2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels : Initiatives horizontales - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale	Évaluation d’im act et processus de réglementation
Ministère responsable	Agence d’évaluation d’impact du Canada
Ministères partenaires fédéraux	Régie de l’énergie du Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Services aux Autochtones Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Santé Canada Ressources naturelles Canada Transports Canada
Date de début de l’initiative horizontale	28 août 2019
Date de fin de l’initiative horizontale	2022-2023
Description de l’initiative horizontale	L’initiative horizontale a pour objectif de faire en sorte que les évaluations d’impact et les processus de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones. L’initiative horizontale réalise plus de 50 activités portant sur l’ensemble des six thèmes suivants : Évaluation d’impact : comprends la création d’une phase de planification en amont visant à accroître la mobilisation précoce à l’égard de la conception des projets, ainsi que la prise en compte d’un plus grand nombre d’effets, y compris les impacts positifs et négatifs sur l’environnement et les conditions sociales, économiques et sanitaires. Partenariats avec les peuples autochtones : offre des occasions significatives de partenariat avec les peuples autochtones à l’appui de la volonté de réconciliation du gouvernement et d’aller au-delà de l’obligation légale de consulter. Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes : développer une meilleure compréhension des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources grâce à des initiatives régionales et stratégiques, et faire connaître les produits scientifiques et les données probantes (données et connaissances autochtones, selon le cas) aux Canadiens par l’entremise d’une plateforme de science et de données ouvertes. Liées de façon particulière aux peuples autochtones, les activités portant sur ce thème comprennent les suivantes : Mise en œuvre d’un centre d’expertise en évaluation environnementale et effets cumulatifs qui soutiendra l’intégration des connaissances autochtones et des connaissances scientifiques occidentales; Élaboration de méthodes pour rendre accessibles les connaissances autochtones sur la plateforme de science et de données ouvertes; Développement conjoint de programmes communautaires de surveillance, ciblant principalement les collectivités autochtones, qui intégreront probablement les connaissances autochtones afin d’orienter la surveillance; Collaboration avec les communautés autochtones afin de communiquer les données sur la biodiversité. Protection des poissons et de leur habitat : rétablissement des protections perdues et intégration de mécanismes de protection modernes, afin de protéger les poissons et leur habitat au Canada. Protection du droit du public à la navigation : protection du droit du public à la navigation dans les voies navigables, tout en favorisant la réconciliation et les nouveaux partenariats avec les peuples autochtones, et mise en place de mécanismes de protection modernes, afin d’accroître la transparence. Réglementation de l’énergie : contribuer à rétablir la confiance des investisseurs, renforcer la confiance du public et favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, tout en veillant à ce que les bons projets puissent aller de l’avant et que les ressources énergétiques du Canada soient commercialisées de manière responsable.
Structures de gouvernance	Cette initiative horizontale est dirigée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et reçoit l’appui des organisations partenaires mentionnées précédemment. Un comité de surveillance de l’initiative horizontale (le Comité) est chargé de s’assurer que : l’initiative est appuyée de manière appropriée par des renseignements de qualité et à jour sur le rendement; le suivi et la production des rapports connexes pour tous les fonds de l’initiative sont exécutés de façon rigoureuse et coordonnée, conformément aux exigences en matière de présentation de rapports au public et au Parlement; les rapports sont produits en temps voulu et avec un souci d’exactitude; les enjeux sont soulevés en temps opportun; et les conflits sont résolus. Le Comité veillera à la surveillance et à l’orientation du cadre de l’initiative horizontale, qui soutiendra l’exécution du nouveau système. Le Comité de surveillance des administrateurs généraux (le Comité de surveillance) est composé de toutes les organisations partenaires et sa direction est assurée par l’AEIC. Les réunions auront lieu au moins deux fois par année (la fréquence de réunion pourrait être augmentée, au besoin).
Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	1 016 524 439 $
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)	777 437 839 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)	645 169 954 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale	Sans objet
Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2022-2023
Faits saillants du rendement	Régie de l’énergie du Canada (REC) La REC a examiné les documents relatifs aux conditions des autorisations afin de vérifier que les entreprises prennent les mesures nécessaires pour se conformer à ces conditions. En 2021-2022, 2 309 conditions étaient actives sur les autorisations d’installations, et le respect de ces conditions atteignait 100 %. La REC a amélioré sa capacité à soutenir les activités de consultation de la Couronne au-delà des processus juridictionnels. La REC a la responsabilité d’être le coordonnateur des consultations de la Couronne, en entreprenant des activités de consultation pour soutenir et compléter les consultations qui ont lieu dans le cadre des processus juridictionnels. L’organisme a défini ses exigences réglementaires en améliorant et en actualisant le Guide de dépôt de la REC pour les demandes de désaffectation et d’abandon. Des projets de mise à jour ont été publiés pour recueillir les commentaires du public, notamment les parties relatives à l’offre et aux marchés, à la confidentialité et aux demandes de dérogation. L’organisation a lancé plusieurs nouveaux produits et outils afin d’améliorer l’accessibilité du public à ses processus juridictionnels, notamment un nouveau portail de participation destiné à guider les participants dans les processus d’intervention ou de commentaires. La REC a également mis au point la base de données CIBER (« contenus et information biophysiques, économiques et régionaux »), un outil qui offre un accès interne plus large aux données contenues dans les évaluations environnementales et socioéconomiques historiques. La REC entreprend le tout premier examen complet de son principal règlement pour la surveillance des pipelines, le Règlement sur les pipelines terrestres. Conseillé et soutenu par le Comité consultatif autochtone, la REC améliore la manière dont les perspectives autochtones peuvent être intégrées à tous les niveaux de l’organisation et de son travail au moyen de la conception et du développement conjoints. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) À l’appui du processus décisionnel en matière d’environnement, le Programme d’aide financière aux participants du Nord a financé la participation de 19 groupes autochtones et nordiques et de cinq (5) personnes à quatre (4) évaluations environnementales et d’impact au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le programme a également soutenu quatre organisations autochtones en les aidant à renforcer leur capacité à contribuer aux futures évaluations environnementales et d’impact dans une perspective de connaissances traditionnelles et de planification communautaire. Le programme a également organisé 12 séances de mobilisation virtuelles auxquelles 39 groupes ont participé dans les trois (3) territoires et dans la région marine d’Eeyou afin de s’assurer que les participants comprennent le fonctionnement du programme et que le personnel du programme est en mesure de renforcer les relations avec ses bénéficiaires. Pêches et Océans Canada (MPO) Les travaux ont déjà avancé pour jeter les bases de la planification spatiale marine (PSM) dans l’ensemble du Canada. En Colombie-Britannique, il collabore avec les communautés autochtones et la province pour faire progresser la PSM dans les eaux au large des côtes nord et sud du Pacifique. Dans l’est du Canada, des discussions ont été entamées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones pour éclairer la mise en place de plans spatiaux dans deux biorégions : les plateaux de Terre-Neuve et du Labrador et le plateau néo-écossais de la baie de Fundy (site Web de la PSM – Planification spatiale marine). Le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à ce que les Autochtones puissent agir en tant que partenaires, ce qui constitue une priorité pour la PSM. À ce jour, entre avril 2019 et mars 2022, des investissements ciblés d’un montant de 12,4 millions de dollars ont été consacrés aux peuples autochtones du Canada pour soutenir leur participation efficace et durable à la PSM, en favorisant directement une capacité et une participation accrues à la gouvernance, à la collecte de données et à la bonne intendance (FOPO, avril 2022). Santé Canada (SC) En 2021-2022, SC a apporté son expertise pour éclairer les évaluations de projets en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) sur les sujets suivants : la contamination des aliments traditionnels, les risques pour la santé liés aux impacts sonores, à la qualité de l’eau et à la qualité de l’air, la gestion des urgences de santé publique en cas d’exposition à des produits toxiques, la méthodologie d’évaluation des risques pour la santé humaine et la méthodologie d’évaluation