Diagramme de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers

Diagramme de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers

Graphique de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale d’évaluation environnementale qui montre le niveau minimum d’approbation requis pour les diverses transactions financières.

  • Pouvoirs de dépenser, y compris :
    • les pouvoirs d’engager des dépenses,
    • l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et
    • les autorités de transaction comme les contrats.
  • Pouvoirs financiers, y compris :
    • l’article 34 de la LGFP, et
    • l’article 33 de la LGFP.
  • D’autres types de pouvoirs tels que :
    • la radiation des créances,
    • la radiation et l’élimination des matériaux, et
    • l’aliénation des biens excédentaires.
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