2018-2019 Plan ministériel : Plan ministériel

Agence canadienne d’évaluation environnementale

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique (2018).

Cette publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel ou interne dans la mesure où la source est indiquée en entier. Toutefois, la reproduction multiple de cette publication en tout ou en partie à des fins de redistribution exige l’autorisation préalable par écrit de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, Ottawa (Ontario) K1A 0H3 ou info@acee-ceaa.gc.ca.

Nº de catalogue : En104-15F-PDF

ISSN : 2371-6363

Ce document a été publié en anglais sous le titre : Canadian Environmental Assessment Agency: Departmental Plan 2018–19

D’autres formats peuvent être demandés en écrivant à : info@acee-ceaa.gc.ca.

Table des matières

Message de la ministre

L'honorable Catherine McKenna, Ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2018-2019 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence).

Ce plan informe les Canadiens et les membres du Parlement sur ce que nous faisons et sur les résultats que nous désirons obtenir au cours de l’année à venir.

En 2018-2019, l’Agence continuera d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada envers la protection de l’environnement et la croissance de l’économie.

Un environnement propre et une économie prospère vont de pair. Le gouvernement du Canada met en place de meilleures règles relatives à l’examen des grands projets, et il a présenté au Parlement une nouvelle loi, le 8 février 2018. Cette étape importante s’est appuyée sur 14 mois de consultations auprès du public, des intervenants et des Autochtones, les rapports du Comité d’experts et des études parlementaires.

Les changements proposés dans la loi permettraient :

  • de mettre en place un organisme qui serait chargé de diriger toutes les évaluations fédérales des grands projets;
  • de prendre en compte l’ensemble des impacts d’un projet afin de promouvoir la durabilité, en plus de prendre en compte les facteurs environnementaux;
  • une plus grande transparence et la certitude que les décisions seront fondées sur des données scientifiques éprouvées, des preuves et des connaissances traditionnelles autochtones;
  • des occasions accrues de participation significative en début de processus offertes aux peuples autochtones et au public canadien;
  • d’offrir plus d’occasions de leadership aux Autochtones et de partenariats dans le cadre de l’évaluation des projets;
  • une meilleure coordination avec les provinces et les territoires à l’appui de l’objectif « un projet, une évaluation » et ainsi éviter le double emploi;
  • de fournir des échéanciers prévisibles et uniformes.

Notre gouvernement croit fermement que l’environnement et l’économie vont de pair. Les meilleures règles rétabliraient la confiance que de bons projets peuvent être mis en œuvre de façon responsable, opportune et transparente. Elles respecteraient les peuples autochtones et protègeraient l’environnement, en plus de stimuler la création d’emplois et de renforcer l’économie.

D’ici à ce que la loi proposée et les changements apportés aux programmes entrent en vigueur, les lois existantes et les processus, y compris l’approche et les principes provisoires annoncés en janvier 2016, continueront de s’appliquer aux grands projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale.

En 2018-2019, nous atteindrons nos objectifs dans un esprit de collaboration. Nous nous engageons à faire en sorte que les Canadiens disposent d’un système d’évaluation d’impact auquel ils peuvent se fier, qui respecte les droits des Autochtones et qui assurera un environnement sain pour les générations à venir.

J’invite les Canadiens et mes collègues à lire ce plan pour en apprendre davantage sur les priorités et les objectifs de l’Agence pour 2018-2019 et la façon dont elle prévoit les atteindre.

____________________________________________________
L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Message de l’administrateur général

Ron Hallman, Président, Agence canadienne d'évaluation environnementale

Je suis heureux de vous présenter le présent Plan ministériel, qui décrit la manière dont l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) prévoit d’atteindre ses objectifs prioritaires au cours de la période visée de 2018-2019.