des impacts sur la santé. Santé Canada a également coordonné la fourniture et l’intégration de l’expertise de l’Agence de la santé publique du Canada sur les déterminants sociaux de la santé dans les documents d’évaluation des projets. Cette expertise se reflète dans les documents d’évaluation finalisés publiés sur les registres publics. Services aux Autochtones Canada (SAC) SAC continue d’atteindre son objectif d’au moins une étude de base communautaire par an. Des financements portant sur environ 35 projets (4,97 millions de dollars) ont été accordés jusqu’à présent, afin de soutenir l’évaluation, la surveillance et la gestion des effets cumulatifs par les communautés autochtones. Le site Web a été mis à jour et amélioré, notamment par la création d’un « centre de connaissances » : un dépôt d’informations relatives au mandat du Centre autochtone sur les effets cumulatifs (CAEC). En 2021-2022, le CAEC a lancé une importante initiative visant à comprendre les besoins des communautés autochtones du Canada en matière d’effets cumulatifs. L’évaluation des besoins est un projet national qui permettra de dresser un tableau des besoins et de la manière dont les communautés autochtones souhaitent travailler avec le CAEC dans tout le pays. Les réponses positives aux questionnaires des participants indiquent qu’environ 90 % des communautés qui ont reçu des services par l’intermédiaire du Centre sont satisfaites des services qu’elles ont reçus. Un inventaire d’experts et de praticiens en matière d’effets cumulatifs a été créé et peut être consulté sur leur site Web au moyen d’une carte interactive afin de permettre aux communautés autochtones de trouver des ressources sur les effets cumulatifs dans leur région ou en fonction de leurs intérêts. Parmi les initiatives de réseautage et de partage d’informations, citons la conférence annuelle du CAEC, qui s’est tenue virtuellement et a vu environ 300 personnes inscrites (plus du double des inscriptions précédentes). Ressources naturelles Canada (RNCan) En 2021-2022, RNCan a fourni, dans les délais prévus, des renseignements spécialisés et experts à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour appuyer 58 projets dans le cadre du régime d’évaluation d’impact. Le 9 mars 2021, RNCan et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont annoncé conjointement le lancement réussi de la plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) au public. Depuis lors, la PSDO a donné accès à un large éventail de contenus provenant de divers fournisseurs de contenus : 144 000 enregistrements, y compris des publications et des rapports scientifiques (RNCan, ECCC, MPO, SC). En tirant parti de la plateforme géospatiale fédérale, elle a fourni des ensembles de données provenant de 15 partenaires fédéraux, de sept (7) provinces et d’un (1) territoire, ainsi que 12 896 évaluations de projets et permis provenant d’organismes de réglementation fédéraux : Agence d’évaluation d’impact du Canada, Pêches et Océans et Transports Canada, ainsi que de l’inventaire des grands projets du gouvernement de la Colombie-Britannique. Les commentaires des utilisateurs ont été pris en compte dans la planification, le développement et la mise en œuvre de la plateforme de science et de données ouvertes depuis sa création en 2018 et continueront d’être au premier plan de l’amélioration de la PSDO afin de répondre à l’ensemble des résultats du régime d’évaluation d’impact, aux besoins et aux expériences des utilisateurs, ainsi qu’à la Politique sur les services et le numérique. L’engagement continu auprès des utilisateurs internes et externes lui permettra d’acquérir et d’agir sur les commentaires dans le cadre des versions prévues en 2022-2023. À RNCan, le thème des effets cumulatifs, de la science ouverte et des données probantes s’est transformé en une communauté de recherche intersectorielle sur les effets cumulatifs, y compris une approche intégrée science-politique de l’information et des connaissances à l’appui du régime d’évaluation d’impact. Service canadien des forêts : De nouveaux ensembles de données pancanadiennes sur les placettes au sol et les placettes photo seront rendus publics à l’été 2021 (par le truchement de la plateforme de science et de données ouvertes). Plusieurs autres ensembles de données d’inventaire forestier provinciaux et territoriaux ont été harmonisés avec succès selon des normes communes.
Coordonnées	Stewart Lindale Directeur de la planification, des résultats et des services à la direction 160, rue Elgin, 22e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H3 (613) 957-0434 stewart.lindale@canada.ca

Résultats communs Les processus d’évaluation d’impact et de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones

Nom du thème	Évaluation d’impact	Partenariat avec les peuples autochtones	Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes	Protection du poisson et de son habitat au Canada	Protection du droit de navigation du public	Réglementation de l’énergie	Services internes
