Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (mars 2024) : Cahier supplémentaire pour le président
Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres
Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres (PDF - 155 ko)
Prises de décisions prévues pour les évaluations - pour les 6 prochains mois (mars à septembre 2024)


Sommaire
Carte du Canada, et calendrier, décrivant les projets en cours d’évaluation avec une décision ministérielle prévue entre mars et septembre 2024 :
- Évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador (Terre-Neuve-et-Labrador; rapport provisoire remis au ministre; décision ministérielle prévue en mars 2024);
- Évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse (Nouvelle-Écosse; rapport provisoire remis au ministre; décision ministérielle prévue en mars 2024);
- Projet aurifère Great Bear (Ontario, avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; mars 2024);
- rojet d’agrandissement du terminal maritime de Cooper Cove (Terre-Neuve-et-Labrador; avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; mars 2024);
- Projet de lien fixe de l’île Georgina (Ontario, avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; avril 2024);
- Projet minier aurifère Novador (Québec, avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; avril 2024);
- rojet de nouvel aéroport de Nain (Terre-Neuve-et-Labrador; avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; avril 2024);
- rojet minier de terres rares Strange Lake (Québec, avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; mai 2024);
- Projet d’agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Sturgeon (avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; juin 2024);
- Projet minier Mont Sorcier (Québec, avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; juin 2024);
- Projet de jetée maritime sur l’île Tilbury (Colombie-Britannique; par substitution; décision ministérielle prévue en juin 2024);
- Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin (Manitoba; dirigé par l’Agence en vertu de la LCEE 2012;
- décision ministérielle prévue en juin 2024); Projet minier aurifère Marban (Québec, avis de l’AEIC quant à savoir si une EIest requise; juin 2024);
- Stockage d’énergie à air comprimé de Marguerite Lake (Alberta, avis de l’AÉI si l’ÉI est requise; juin 2024);
- Projet de GNL Summit Lake PG (Colombie-Britannique; demande de substitution; décision ministérielle prévue en juillet 2024);
- Projet aurifère de Valentine (Terre-Neuve-et-Labrador; modification de la déclaration de décision; juillet 2024);
- Projet du carrefour de l’énergie propre de Marmora (Ontario, avis de l’AÉI si l’ÉI est requise; juillet 2024);
- Projet de centrale électrique prête pour l’hydrogène (Ontario, avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; août 2024);
- Projet d’extension de Fording River (Colombie-Britannique; avis de l’AEIC quant à savoir si une EI est requise; août 2024).
Prochaines décisions finales d’évaluation environnementale / évaluation d’impact |
Jetée maritime de Tilbury (Colombie-Britannique (C.-B.)) |
Canaux de Déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin (Manitoba (MB)) |
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Type de projet |
Jetée de transport du GNL |
Gestion de l’eau |
Investissement de capitaux |
260 millions $ |
600 millions $ |
Prochaine décision ministérielle* |
Juin 2024 |
Juin 2024 |
Décision finale anticipée du projet* |
Juin 2024† |
Juin 2024† |
Type d’évaluation |
Substituée en vertu de la LCEE 2012 (menée par la province) |
EE par l’Agence sous LCEE 2012 |
Situation actuelle / prochain jalon |
C.-B. a fourni un rapport d’évaluation environnementale en octobre 2022 |
L’Agence reçoit des informations supplémentaires |
Situation provinciale |
L’évaluation environnementale substitutive menée par la C.-B. est achevée et attend la décision ministérielle. |
Le promoteur est le ministère des transports et de l’infrastructure du Manitoba. |
Principaux enjeux / considérations |
Effets cumulatifs du transport maritime (épaulard résident du Sud; droits et culture des Autochtones) |
Effets sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur les populations autochtones, et incidences sur les droits des populations autochtones. |
Remarque : En date du 14 mars 2024
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