Encore cette année, notre équipe d’employés hautement qualifiés s’engage à réaliser des évaluations environnementales fondées sur des données probantes qui protègent l’environnement, favorisent la croissance économique et servent les intérêts du public. L’Agence appuiera la ministre de l’Environnement et du Changement climatique dans l’exercice de ses responsabilités en réalisant des évaluations environnementales de grands projets qui sont fondées sur la science et tiennent compte des commentaires et de l’expertise recueillis auprès du public, des peuples autochtones et des intervenants. Les consultations sont au cœur de ce que nous faisons et nous continuerons d’harmoniser notre travail avec les priorités gouvernementales, tout en promouvant la transparence dans nos interactions avec les Canadiens.

Au cours de l’exercice 2017-2018, l’Agence a activement appuyé la ministre dans la gestion de l’examen des processus d’évaluation environnementale fédérale au Canada. En juin 2017, le gouvernement a publié un document de travail qui dressait la liste des modifications envisagées pour renforcer les processus canadiens de réglementation et d’évaluation en matière d’environnement. Le public, à la suite de la publication du document, a eu la possibilité de formuler des commentaires. Ces commentaires ont servi à éclairer la prise de décision du gouvernement au moment d’examiner les changements à apporter à ses politiques, programmes et lois afin d’améliorer les systèmes de réglementation et d’évaluation en matière d’environnement. En 2018-2019, l’Agence continuera de soutenir la ministre, alors que le gouvernement travaillera à faire progresser la loi proposée concernant l’avenir de l’évaluation environnementale. Pour que l’Agence soit prête lorsque le projet de loi sera adopté, le travail d’élaboration de règlements et de politiques a déjà commencé, y compris les consultations publiques. Une équipe de transition a été mise en place à l’Agence pour veiller à ce que les activités requises en vue de l’application de la nouvelle loi soient déterminées et mises en œuvre.

En plus d’appuyer le ministre pendant que le projet de loi proposé est examiné dans le cadre du processus parlementaire, l’Agence poursuivra ses tâches quotidiennes liées à l’évaluation environnementale. Notre équipe remplira notre mandat, à savoir la réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité qui éclaire la prise de décisions et appuie le développement durable. Ainsi, nous continuerons de prendre en compte les commentaires et l’expertise du public, des groupes autochtones et des intervenants.

Je vous invite à lire ce rapport pour vous renseigner davantage sur les priorités de l’Agence au cours de la prochaine année.

____________________________________________________
Ron Hallman
Président
Agence canadienne d’évaluation environnementale

Aperçu de nos plans

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est un organisme fédéral qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. L’Agence réalise des évaluations environnementales de grande qualité qui éclairent la prise de décisions gouvernementales à l’appui du développement durable. L’Agence est l’autorité responsable de la plupart des évaluations environnementales fédérales.

Les évaluations environnementales permettent de déterminer les possibilités d’éliminer, d’atténuer et de contrôler les effets potentiels d’un projet sur l’environnement avant qu’il ne soit mis en œuvre, et de veiller à ce que les mesures d’atténuation soient appliquées dans le cas où la mise en œuvre d’un projet est autorisée. L’évaluation environnementale est un outil de planification et de prise de décision qui a été établi pour diminuer ou éviter tout effet environnemental négatif avant qu’il ne survienne ainsi que pour intégrer les facteurs environnementaux dans la prise de décisions.

En 2018-2019, l’Agence mettra l’accent sur les principales priorités suivantes :

  • Réaliser des évaluations environnementales de grande qualité pour les grands projets;
  • Établir des relations efficaces avec les peuples autochtones;
  • Mobiliser les Canadiens, y compris le public, les peuples autochtones et les intervenants, afin qu’ils participent à l’évaluation environnementale de grands projets;
  • Appuyer la ministre dans le cadre du processus législatif relatif au projet de loi C-69 et dans la mise en œuvre des modifications apportés aux règlements et aux politiques, au besoin;
  • Renforcer la capacité interne de fournir un soutien professionnel efficace et opportun en vue de réaliser les principales priorités de l’Agence.

Ce rapport décrit les résultats prévus et les activités connexes afin de permettre à l’Agence de s’acquitter de ses principales responsabilités et d’appuyer les services de soutien internes de l’Agence.

