Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (mars 2023) : Cahier supplémentaire pour le président

De : Agence d'évaluation d'impact du Canada

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres
État d’avancement des demandes d’évaluation en vertu de la LEI
Prises de décisions prévues pour les évaluations - Pour les 6 prochains mois (mars à août 2023)

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres (PDF - 126 ko)

État d’avancement des demandes d’évaluation en vertu de la LEI

État d’avancement des demandes de désignation d’activités concrètes et réponses ministérielles^{Note de bas de page 1}

Toutes les demandes de désignation sont affichées dans le Registre de l’AEIC dès réception de la demande et elles sont tenues pour des demandes officielles. Les documents connexes, y compris la réponse du ministre, sont également affichés dans le Registre. Le tableau ci-dessous comporte les 52 demandes de désignation en vertu de la LEI, y compris les demandes en cours et la correspondance connexe. En vertu de la LCEE 2012, l’Agence a reçu 35 demandes.

Demandes de designation : En cours (1)
Nom du project	Résultat	Date de la réponse
Projet d’aérodrome de Baldwin Est	En cours	09/05/2023*
* Dates prévues des réponses ministérielles

Réponse du ministre : Désignations justifiées (5)
Nom du project	Résultat	Date de la réponse
Projet d’agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista de Coalspur	Projet désigné par le ministre	31/07/2020
Fording River	Projet désigné par le ministre	18/08/2020
Autoroute 413 (à l’ouest de la RGT)	Projet désigné par le ministre	03/05/2021
Agrandissement de la mine de Tent Mountain	Projet désigné par le ministre	28/06/2021
Mine de charbon souterraine Vista de CoalspurAgrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista de Coalspur	Projet désigné par le ministre 2	29/09/2021

Réponse du ministre : Désignations non justifiées (42)
Nom du project	Résultat	Date de la réponse
Mine d’or Goldboro*	Désignation non justifiée	12/12/2019
Carrière du réservoir Reid Road*	Désignation non justifiée	12/12/2019
Installation d’un pôle d’eau de remplacement à Rycroft*	Désignation non justifiée	12/12/2019
Tour de télécommunications de Xplornet*	Désignation non justifiée	12/12/2019
Réseau de drainage de 600 Creek*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage d’Atwater*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage du ruisseau Blackbird*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage de Brooksby*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage du lac Dry*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage de Lang Creek West*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage du lac Saline*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage de Vipond*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage de Wascana Bloc A*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Projet de remplacement de l’installation de traitement des effluents de Northern Pulp*	Désignation non justifiée	16/12/2019
Projet d’agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista de Coalspur	Désignation non justifiée	12/20/2019
Projets de livraison parcours ouest	Désignation non justifiée	27/05/2020
Projet de mine de potasse d’Albany de CanPacific	Désignation non justifiée	26/08/2020
SkyTrain de Surrey à Langley	Désignation non justifiée	28/09/2020
Projet d’installation de traitement de sable Vivian et d’extraction de sable Vivian	Désignation non justifiée	16/11/2020
Opération d’aiguillage du chemin de fer de Great Sandhills au terminal North West	Désignation non justifiée	19/01/2021
Ligne Ontario	Désignation non justifiée	16/04/2021
Voie de contournement de Bradford	Désignation non justifiée	03/05/2021
Usine de traitement des eaux usées d’Erin	Désignation non justifiée	26/05/2021
Parc logistique du CP : Vancouver	Désignation non justifiée	04/11/2021
Projets d’amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows	Désignation non justifiée	04/11/2021
Projets d’expansion de la capacité d’irrigation du lac Diefenbaker	Désignation non justifiée ^{Note de bas de page 2}	04/11/2021
Agrandissement de la mine d’or Touquoy	Désignation non justifiée	05/11/2021
Bâtiment industriel de Meltech	Désignation non justifiée	21/11/2021
Projet de sable de Vivian (réexamen)	Désignation non justifiée	07/12/2021
Extraction de potasse par dissolution de PADCOM	Désignation non justifiée	14/02/2022
Projet de transformation et d’installation de traitement d’effluent de l’usine de pâte Northern Pulp	Désignation non justifiée	10/06/2022
Projet d’agrandissement et de modernisation du réservoir de Chin	Désignation non justifiée	29/06/2022
Tenas	Désignation non justifiée	14/07/2022
Projet d’agrandissement de la zone dépôts de résidus miniers de la mine Scully	Désignation non justifiée	20/07/2022
Projet du réservoir Deadhorse Coulee	Désignation non justifiée	05/08/2022
Projet d’agrandissement du réservoir du lac Snake	Désignation non justifiée	21/09/2022
Projet minier Patterson Lake South	Désignation non justifiée	14/11/2022
Projet de la mine 14 de Summit	Désignation non justifiée	14/11/2022
Projet de petit réacteur modulaire de démonstration	Désignation non justifiée	22/12/2022
Projet de petit réacteur modulaire de démonstration	Désignation non justifiée	23/01/2023
Projet de récolte de tourbe de Lambert La Ronge	Désignation non justifiée	02/03/2023
Projet de récolte de tourbe de Clearwater	Désignation non justifiée	30/03/2023

Réponse du ministre : le ministre ne peut désigner (4)
Nom du project	Résultat	Date de la réponse
Métro Broadway	Le ministre ne peut désigner le projet en vertu de la limite établie au paragraphe 9(7)	28/09/2020
Phase II du doublement de la route 101 - aboiteau et ponts	Le ministre ne peut désigner le projet en vertu de la limite établie au paragraphe 9(7)	11/05/2021
Aménagement de Long Pond	Le ministre ne peut désigner le projet en vertu de la limite établie au paragraphe 9(7)	03/08/2021
Projet du Campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa	Le ministre ne peut désigner le projet en vertu de la limite établie au paragraphe 9(7)	08/02/2022

État d’avancement des demandes d’évaluations régionales ou stratégiques

Toutes les évaluations régionales et stratégiques, ainsi que les demandes correspondantes, y compris leur état et tous les documents connexes, sont incluses sur la page Web l’AEIC dédiée aux Évaluations régionales et stratégiques. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des cinq évaluations régionales (ER) et de l’évaluation stratégique (ES), ainsi que des dix demandes d’ER et de la demande d’ES.

