans le port de Québec — Secteur Beauport — QC

Période de consultation publique sur la mise à jour du projet et les modifications à l’étude d’impact

Automne 2019 – à recevoir du promoteur

Intérêt public de niveau faible à l’échelle nationale ou modéré à l’échelle régionale — 12 projets

Le président de l’Agence déterminerait si l’Agence peut procéder à la consultation publique, à l’annonce de la décision de l’Agence ou à l’annonce de la décision du ministre.

Intérêt public de niveau faible à l’échelle nationale ou modéré à l’échelle régionale

Nom du projet

Étape du processus

Enjeux particuliers

Projet de la mine Beaver Dam — ATL

Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale

Août 2019 — date prévue
À recevoir du promoteur

Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande - CNOOC International — ATL

Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale

Septembre 2019 — date prévue
À recevoir du promoteur

Projet de forage d’exploration de Husky Energy — ATL

Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale

Octobre-novembre 2019 — date prévue
À recevoir du promoteur

Projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve — ATL

Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale

Octobre/novembre 2019 — date prévue
À recevoir du promoteur

Projet de mine de lithium Baie James — QC

Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale

Décembre 2019 — date prévue
À recevoir du promoteur

Projet minier Rose lithium – tantale — QC

Commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale

Décembre 2019 — date prévue
se terminera à l’entrée en vigueur de la LEI À recevoir du promoteur

Projet aurifère de Fifteen Mile Stream — ATL

Commentaires du public sur le résumé de l’étude d’impact environnemental

Automne 2019 – à recevoir du promoteur

Projet aurifère Lynn Lake — PNR

Commentaires du public sur le résumé de l’étude d’impact environnemental

Automne 2019 – à recevoir du promoteur


Évaluation environnementale régionale — Zone extracôtière de Terre-Neuve — ATL

Présentation du rapport d’évaluation régionale à la Ministre

Date d’achèvement à l’automne 2019, selon le protocole d’entente

Intérêt public de niveau faible à l’échelle nationale et faible à l’échelle régionale — 17 projets

L’Agence procéderait à la consultation publique, à l’annonce de la décision de l’Agence ou à l’annonce du ministre.

Intérêt public de niveau faible à l’échelle nationale et faible à l’échelle régionale

Nom du projet

Étape du processus

Enjeux particuliers

-

-

-

Tableau 3 –Tableau récapitulatif des projets nécessitant une consultation publique — Projets des commissions d’examen

Intérêt public de niveau élevé à l’échelle nationale — neuf projets — Aucun projetavec éléments de décisions relevant du ministre

Les commissions d’examen sont indépendantes du gouvernement et contrôlent leurs propres processus d’examen. Il est possible que certaines commissions consultent le public pendant la période de transition, mais aucune audience publique ni présentation de rapport de commission d’examen n’est prévue pour le moment, à l’exception des projets Milton et Frontier, tel qu’il est décrit ci-dessous.

Intérêt public de niveau élevé à l’échelle nationale

Nom du projet

Étape du processus

Enjeux particuliers

Projet de mine de sables bitumineux Frontier — PNR

Présentation du rapport de la commission d’examen avant le 25 juillet 2019

Commission d’examen conjoint avec l’Alberta Energy Regulator

Projet de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes — ONT

Renseignements supplémentaires attendus du promoteur en janvier 2020

Commission d’examen conjoint avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Projet du terminal 2 à Roberts Bank — RPY

Audiences publiques du 14 mai au 24 juin 2019, rapport de la commission attendu à l’hiver 2020

-

Projet de pôle logistique de Milton — ONT

Audiences publiques du 19 juin au 17 juillet 2019, rapport de la commission attendu à l’hiver 2020

Commission d’examen conjoint avec l’Office des transports du Canada

Projet mine de charbon Grassy Mountain — PNR

La commission a demandé des renseignements supplémentaires au promoteur — Audiences de la commission attendues à l’hiver 2020

Commission d’examen conjoint avec l’Alberta Energy Regulator

Projet hydroélectrique Amisk — PNR

Nomination des membres de la commission à confirmer — L’Agence a demandé des renseignements au promoteur

-

Projet de raffinerie Pacific Future Energy — RPY

Nomination des membres de la commission à confirmer — L’Agence a demandé des renseignements au promoteur

-

Projet de raffinerie Kitimat Clean — RPY

Nomination des membres de la commission à confirmer — L’Agence a demandé des renseignements au promoteur

-

Projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon — ON

Le promoteur ne réalise pas le projet pour le moment

-

Tableau 4 – Activités d’engagement politique prévues

Période préélectorale: de la dissolution du Parlement au début de la campagne électorale

Date

Activité

Responsable de l’Agence

Purpose

Juin 2019

publication de la politique provisoire et des documents d’orientation

Secteur des Relations extérieures et Politiques stratégiques (REPS)

Affichage, aux fins de commentaires du public, de lignes directrices sur la participation du public, l’ACS+ et la durabilité