Principale responsabilité : l’évaluation environnementale

L’Agence réalise des évaluations environnementales de grande qualité en temps opportun et de manière prévisible conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Le Plan ministériel 2018-2019 explique en détail la manière dont l’Agence prévoit atteindre les résultats suivants :

  • Des évaluations environnementales fondées sur la science, les faits et les preuves et donnant lieu à des mesures d’atténuation qui permettent de minimiser les effets environnementaux négatifs importants;
  • Des évaluations environnementales qui tiennent compte des commentaires des groupes autochtones, du public et des intervenants;
  • Les déclarations de décision relatives aux évaluations environnementales sont respectées.

Pour atteindre ces résultats, l’Agence continuera de mettre l’accent sur l’ouverture et la transparence ainsi que sur la participation significative de toutes les parties ayant un intérêt dans le processus d’évaluation environnementale. Plus précisément, l’Agence continuera d’établir des relations plus efficaces avec les peuples autochtones afin d’appuyer les objectifs de réconciliation et de réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité. Elle continuera également de collaborer avec les représentants des provinces et des territoires afin d’harmoniser les processus d’évaluation environnementale, autant que possible, pour atteindre son objectif d’« un projet, une évaluation ».

En réalisant des évaluations environnementales de grande qualité et en établissant des relations efficaces avec les peuples autochtones, l’Agence continuera de mettre en pratique l’approche de consultation pangouvernementale auprès des groupes autochtones potentiellement affectés par les projets. L’Agence continuera également de consulter les peuples autochtones en ce qui concerne les principaux enjeux stratégiques relatifs aux processus d’évaluation environnementale.

En 2016-2017, l’Agence a pu apporter des modifications à ses modalités d’admissibilité aux fonds de contribution. Par conséquent, elle est maintenant en mesure d’élargir les mécanismes de soutien actuels pour favoriser la participation des peuples autochtones, non seulement dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, mais aussi en ce qui a trait aux activités liées au dialogue sur les politiques. Il est possible que les modalités d’admissibilité aux fonds de contribution fassent l’objet d’autres modifications. Cette aide financière ainsi qu’une approche souple en matière de consultation amélioreront les possibilités de participation des Autochtones aux évaluations environnementales.

À la suite des engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre Endnote i, dans le discours du Trône Endnote ii et dans le budget de 2016 Endnote iii, un examen approfondi des processus environnementaux et réglementaires a été entrepris. Le gouvernement travaille actuellement à la modification des processus environnementaux et réglementaires dans le cadre des dispositions proposées dans le projet de loi C-69 Endnote iv. L’Agence appuiera la ministre à travers l’élaboration et la mise en œuvre des modifications à la loi, aux règlements et aux politiques que propose le gouvernement.

L’Agence réalise des analyses comparatives entre les sexes plus (ACS+) pour tout projet qui exige une décision du gouverneur en conseil, à savoir si des effets négatifs importants sur l’environnement sont justifiables dans les circonstances. Les ACS+ permettent de mieux comprendre les répercussions des projets sur les collectivités et sur différents groupes de personnes. Il s’agit d’un outil important qui contribue au respect de l’engagement du gouvernement à l’égard de l’égalité entre les sexes et de l’assurance de résultats inclusifs pour les Canadiens.

La mise en œuvre des priorités de l’Agence ainsi que l’atteinte des résultats prévus et le respect du cadre stratégique du gouvernement du Canada exigent des dispositions de services internes qui sont économiques et opportunes. L’objectif des Services internes de l’Agence, en 2018-2019, sera d’accroître le mieux-être en milieu de travail et d’entreprendre une initiative en matière d’infrastructure qui permette d’approfondir et d’élargir la disponibilité des renseignements dans le site Web du Registre canadien d’évaluation environnementale. L’Agence tirera profit de pratiques novatrices en matière de processus, de technologies et de gouvernance.

