2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels : Rapports sur les achats écologiques - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.

Contexte

Bien que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme pour 2021 à 2022, l’Agence souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, l’Agence soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

 Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

Cibles de la SFDD

Mesures contributives de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Points de départ, indicateurs de rendement et cibles

Résultats obtenus

Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD

D’ici 2022, les ministères ont élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux biens, aux services et aux opérations liés aux changements climatiques.

Accroître la formation et le soutien à l’évaluation des impacts des changements climatiques, en entreprenant des évaluations des risques liés aux changements climatiques et en élaborant des mesures d’adaptation à l’intention des employés de la fonction publique, et en facilitant le partage des pratiques exemplaires et des leçons apprises

D’ici 2021, les ministères prendront des mesures pour comprendre la vaste gamme des impacts des changements climatiques qui pourraient toucher les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral à l’échelle du pays

1. Les impacts des changements climatiques et l’adaptation à ces changements éclairent la planification des investissements

Atténuation des changements climatiques

1i. Soutenir la contribution globale de l’Agence à l’objectif de zéro émissions nettes (soutenir l’objectif de carboneutralité d’ici 2050) en encourageant la réduction des voyages d’affaires lors de l’acquisition de ressources pour les travaux de l’Agence et en encourageant l’utilisation des rencontres en ligne, si possible (point de départ en 2021-2022 — oui)

En cours

L’intégration de l’aspect de la variabilité et du changement du climat dans la politique, les programmes et les opérations est un élément essentiel pour permettre à l’Agence de s’adapter aux changements climatiques et respecte l’approche gouvernementale de gestion du risque visant à améliorer la protection des biens et ressources publics, ce qui permet de renforcer la planification et le processus décisionnel

Un ODD : ODD 12 — Cible 12

1ii. Pourcentage de réduction de la consommation de papier et des produits périphériques d’imprimante (c.-à-d., encre) (point de départ en 2021-2022 — 5 %)

En cours

Noter : 2021-2022 ne constituerait pas un point de départ utile étant donné que la plupart d’employé travaillaient de la maison et ne se trouvaient pas dans les locaux de l’Agence en raison de la pandémie

Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques

(Mesures visant à appuyer l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais n’appuyant pas directement une cible de la SFDD)

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats

Intégrer les intérêts environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats

2. Intégrer les aspects environnementaux à l’élaboration de tout usage courant en matière d’approvisionnement

Approvisionnement durable

2. Volume des dépenses par le biais d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui comprennent un critère environnemental le cas échéant (point de départ à déterminer en 2021–2022–100 %)

100 %

Les achats écologiques comprennent l’intégration des aspects environnementaux aux décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact de leurs biens, de leurs services et de leur chaîne d’approvisionnement sur l’environnement

Un ODD : ODD 12 — Cible 12

3. Intégrer les aspects environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats

3i. Pourcentage de transactions d’achat sans papier

L’Agence a entrepris les processus d’approvisionnement sans papier par l’affichage des appels d’offres en ligne, la présentation de soumissions en ligne, la tenue de livre électronique de toutes les transactions d’approvisionnement et les signatures numériques de tous les signataires sur les documents contractuels (début à déterminer en 2021–2022 – 100 %)

100 %

Création d’une politique d’achats écologiques de l’Agence, qui couvre les sujets portant sur la réduction, la réutilisation, l’analyse des coûts du cycle de vie de l’approvisionnement et l’élimination en fin de vie, dans le but de donner l’exemple en matière d’aspects environnementaux (point de départ 2022-2023)

En cours

Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires

Faire en sorte que les décideurs, les gestionnaires de matériel et les spécialistes en passation de marchés aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour soutenir les achats écologiques

4. Faire en sorte que les spécialistes de l’Agence aient reçu une formation sur les achats écologiques

Approvisionnement durable

4. Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques (point de départ, en 2021–2022, 100 %)

3/3, 100 %

Les achats écologiques comprennent l’intégration des aspects environnementaux aux décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à rendre leurs biens, leurs services et leur chaîne d’achats écologiques

Un ODD : ODD 12 — Cible 12

5. S’assurer que les détenteurs de cartes d’achat ont reçu une formation sur les achats écologiques

5. Nombre de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu une formation sur les achats écologiques à ce jour (point de départ en 2021-2022 - 100 %)

22/22, 100 %

Rapport sur l’intégration du développement durable

Durant le cycle redditionnel 2021-2022, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

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