Résultat(s) du thème	Des processus d’évaluation d’impact prévisibles et menés en temps opportun Les décisions relatives aux évaluations d’impact sont fondées sur la science et les données probantes, et tiennent compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux	Occasions de participation significative des peuples autochtones aux processus d’évaluations d’impact et réglementaires	Les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources sont mieux compris La compréhension des effets cumulatifs éclaire la gestion de l’environnement, y compris les évaluations d’impact	Des activités réactives et intégrées en matière de réglementation, de planification, de partenariat et de surveillance contribuent à la durabilité du poisson et de son habitat au Canada	Un système qui protège le droit de navigation du public dans toutes les eaux navigables, favorise la réconciliation et de nouveaux partenariats avec les peuples autochtones, et comprend des mécanismes de protection modernes afin de favoriser une plus grande transparence	Le cadre réglementaire est solide et à jour, et les exigences et attentes réglementaires sont claires et accessibles au public Les peuples autochtones et les intervenants fournissent une rétroaction indiquant l’avec la Régie de l’énergie du Canada est significative. Les préjudices portés aux personnes et à l’environnement, tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont évités	Sans Objet
Agence d’évaluation d’impact du Canada	108 344 451 $	81 595 595 $	32 850 267 $	Sans Objet	Sans Objet	Sans Objet	35 785 094 $
Régie de l’énergie du Canada	Sans Objet	15 301 006 $	6 850 000 $	Sans Objet	Sans Objet	28 398 101 $	4 940 045 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Sans Objet	12 449 181 $	Sans Objet	Sans Objet	Sans Objet	Sans Objet	859 920 $
Environnement et Changement climatique Canada	15 622 538 $	Sans Objet	77 356 815 $	Sans Objet	Sans Objet	Sans Objet	7 050 642 $
Pêches et Océans Canada	Sans Objet	Sans Objet	62 738 222 $	263 569 574 $	Sans Objet	Sans Objet	24 941 254 $
Santé Canada	29 168 322 $	Sans Objet	1 807 664 $	Sans Objet	Sans Objet	Sans Objet	2 742 081 $
Services aux Autochtones Canada	795 540 $	3 309 248 $	15 331 658 $	Sans Objet	Sans Objet	Sans Objet	903 926 $
Ressources naturelles Canada	7 948 382 $	Sans Objet	63 294 750 $	Sans Objet	Sans Objet	7 926 152 $	6 966 152 $
Transports Canada	10 451 406 $	4 921 605 $	2 476 316 $	Sans Objet	58 909 290 $	Sans Objet	20 919 239 $

Renseignements sur le rendement

Survol de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale	Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin)*	2021-2022 Dépenses prévues	2021-2022 Dépenses réelles	Résultat commun des ministères fédéraux partenaires	2021-2022 Indicateurs de rendement	2021-2022 Cibles	Date d’atteinte de la cible(s)	2021-2022 Résultats réels
Évaluation d’impact et processus de réglementation	1 016 524 439 $	240 336 344 $	217 766 178 $	Les processus d’évaluation d’impact et de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones	Pourcentage d’évaluations d’impact réalisées dans les délais fixés à la fin de la phase de planification	90 %	Mars 2022	Non disponible^{Note de bas de page1}
					Pourcentage des rapports d’étude d’impact du promoteur présentés conformément aux lignes directrices relatives à l’étude d’impact	70 %	Mars 2021	Non disponible^{Note de bas de page2}
					Nombre d’ententes de partenariat conclues chaque année (ententes officielles, autres ententes) pour l’ensemble des ministères et organismes concernés	Cible à déterminer une fois qu’une base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2022	AEIC : Voir note^{Note de bas de page3}
							Mars 2022	POC : 0^{Note de bas de page4}
					Pourcentage de rapports d’évaluation d’impact fournis aux décideurs qui sont fondés sur des données probantes (données économiques, environnementales, sociales, sanitaires et scientifiques, connaissances autochtones, ACS+, effets cumulatifs, le cas échéant)	100 %	Mars 2022	Non disponible^{Note de bas de page5}
					Pourcentage d’utilisateurs qui indiquent qu’ils ont accédé à la plateforme de science et de données ouverte pour : faciliter la participation à l’EI ou aux processus réglementaires; comprendre ou mieux gérer les effets cumulatifs; prendre en compte l’information ouverte portant sur des connaissances autochtones; autres	Cible à déterminer une fois que la plateforme de science et de données ouverte sera lancée	à déterminer une fois la cible établie en 2020-2021	En voie d’atteindre l’objectif ^{Note de bas de page6}
					À moyen et à long terme, déterminer dans quelle mesure l’évaluation d’impact est exacte et les mesures d’atténuation efficaces	80 %	Mars 2022	Non disponible^{Note de bas de page7}
						Respect à 100 % des conditions liées aux autorisations des installations	Mars 2022	100 %
						100 % des projets de mise en valeur réalisés dans l’eau ou à proximité de l’eau atténuent (ou compensent) efficacement l’impact sur les poissons ou leur habitat, d’ici le 31 mars 2020	Mars 2020	0^{Note de bas de page8}