Conclusion

Ces activités de l’Agence appuieront les engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre en vue de protéger l’environnement, d’intégrer de nouveaux processus équitables et d’acheminer les ressources vers les marchés afin de rétablir la confiance du public à l’égard des processus d’évaluation environnementale.

Alors que le gouvernement va de l’avant avec les modifications aux processus environnementaux et réglementaires, l’Agence est en excellente position de continuer d’appuyer la ministre dans la mise en œuvre de toute modification à la loi, aux règlements ou aux politiques, tout en poursuivant la réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l’Agence, consultez la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Évaluation environnementale

Description

L’Agence fournit des évaluations de grande qualité des effets environnementaux pour appuyer la prise de décisions du gouvernement. Les évaluations environnementales permettent de s’assurer que les effets environnementaux négatifs sont examinés avec prudence en vue de préserver un environnement sain et de promouvoir le développement durable.

Faits saillants de la planification

En 2016, le gouvernement a lancé un examen approfondi des processus environnementaux et réglementaires, y compris un examen des processus d’évaluation environnementale fédérale. En 2017, le gouvernement a publié un document de travail (document de travail de l’examen des processus environnementaux et réglementaires) au sujet de l’examen des processus environnementaux et réglementaires aux fins de consultation publique. En s’inspirant, des rapports du Comité d’experts, des études parlementaires réalisées et des consultations publiques approfondies au cours des 14 mois, le gouvernement a présenté le projet de loi C-69 le 8 février 2018. En 2018-2019, l’Agence continuera d’appuyer la ministre dans le cadre du processus parlementaire et élaborera les modifications requises à apporter aux règlements et aux politiques en vue de favoriser la mise en œuvre de la loi proposée.

En attendant que la nouvelle soit promulguée, l’approche et les principes provisoires annoncés en janvier 2016 continueront de s’appliquer à l’évaluation des grands projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale. L’approche et les principes demandent une prise de décision qui s’appuie sur la science et les connaissances traditionnelles, les points de vue du public et des collectivités affectées, une consultation significative auprès des peuples autochtones, une évaluation des émissions directes et en amont de gaz à effet de serre.

Résultat ministériel : Des évaluations environnementales fondées sur la science, les faits et les preuves et donnant lieu à des mesures d’atténuation qui permettent de minimiser les effets environnementaux négatifs importants.

Afin de fournir des évaluations environnementales de grande qualité fondées sur les données probantes, et à l’appui aux engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre, l’Agence veillera à :

  • Effectuer des évaluations environnementales à la lumière des meilleurs renseignements et des meilleures connaissances disponibles, y compris les connaissances traditionnelles autochtones et celles des collectivités, en se fondant sur des méthodes et des modèles éprouvés qui orientent les promoteurs vers des conceptions, des plans et des actions intégrant les meilleures mesures d’atténuation possibles, qui sont réalisables sur les plans économique et technique;
  • Évaluer les émissions directes et en amont de gaz à effet de serre dans le cadre d’une évaluation environnementale réalisée en vertu de la LCEE 2012 et tenir compte de cette évaluation dans la déclaration de décision, s’il y a lieu;
  • Agir en tant que coordonnateur des consultations de la Couronne pour les évaluations environnementales réalisées par l’Agence ou par une commission d’examen, à travailler de concert avec les instances fédérales pour mettre en application une approche pangouvernementale permettant de consulter les groupes autochtones potentiellement touchés par un projet;
  • Examiner les possibilités de mener des études régionales afin d’orienter la réalisation d’évaluations environnementales de projets et de mieux comprendre et mieux gérer les effets environnementaux cumulatifs;
  • Assurer la mise en œuvre efficace et rentable du processus d’évaluation environnementale là où la LCEE 2012 s’applique parallèlement à d’autres obligations d’évaluation des impacts stipulées dans des ententes sur les revendications territoriales (p. ex. la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, l’Accord définitif Nisga’a, l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, l’Accord définitif de la Première Nation Tsawwassen et la Convention définitive des Inuvialuit).

