Responsabilité, rendement et rapports financiers

Plusieurs publications de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada sont accessibles en format HTML ou PDF (Adobe’s Portable Document Format). Communiquez avec l’Agence au sujet des publications archivées et des formats substituts à ceaa.information.acee@canada.ca.


Plan ministériel

Chaque printemps, les ministères et les organismes élaborent un Plan ministériel, anciennement nommé Rapport sur les plans et priorités, dans le cadre du Système de gestion des dépenses du gouvernement, à savoir le système qui permet de planifier, d'établir des budgets, d'affecter les dépenses de l'État et de rendre des comptes à leur égard. Le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement les Plans ministériels en même temps que le Budget principal des dépenses.

Le Plan ministériel vise à faire connaître les orientations communes de l'organisation et à décrire les moyens qui permettront de réaliser ses principales priorités. Il porte sur les attentes en matière de rendement et les besoins en ressources qui en découlent, échelonnés sur une période de planification de trois ans.

Plans ministériels de l’Agence par exercice comptable :

Rapport sur les résultats ministériels

Chaque automne, les ministères et les organismes élaborent un Rapport sur les résultats ministériels, anciennement nommé Rapport ministériel sur le rendement, pour rendre compte de leur rendement au Parlement et à la population canadienne. Le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement les Rapports sur les résultats ministériels en même temps que les Comptes publics.

Le Rapport sur les résultats ministériels constitue le document clé de l’Agence en matière de reddition de comptes. Il vise principalement à faire état, aux parlementaires et à la population canadienne, du rendement de l’Agence à l'égard des attentes décrites dans son Plan ministériel. Le Rapport sur les résultats ministériels vise également à rendre compte des ressources utilisées dans la réalisation des objectifs de l’Agence, en plus d'expliquer l'ensemble des réalisations qui profiteront aux contribuables.

Rapport sur les résultats ministériels de l’Agence par exercice comptable :

Rapports sur les frais

États financiers (non vérifiés)

États financiers annuels par exercice comptable :

États financiers prospectifs par exercice comptable :

Rapport financier trimestriel par exercice comptable :

Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Application de la Loi sur l'accès à l'information

Protection des renseignements personnels

Autres rapports financiers

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (2007)

Évaluation du programme d'aide financière aux participants (2016)

Vérification des contrôles de base (2014)

Mesures et initiatives pour renouveler la fonction publique

Rapport sur les normes de service à la clientèle du Programme d’aide financière aux participants

Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a établi des normes de service à la clientèle pour son Programme d’aide financière aux participants (PAFP). Par l’entremise du PAFP, l’Agence appuie les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones qui souhaitent participer aux évaluations d’impact fédérales. La participation aux évaluations d’impact fédérales permet de veiller à ce que les préoccupations du public et des groupes autochtones soient prises en compte pendant le processus d’évaluation d’impact.

La qualité des services au public et aux groupes autochtones du PAFP est mesurée en fonction du temps de réponse (en jours) pour les services suivants :

  1. Examen des demandes d’aide financière remplies et décision
  2. Signature des accords de contribution
  3. Traitement des demandes de paiement

L’Agence rend compte annuellement de ses résultats en matière de service à la clientèle.

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