Se concentrer sur ce qui compte : six façons de rendre plus efficace le processus fédéral d’évaluation d’impact

1. Coopérer davantage avec d’autres instances pour appuyer le principe « un projet, une évaluation »

• Négocier des accords de coopération avec les provinces afin qu’elles puissent diriger des évaluations d’impact (processus connu sous le nom de substitution)
• Élaborer des accords propres aux projets avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones
• Mettre à jour le protocole d’entente avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Progrès réel : La substitution en action

• L’évaluation du projet Cedar LNG achevée en trois ans et demi
• Le projet de Ksi Lisims LNG (projet d’installation de liquéfaction de gaz naturel) en Colombie-Britannique devrait faire l’objet d’une décision en 2025
• Deux autres projets font actuellement l’objet d’une évaluation par le gouvernement de la Colombie-Britannique

2. Réduire le fardeau qui incombe aux promoteurs de projets

• Éliminer le dédoublement des travaux nécessaires pour répondre aux exigences fédérales et provinciales
• Élaborer des cibles et des mesures d’atténuation standard pour les problèmes courants
• Recentrer nos efforts :
  • Veiller à ce que le Sommaire des questions soit axé sur ce qui est important pour les Canadiens.
  • Limiter notre attention aux domaines de compétence fédérale pour les projets sous réglementation provinciale, comme les mines.
  • Adapter les lignes directrices relatives à l’étude d’impact afin de se concentrer sur les domaines les plus importants pour la prise de décision.

Témoignage : projet minier de Strange Lake Mine

Nous avons entamé des discussions avec le gouvernement du Nunatsiavut, le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et nous avons été tellement impressionnés par leur volonté de collaborer à notre dossier que nous pourrions utiliser un seul document d’évaluation d’impact pour tous les paliers de gouvernement, pour peu qu’il réponde à tous leurs critères.

3. Aider les collectivités et les promoteurs à se préparer

• Fournir aux promoteurs des orientations et des conseils dès le début, et fréquemment par la suite
• Communiquer dès le début avec les collectivités autochtones et non autochtones pour les aider à se préparer aux évaluations
• Coordonner l’information avec les autorités fédérales
• Cerner les problèmes dès le début afin de les résoudre rapidement

4. Prendre des décisions plus rapides

• Les demandes de désignation d’un projet peuvent être traitées par le président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) (qui décide si un projet ne figurant pas sur la Liste des projets devrait faire l’objet d’une évaluation fédérale)
• Une description détaillée du projet n’est pas nécessaire si nous disposons de suffisamment d’information pour prendre une décision relative à l’examen préalable (déterminer si un projet nécessite une évaluation fédérale ou non)

Progrès réel :

• Il a fallu en moyenne 96 jours à 13 projets pour compléter les évaluations fédérales
• L’évaluation du projet d’aérodrome de Big Bear Camp en Saskatchewan a été achevée en un temps record de 59 jours

5. Améliorer le service à la clientèle

• Intégrer les exigences relatives aux évaluations d’impact et aux autorisations afin de simplifier les processus
• Améliorer le processus d’autorisation en élaborant des plans et des calendriers détaillés et en coordonnant les exigences pour les promoteurs
• Accroître la transparence au moyen de tableaux de bord fournissant de l’information en ligne à l’intention du public
• Fournir des conseils dès le début, et fréquemment pendant le processus

Progrès réel :

• Tous les permis fédéraux pour la mine de palladium Marathon en Ontario ont été délivrés en 15 mois

Témoignage : projet de mine de nickel Crawford

Nous en étions au cinquième forage en septembre 2019 et nous sommes devenus le premier projet minier au Canada à déposer une étude d’impact aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019. Le fait que cette étape ait pu être franchie en à peine plus de cinq ans reflète également l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard des processus de délivrance de permis efficaces et rapides et de la mobilisation efficace des promoteurs.

6. Renforcer les relations avec les peuples autochtones

• Actuellement, plus de 300 collectivités autochtones sont consultées et mobilisées dans le cadre d’évaluations actives
• Engager un dialogue constructif dès le début avec le gouvernement, les promoteurs et les collectivités autochtones
• Harmoniser nos processus avec la structure de gouvernance et les protocoles des collectivités autochtones
• S’attacher à comprendre les incidences possibles d’un projet sur les droits et les intérêts des collectivités autochtones afin de les prendre en compte
• Soutenir le leadership autochtone dans les évaluations d’impact

Progrès réel :

Afin de soutenir la création d’ententes de coadministration des évaluations d’impact avec les Autochtones, nous :

• avons rencontré plus de 49 partenaires autochtones
• examinons actuellement 44 contributions écrites émanant de ces groupes

Témoignage : mine de palladium Marathon

La Première Nation Biigtigong Nishnaabeg et la Couronne ont travaillé à l’établissement d’une relation de collaboration tout au long de l’évaluation environnementale du projet, lequel se trouve sur le territoire exclusif des Biigtigong Nishnaabeg. Et comme cette collectivité est la plus touchée par le projet proposé, la Couronne devait lui fournir de l’aide et des ressources pour qu’elle s’adapte aux impacts et puisse profiter du projet.

La Couronne a reconnu et respecté l’exigence de la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg, à savoir, que le processus soit fondé sur le consensus, et nous pensons avoir créé un nouveau précédent sur la manière dont le gouvernement peut et doit travailler avec les Premières Nations, de nation à nation, pour la prise de décision.