Afin d’appuyer la réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité, l’Agence élabore des cadres législatifs et stratégiques, des outils et des pratiques exemplaires dont elle fait la promotion, et elle est à l’affût de possibilités de collaboration et de mesures conjointes entre le gouvernement fédéral et d’autres instances. En 2018-2019, l’Agence prévoit :

  • Amorcer l’élaboration des politiques, des procédures, des normes de service et des orientations pour assurer la mise en œuvre des dispositions législatives proposées dans le projet de loi C-69;
  • Fournir les résultats de la recherche et des conseils à l’appui de la transition vers l’évaluation d’impact, y compris la portée élargie proposée des effets et des éléments à prendre en compte dans l’évaluation d’impact;
  • Collaborer avec des partenaires internationaux sur le renforcement des capacités, l’amélioration de la coopération internationale et la collaboration avec d’autres ministères fédéraux à l’élaboration et à la négociation de dispositions en matière d’évaluations environnementales dans les accords internationaux;
  • Travailler de concert avec les autres instances afin de trouver les meilleures façons permettant d’atteindre l’objectif d’« un projet, une évaluation »;
  • Encadrer les comités interministériels pour favoriser l’échange d’information et les pratiques exemplaires, élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour affermir l’uniformité et les échéanciers en matière d’évaluations environnementales fédérales et de projets réalisés sur le territoire domanial et à l’étranger, ainsi que pour faciliter la transition vers le nouveau processus d’évaluation d’impact que le projet de loi C-69 propose.

Résultat ministériel : Des évaluations environnementales qui tiennent compte des commentaires des peuples autochtones, du public et des intervenants.

À l’appui d’un gouvernement ouvert et transparent et de la participation significative de toutes les parties ayant un intérêt dans le processus d’évaluation environnementale, l’Agence prévoit :

  • Augmenter les possibilités, pour le public, les intervenants et les peuples autochtones, de participer au processus d’évaluation environnementale de façon significative à chacune des étapes du processus;
  • Favoriser la participation du public et des Autochtones à l’évaluation environnementale de projets grâce au Programme d’aide financière, et étudier les possibilités d’élargir ce programme afin d’accroître la participation, y compris celle des Autochtones, tant au processus d’évaluation environnementale qu’aux activités comme les dialogues sur les politiques et les initiatives de recherche;
  • Fournir des renseignements et de la formation aux participants au processus d’évaluation environnementale, y compris aux praticiens, aux différents intervenants, aux peuples autochtones et au public;
  • Étudier des options permettant d’augmenter la précision et la portée des renseignements disponibles dans le site Web du Registre canadien d’évaluation environnementale pour concrétiser la vision d’un portail à guichet unique vers les évaluations environnementales et l’information réglementaire sur les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale.

L’Agence s’efforce d’établir des relations efficaces avec les peuples autochtones dans le but d’assurer des évaluations environnementales de grande qualité et de respecter l’engagement du gouvernement du Canada d’appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones. En plus des activités mentionnées ci-dessus, l’Agence prévoit de :

  • Multiplier les possibilités offertes aux peuples autochtones de participer au processus d’évaluation environnementale de façon significative, et adapter les activités pour favoriser la participation des Autochtones à certains projets en particulier, s’il y a lieu;
  • Fournir des occasions pour une plus grande collaboration avec les peuples autochtones dans l’élaboration de règlements et de politiques;
  • Fournir des conseils à Services aux Autochtones Canada ainsi qu’à Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour la négociation de dispositions relatives aux évaluations environnementales dans les ententes avec les peuples autochtones;
  • Soutient le président dans son rôle d’administrateur fédéral en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.

Résultat ministériel : Les déclarations de décision relatives aux évaluations environnementales sont respectées.

L’Agence est responsable d’administrer la LCEE 2012 ainsi que de promouvoir, surveiller et favoriser la conformité à la LCEE 2012 pour les projets dont elle est l’autorité responsable et pour mettre les mesure d’application de la loi, le cas échéant.

