2020-2021 États des résultats prospectifs

Agence d’évaluation d’impact du Canada
État des résultats prospectifs consolidé (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
(en dollars)

	Résultats projetés 2019-2020	Résultats prévus 2020-2021
Charges
Programme de réalization des évaluations environnementales	44 417 997	46 238 904
Programme de politiques en matière d’évaluation environnementale	14 090 009	14 667 626
Service internes	23 674 006	24 644 518
Total des charges	82 182 012	85 551 048
Revenus
Services d’évaluation environnementale et de formation	2 300 000	3 100 000
Revenus divers	0	0
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	0	0
Total des revenus	2 300 000	3 100 000
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	79 882 012	82 451 048

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectifs.

Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)

1. Méthodes et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectifs a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.

Les résultats attendus de l'exercice 2019-2020 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2019 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des résultats prévus sont fondés sur des prévisions pour l'exercice 2020-2021.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• L’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact en août 2019 a modifié le nom de l’Agence, qui est devenue l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, et a augmenté le mandat de l’Agence dans la conduite des évaluations environnementale et d’impact. Suivante une période de croissance rapide, les activités de l’Agence demeureront essentiellement semblables, année après année;
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise;
• Les provisions sont estimées à la lumière de l'expérience acquise, et de l'information la plus récente disponible.

Ces hypothèses sont valides en date du 31 janvier 2019.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2019-2020 et pour 2020-2021, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de cet état des résultats prospectifs, l’Agence a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectifs et l'état des résultats sont notamment :

• le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l’Agence ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectifs a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur dans le cadre de l'exercice 2019-2020 et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les subventions et les contributions sous la forme de paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et délivré et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements, les avances. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance ainsi que d'autres dépenses.

b) Revenus

Les revenus provenant de droits sont constatés en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

Les autres revenus sont constatés dans l'exercice ou s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.

4. Autorisations parlementaires

L’Agence est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l‘Agence ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’Agence pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en dollars)

	Résultats projetés 2019-2020	Résultats projetés 2020-2021
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	79 882 012	82 451 048
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(5 654 018)	(5 900 759)
Augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires	(117 095)	(127 019)
Diminution des avantages sociaux futurs des employés	52 247	49 856
Remboursement de charges des exercices antérieurs	11 867	10 269
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations	(5 706 999)	(5 967 653)
Autorisations demandées	74 175 013	76 483 395

b) Autorisations demandées (en dollars)

	Résultats projetés 2019–2020	Résultats projetés 2020-2021
Autorisations demandées
Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement	53 511 120	51 710 081
Crédit 10 : Subventions et contributions	14 525 184	18 939 140
Montant des postes législatifs	6 138 709	5 834 174
Total des autorisations demandées	74 175 013	76 483 395