Plan ministériel 2019–2020 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Nom du programme de paiements de transfert |
Date d’échéance | Type de paiement de transfert | Type de crédit | Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Objectif principal | Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars) | Exercice de la dernière évaluation réalisée | Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) | Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Subventions pour le programme d'aide financière aux participants |
Permanent | Subventions | Votés – affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses | Réalisation d'évaluations environnementales | Le programme verse des contributions financières aux bénéficiaires pour favoriser leur participation à une évaluation environnementale réalisée par une commission d'examen ou par l'Agence. | 1 100 000 $ | Nouveau mécanisme de paiement de transfert, 2015 pour le programme. | 2020 | Particuliers, communautés des Premières Nations, autres bénéficiaires et organisations autochtones, organismes sans but lucratif. |
Subventions de recherche |
Permanent | Subventions | Votés – affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses | Réalisation d'évaluations environnementales | Pour promouvoir et diffuser des recherches nouvelles et innovantes qui renforcent la pratique de l’évaluation d’impact, y compris les évaluations régionales ou stratégiques. | 400 000 $ | Nouveau mécanisme de paiement de transfert et programme. | s.o. | Particuliers; collectivités autochtones; organisations autochtones; Organismes à but non lucratif (p. ex. les groupes environnementaux); et instituts de recherche et établissements universitaires. |
Paiements de contribution en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois |
Permanent | Contribution | Votés – affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses | Réalisation des évaluations environnementales | Assure le fonctionnement et le financement des secrétariats appuyant respectivement le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l'environnement Kativik. | 245 500 $ | 2011-2012 | s. o., ni le programme ni le contexte n’ont changé depuis la dernière évaluation | Autres : Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et Comité consultatif de l'environnement Kativik |
Programme d'aide financière aux participants – Contributions visant à soutenir la participation du public et des groupes autochtones à l’évaluation environnementale. |
Permanent | Contribution | Votés – affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses | Réalisation des évaluations environnementales | Le programme verse des contributions financières aux bénéficiaires pour favoriser leur participation à une évaluation environnementale réalisée par une commission d'examen ou par l'Agence. | 4 469 500 $ | 2015-2016 | 2020-2021 | Particuliers, communautés des Premières Nations, autres bénéficiaires et organisations autochtones, organismes sans but lucratif. |
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