Par l’entremise des déclarations de décision de la ministre concernant les projets qui reçoivent l’autorisation d’être mis en œuvre, le processus d’évaluation environnementale mène à la publication de conditions claires, mesurables et exécutoires pour les promoteurs, lesquelles se fondent sur des mesures d’atténuation et des exigences de suivi déterminées pour minimiser les effets négatifs sur l’environnement. Ces déclarations de décision, conjuguées aux activités de promotion de la conformité, de vérification de la conformité et d’application de la loi en vertu de la LCEE 2012 et de ses règlements, contribuent à la protection accrue de l’environnement et ultimement, à un environnement propre.

Dans le cadre de son approche en matière de conformité et de mise en application de la LCEE 2012, de ses règlements et des déclarations de décision publiées par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’Agence prévoit :

  • Élaborer des conditions potentielles qui pourront être établies dans la déclaration de décision pour chaque projet dont la mise en œuvre a été autorisée. ;
  • Fournir aux promoteurs, aux groupes autochtones, aux intervenants et au public la possibilité de formuler des commentaires sur les conditions potentielles, et dans la mesure du possible, intégrer les commentaires reçus avant la présentation des conditions recommandées à la ministre, afin que cette dernière puisse éventuellement les intégrer à sa déclaration de décision;
  • Promouvoir la conformité en offrant des occasions de formation et d’éducation, en faisant de la sensibilisation, en fournissant des renseignements, et en consultant et en mobilisant les intervenants et les promoteurs dont les projets désignés sont soumis à la LCEE 2012;
  • Vérifier la conformité en procédant à des inspections sur les lieux et à l’extérieur des lieux, et s’assurer que des enquêtes sont menées quand il le faut;
  • En cas de non-conformité, entreprendre des activités d’application de la loi afin que des mesures correctives soient prises pour éviter tout effet négatif sur l’environnement;
  • Élargir l’accès aux documents relatifs à la vérification de la conformité et aux activités d’application de la loi par le truchement du site Web du Registre canadien d’évaluation environnementale, notamment en publiant les résumés d’inspection et les renseignements présentés à l’Agence par un promoteur, tel que l’exigent les conditions établies dans la déclaration de décision (p. ex., les échéanciers de mise en œuvre, les rapports annuels et les plans).
Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017

Des évaluations environnementales fondées sur la science, les faits et les preuves et donnant lieu à des mesures d’atténuation qui permettent de minimiser les effets environnementaux négatifs importants

Pourcentage de projets pour lesquels les mesures d’atténuation se sont révélées efficaces

90 %

2018 -2019

non disponible

non disponible

non disponible

Des évaluations environnementales qui tiennent compte des commentaires des peuples autochtones, du public et des intervenants

Pourcentage d’évaluations environnementales auxquelles ont participé les peuples autochtones

90 %

2018 -2019

non disponible

non disponible

non disponible

Des évaluations environnementales qui tiennent compte des commentaires des peuples autochtones, du public et des intervenants

Pourcentage d’évaluations environnementales auxquelles ont participé le public et les intervenants

90 %

2018 -2019

non disponible

non disponible

non disponible

Les déclarations de décision relatives aux évaluations environnementales sont respectées

Pourcentage de projets pour lesquels les conditions énoncées dans la déclaration de décision sont respectées

90 %

2018 -2019

non disponible

non disponible

non disponible

Remarque : les résultats des indicateurs ne sont pas disponibles pour les années précédentes puisqu’ils sont nouveaux et qu’ils ont été élaborés dans le Cadre ministériel des résultats.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Footnote 1

27 760 167

27 760 167

27 603 967

14 406 699

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Footnote 2

222

221

115

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’Agence sont accessibles dans l’InfoBase du GC Endnote v.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Footnote 3

5 869 608

5 869 608

5 836 581

3 046 151

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Footnote 4

39

39

20

Faits saillants de la planification

Les Services internes offriront un soutien professionnel efficace et opportun à l’Agence. Plus particulièrement, ils travailleront pour :

  • Favoriser un milieu de travail sain, respectueux, diversifié et accueillant;
  • Recruter et conserver la main-d’œuvre souhaitée pour réaliser des évaluations de grande qualité;
  • S’assurer que les ressources financières sont bien administrées;
  • Surveiller et mettre en œuvre les mesures visant à stabiliser l’administration de la paye pour les employés de l’Agence;
  • S’assurer que des communications claires et opportunes sont disponibles en ligne et en personne, en ciblant le langage clair dans les communications numériques.