Évaluations régionales (5)
Évaluation régionale	État	Date de décision
Évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador	En cours	-
Évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse	En cours	-
Région du Cercle de feu dans le nord de l’Ontario	Planification en cours	-
Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent	Planification en cours	-
Forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador	Activités suivant l’ER	04/06/2020

Réponse du ministre à la demande : ER justifiées (4)
Évaluation régionale	État	Date de décision
Cercle de feu (ON) x3 – EJSC, basses terres de la baie James, WCS	ER justifiée	10/02/2020
Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent	ER justifiée	15/07/2021

Réponse du ministre à la demande : ER non justifiées (8)
Évaluation régionale	État	Date de décision
Mise en valeur du charbon dans le sud-ouest de l’Alberta	ER non justifiée	16/06/2021
Corridor énergétique de l’Ouest	ER non justifiée	21/06/2021
Région de Toronto-Danforth dont les terres à l’ouest de la rivière Don	ER non justifiée	19/07/2021
Évacuation des déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais	ER non justifiée	30/07/2021
Évaluation régionale du remblayage dans le havre d’Halifax	ER non justifiée	30/11/2021
Évaluation régionale potentielle dans la mer des Salish	ER non justifiée	20/09/2022
Évaluation régionale potentielle d’un corridor énergétique de l’Ouest reliant l’Alberta au Manitoba	ER non justifiée	15/11/2022
Évaluation régionale potentielle dans les contreforts du sud-ouest de l’Alberta	ER non justifiée	27/02/2023

Évaluations stratégiques (1)
Évaluation stratégique	État de la demande	Date de décision
Évaluation stratégique des changements climatiques	Terminée	08/2019

Réponse du ministre à la demande : ES non justifiée (1)
Évaluation stratégique	État de la demande	Date de décision
Déclassement in situ d’installations nucléaires	ES non justifiée	05/07/2021

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Toutes les réponses ministérielles inscrites ont été délivrées en vertu de la LEI. Celles marquées d’une * ont été demandées en vertu de la LCEE 2012.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

La réponse du ministre indique dans ses motifs qu’il y a une insuffisance de renseignements pour déterminer un certain nombre de considérations, dont l’applicabilité du Règlement sur les activités concrètes. L’Agence demande des renseignements supplémentaires au promoteur; l’Agence s’est engagée à évaluer ces renseignements supplémentaires sans nouvelle demande de désignation.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Prises de décisions prévues pour les évaluations - pour les 6 prochains mois (mars à août 2023)

Nom du projet	Jetée maritime de Tilbury (C.-B.)	Terminal 2 à Roberts Bank (C.-B.)
Type de projet	Jetée de transport du GNL	Terminal maritime
Investissement de capitaux	260 millions $	3 milliards $ (pour la construction)
Prochaine décision ministérielle*	Avril 2023	Avril 2023
Décision finale anticipée du projet*	Avril 2023†	Avril 2023†
Type d’évaluation	Substituée en vertu de la LCEE 2012 (menée par la province)	Commission d’examen en vertu de la LCEE 2012
Situation actuelle / prochain jalon	La C.-B. a fourni le rapport d’EE au ministre en octobre 2022	Projet dans le processus du décisions finales
Situation provinciale	La C.-B. a menée l’EE substituée, en attente de décision ministérielle	L’EE de la C.-B. sera achevée après la décision fédérale
Principaux enjeux / considérations	Effets cumulatifs du transport maritime (épaulard résident du Sud; droits des Autochtones)	Effets cumulatifs sur l’épaulard résident du Sud; le saumon; le biofilm; répercussions sur les droits des Autochtones
*Les dates dépendent du choix du moment et de la qualité des renseignements du projet provenant des promoteurs † Les décisions relatives au projet qui devraient nécessiter une prise de décision par le gouverneur en conseil

Remarque : En date du 22 mars 2023

Détails de la page

Date de modification :: 2024-04-10

Sélection de la langue

Recherche

Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (mars 2023) : Cahier supplémentaire pour le président

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres

État d’avancement des demandes d’évaluation en vertu de la LEI

État d’avancement des demandes de désignation d’activités concrètes et réponses ministérielles^{Note de bas de page 1}

État d’avancement des demandes d’évaluations régionales ou stratégiques

Prises de décisions prévues pour les évaluations - pour les 6 prochains mois (mars à août 2023)

Détails de la page

Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (mars 2023) : Cahier supplémentaire pour le président

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres

État d’avancement des demandes d’évaluation en vertu de la LEI

État d’avancement des demandes de désignation d’activités concrètes et réponses ministériellesNote de bas de page 1

État d’avancement des demandes d’évaluations régionales ou stratégiques

Prises de décisions prévues pour les évaluations - pour les 6 prochains mois (mars à août 2023)

Détails de la page

État d’avancement des demandes de désignation d’activités concrètes et réponses ministérielles^{Note de bas de page 1}