25 juin 2019

Appel des administrateurs de l’évaluation environnementale

Tara Frezza

Discussion sur l’état de préparation et l’élaboration des politiques

27 juin 2019

Réunion du comité consultatif multilatéral

Christine Loth-Bown

Réunion finale pour discuter de l’état d’avancement de la législation et des prochaines étapes vers sa mise en œuvre

Juin à août 2019

Entente de collaboration Canada–C.-B. en matière d’évaluation d’impact

Tara Frezza

Engagement auprès des collectivités et groupes autochtones et des intervenants

Juin à août 2019

Programme de soutien des capacités autochtones autochtones

Susan Winger

Affichage d’une occasion de financement pour un nouveau programme; affichage de plus de 6 semaines

Juillet 2019

Résumé: Conférence de l’Alberta Society of Professional Biologists

Susan Tiege

Aperçu de la Loi sur l’évaluation d’impact pour la conférence de novembre 2019 à Banff

Juillet 2019

Engagement ciblé sur la politique d’évaluation régionale

Kevin Blair / Brent Parker

Collecte de commentaires des principaux intervenants sur le nouveau cadre d’évaluation régionale

Juillet 2019

Publication de la politique provisoire et des documents d’orientation

Secteur REPS

Affichage, aux fins de commentaires du public, de lignes directrices sur les modèles de plan, la détermination de l’intérêt public, les solutions de rechange adaptées aux besoins et les obligations environnementales et le changement climatique

Juin à août 2019

Entente de collaboration avec des provinces et territoires

Tara Frezza

Collaborer avec les provinces intéressées à l’élaboration d’ententes de collaboration

19 au 30 août 2019

Session de fond de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà des questions nationales

Yordanka Stoimenova / Tara Frezza

Réviser et analyser le texte qui constituera le libellé de l’entente

Juillet/août (à confirmer)

Réunions du CCT et du CEI

Miriam Padolsky / Susan Winger

Mettre sur pied de nouveaux comités consultatifs et recueillir des points de vue sur les politiques provisoires de l’Agence

Août 2019

Publication de la politique provisoire et des documents d’orientation

Secteur REPS

Affichage, aux fins de commentaires du public, des directives sur la préparation d’une description de projet, les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact, la participation des Autochtones à l’évaluation d’impact, les répercussions sur les droits des Autochtones, la collaboration aux évaluations menées par les Autochtones, les connaissances autochtones

En cours

Négociations sur les traités

Susan Winger

Diverses négociations dirigées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

En cours

Dialogue technique avec les petits groupes et les organisations autochtones nationales

Susan Winger

Discussions visant à tenir compte des commentaires sur les propositions en matière de politiques et éclairer l’élaboration de nouvelles approches, y compris des réglementations en lien avec des collaborations futures

Holding open calls with Indigenous groups to provide information on products and receive feedback

Période électorale: du début de la campagne électorale à l’assermentation du nouveau cabinet

Date

Activité

Responsable de l’Agence

Objectif

En cours

Commentaires du public sur la politique provisoire et les documents d’orientation

Secteur REPS

Recevoir des commentaires et participer à des discussions techniques, particulièrement avec nos partenaires autochtones (les organisations non autochtones, les organismes régionaux et les régions inuites)

Tenir des téléconférences avec les groupes autochtones pour leur fournir des renseignements sur les produits et recevoir leur rétroaction

Septembre 2019

Ateliers avec les collectivités autochtones

Susan Winger

Ateliers visant à recevoir les commentaires sur les approches en matière de politiques dans les régions où les commentaires n’ont pas été recueillis au printemps 2019 (c.-à-d. les Premières Nations du Québec, du sud de l’Ontario et des régions Métis)

22 au 25 septembre 2019

Réunion d’automne de l’Association des transports

Tara Frezza

Mise à jour sur la LEI

26 septembre 2019

Conférence de WaterPower Canada

Christine Loth-Bown

Discussions informelles sur l’environnement réglementaire changeant de l’évaluation d’impact

24 octobre 2019

Présentation au collège Glendon / Université York

Christine Loth-Bown

Présentation sur le processus législatif, la consultation et la politique publique sur la LEI

29 -30 octobre 2019

OAIA

Anjala Puvananathan

Mise à jour sur la Loi sur l’évaluation d’impact (à confirmer)

Octobre/novembre 2019

Période de consultation publique sur la politique d’évaluation régionale

Kevin Blair / Brent Parker

Recueillir les commentaires du public sur le nouveau cadre d’évaluation régionale

7 novembre 2019

4 e consultation des Autochtones annuelle de l’Atlantique

Susan Winger

Présentation sur les connaissances autochtones dans le cadre de l’évaluation d’impact

À confirmer

Réunions du CCT et du CEA

Miriam Padolsky / Susan Winger

Continuer à recueillir des commentaires sur les politiques provisoires de l’Agence

À confirmer

Formation sur l’évaluation d’impact pour les intervenants externes et les groupes autochtones

Équipe de formation

Appuyer la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact, formation des intervenants externes et des groupes autochtones sur le nouveau cadre d’évaluation.

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