En outre, pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada et pour favoriser la transparence et l’ouverture, les Services internes assurent notamment la gestion de l’information ainsi que l’accès à l’information et à l’expertise technologique en vue de concrétiser la vision de l’Agence en ce qui concerne le portail d’accès public amélioré et interactif pour les évaluations environnementales et l’information réglementaire.

L’Agence s’est engagée à assurer la transparence dans la conduite de ses activités et gère actuellement un registre public des projets d’évaluation environnementale Endnote vi détaillé. En 2018-2019, l’Agence élaborera une initiative dont le but sera d’augmenter la précision et la portée des renseignements disponibles dans le registre afin d’y inclure des renseignements additionnels sur les évaluations environnementales et les règlements provenant de l’Agence et de ses partenaires. Les Services internes évalueront les approches et les technologies qui permettront d’établir un portail en ligne centré sur l’expérience de l’utilisateur, qui sera le point d’accès unique vers les évaluations environnementales et l’information réglementaire connexe.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses 2015-2016 Dépenses 2016-2017 Prévisions des dépenses 2017-2018 Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Footnote 5

Évaluation environnementale

23 047 754

32 218 373

28 659 997

27 760 167

27 760 167

27 603 967

14 406 699

Total partiel

23 047 754

32 218 373

28 659 997

27 760 167

27 760 167

27 603 967

14 406 699

Services internes

6 168 548

6 469 627

5 433 237

5 869 608

5 869 608

5 836 581

3 046 151

Total

29 216 302

38 688 000

34 093 234

33 629 775

33 629 775

33 440 548

17 452 850

Les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle, l’évaluation environnementale, indiquées dans le tableau ci-dessus, n’incluent pas les dépenses recouvrables. L’Agence peut recouvrer un montant allant jusqu’à 8 millions de dollars en coûts annuellement, montant qui est déduit de l’autorisation votée.

Les dépenses prévues de l’Agence en 2018-2019 s’élèvent à 33,6 millions de dollars; toutefois, des modifications pourraient être apportées aux dépenses prévues à la suite des prochaines étapes de l’examen des processus d’évaluation environnementale. La diminution des dépenses de 2017-2018 par rapport à celles de 2016-2017 est principalement attribuable à l’achèvement de bon nombre d’activités externes relatives à l’initiative d’examen des processus d’évaluation environnementale. La diminution des dépenses prévues de 2020-2021 est attribuable à la temporisation du financement pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets et de la consultation des Autochtones prendra fin le 31 mars 2020. Ces programmes qui arrivent à terme font l’objet de décisions budgétaires gouvernementales et ont été renouvelés par le passé. Les décisions de financement se refléteront dans les budgets futurs de l’Agence et dans le budget des dépenses.

Le niveau de demande pour financer la participation du public aux évaluations environnementales dépend du nombre de grands projets faisant l’objet d’une évaluation et du moment où les participants présentent des demandes de remboursement des dépenses Une aide financière aux participants peut être approuvée pour un exercice donné, mais n’être remboursée qu’à un exercice ultérieur, selon le rythme auquel se déroulent les évaluations environnementales. De telles circonstances peuvent entraîner une sous-utilisation des fonds et la création d’une dette pour une année financière subséquente. Au 31 mars 2017, la dette totale potentielle de l’Agence liée au Programme d’aide financière aux participants se chiffrait à 12,1 millions de dollars.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Réels 2015-2016 Réels 2016-2017 Prévisions2017-2018 Prévus 2018-2019 Prévus 2019-2020 Prévus 2020-2021 Footnote 6

Évaluation environnementale

166

223

223

222

221

115

Total partiel

166

223

223

222

221

115

Services internes

70

42

39

39

39

20

Total

236

265

262

261

260

135

L’équivalent temps plein est une valeur qui permet de mesurer le coût annuel d’un employé à temps plein par rapport à un budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction d’un coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

La diminution du nombre d’équivalents temps plein aux services internes de 2015-2016 à 2016-2017 est principalement attribuable à l’affectation des coûts directs des services internes à la prestation de programme (responsabilité essentielle). Le niveau d’emploi à l’Agence demeurera relativement stable pour les prochaines années. La diminution prévue en 2020-2021 est attribuable à l’arrivée à terme du financement, tel qu’il est indiqué plus haut. L’Agence prévoit d’utiliser 261 ETP en 2018-2019.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de l’Agence, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019 Endnote vii.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’Agence. Endnote viii

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés 2017-2018 Résultats prévus 2018-2019 Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018)

Total des dépenses

44 614 022

40 466 132

(4 147 890)

Total des revenus

1 626 934

2 000 000

373 066

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

42 987 088

38 466 132

(4 520 956)

On prévoit une diminution du total des coûts de fonctionnement de l’Agence de 4,1 millions de dollars, ou 9,3 %, selon les autorisations actuelles de l’Agence; cette diminution ne représente pas les décisions en matière de financement relatives aux prochaines étapes de l’examen des processus d’évaluation environnementale. Les recettes prévues de 2 millions de dollars découlent des sommes non recouvrables prévues attribuables aux examens réalisés par les commissions.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Administrateur général : Ron Hallman, président

Portefeuille ministériel : Environnement

Instruments habilitants :Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) Endnote ix

Année d’incorporation ou de création : 1994

Autres : La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) est soutenue par trois règlements : le Règlement désignant les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné et le Règlement sur le recouvrement des coûts. L’Agence soutient également son président qui est également l’administrateur fédéral en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l’Agence. Endnote x

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de l’Agence. Endnote xi

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Responsabilité essentielle

Évaluation environnementale

Description

L’Agence fournit des évaluations de grande qualité des effets environnementaux pour appuyer la prise de décisions du gouvernement. Les évaluations environnementales permettent de s’assurer que les effets environnementaux négatifs sont examinés avec prudence en vue de préserver un environnement sain et de promouvoir le développement durable.

Résultats et Indicateurs

  1. Résultat : Des évaluations environnementales fondées sur la science, les faits et les preuves et donnant lieu à des mesures d’atténuation qui permettent de minimiser les effets environnementaux négatifs importants.
    Indicateur : Pourcentage de projets pour lesquels les mesures d’atténuation se sont révélées efficaces
  1. Résultat : Des évaluations environnementales qui tiennent compte des commentaires des peuples autochtones, du public et des intervenants.
    Indicateur : Pourcentage d’évaluations environnementales auxquelles ont participé les peuples autochtones
    Indicateur : Pourcentage d’évaluations environnementales auxquelles ont participé le public et les intervenants
  1. Résultat : Les déclarations de décision relatives aux évaluations environnementales sont respectées.
    Indicateur : Pourcentage de projets pour lesquels les conditions énoncées dans la déclaration de décision sont respectées.

Répertoire des programmes

Élaboration de politiques en matière d’évaluation environnementale

Réalisation des évaluations environnementales

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018

Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019

Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018

Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 1 : Évaluation environnementale

Élaboration de politiques en matière d’évaluation environnementale

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

100 %

Réalisation des évaluations environnementales

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

100 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l’Agence sont accessibles dans l’InfoBase du GC Endnote xii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’Agence. Endnote xiii

  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Audits internes à venir au cours du prochain exercice
  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales Endnote xiv. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Agence canadienne d’évaluation environnementale
Place Bell Canada, 160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Canada

Téléphone : 613-957-0700

Télécopieur : 613-957-0946

Courriel : info@ceaa-acee.gc.ca

Site Web : https://www.canada.ca/acee

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) Footnote 7

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

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