					Pourcentage des participants à certaines activités d’évaluation d’impact et de mobilisation et consultation liées au processus de réglementation (y compris, mais sans s’y limiter, aux activités suivantes : journées portes ouvertes, périodes de commentaires, audiences de commissions d’examen, etc.) qui indiquent avoir eu l’occasion de contribuer	Cible à déterminer une fois qu’une base de référence aura été établie en 2020-2021	Mars 2022	Non disponible^{Note de bas de page9}

Détails du thème 1

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*	2021-2022 Dépenses prévues pour le thème	2021-2022 Dépenses réelles pour le thème	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible(s) du thème	2021-2022 Résultats réels
Évaluation d’impact	172 330 639 $	40 706 898 $	37 466 722 $	Des processus d’évaluation d’impact prévisibles et menés en temps opportun	Pourcentage d’évaluations d’impact qui respectent les délais prescrits par la loi (p. ex. évaluations intégrées : 300 jours; constitution de la commission : 45 jours; planification en amont : 180 jours, etc.)	100 %	Mars 2022	100 %^{Note de bas de page10}
Évaluation d’impact	172 330 639 $	40 706 898 $	37 466 722 $	Les décisions relatives aux évaluations d’impact sont fondées sur la science et les données probantes, et tiennent compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux	Pourcentage de décisions relatives aux évaluations d’impact qui sont fondées sur la science et les données probantes, et tiennent compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux	100 %	Mars 2021	Non disponible^{Note de bas de page11}

Activités du thème 1 de l’initiative horizontale

Ministère Fédéral	Lien vers le programme dans le répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*	2021-2022 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Résultats réels
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Réalisation des évaluations environnementales	Conformité et application de la loi	3 508 417 $	935 215 $	877 206 $	Les décisions à l’issue des évaluations d’impact sont respectées	Pourcentage des projets qui respectent les conditions énoncées dans la déclaration de décision	90 %	Mars 2022	Non disponible^{Note de bas de page12}
		Planification en amont	14 984 539 $	3 904 747 $	3 601 898 $	Directives claires et prévisibles sur le processus d’évaluation qui offrent une certitude aux promoteurs, aux autres instances, aux peuples autochtones et au public, et permettent aux intervenants d’influencer la conception des projets	Pourcentage de descriptions de projets résultant en un changement à la conception du projet sur la base de rétroaction des intervenants et par type de changement (ex. : majeur ou mineur)	Au moins 50 %	Mars 2022	40 %^{Note de bas de page13}
		Planification en amont	14 984 539 $	3 904 747 $	3 601 898 $		Pourcentage de lignes directrices adaptées qui reflètent des questions d’importance identifiées dans la phase de planification	100 %	Mars 2022	100 %
		Registre, participation du public et transparence	36 712 354 $	7 826 513 $	7 863 599 $	Les Canadiens ont accès à de l’information et aux dossiers sur les évaluations d’impact et ont la possibilité de fournir des commentaires et de participer de manière significative	Pourcentage des évaluations où la contribution du public a été consignée dans les rapports d’évaluation d’impact et prise en compte dans les décisions	La cible devra être établie en 2020-2021	Mars 2022	Non disponible^{Note de bas de page14}
	Réalisation des évaluations environnementales Élaboration de politiques en matière d’évaluation environnementale	Évaluation d’impact, surveillance et suivi (y compris le volet axé sur la science et les données probantes)	53 139 141 $	12 987 368 $	11 930 826 $	Évaluations d’impact scientifiques et axées sur les faits et les données probantes et décisions en temps utile qui favorisent les effets positifs et minimisent les effets négatifs par des mesures d’atténuation	Pourcentage des projets pour lesquels les mesures d’atténuation énoncées dans les déclarations de décision se sont avérées efficaces	90 %	Mars 2022	Non disponible^{Note de bas de page15}
Environnement et Changement climatique Canada	Évaluation environnementale (propriétaire de l’indicateur) Espèces en péril Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes Services hydrologiques	Conseils et expertise scientifiques	15 622 538 $	4 287 672 $	3 912 290 $^{Note de bas de page16}	Impact environnemental réduit pour les projets visés par l’évaluation d’impact	Pourcentage des évaluations d’impact pour lesquelles les conseils d’ECCC ont contribué à la modification de la conception ou de l’exploitation du projet afin d’atténuer le risque d’effets environnementaux négatifs	La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020-2021	Bisannuel en mars une fois la valeur de référence établie en 2020-2021	100%
Environnement et Changement climatique Canada		Conseils et expertise scientifiques	15 622 538 $	4 287 672 $	3 912 290 $^{Note de bas de page16}	Des conseils spécialisés d’ECCC sont fournis en temps opportun dans le cadre de la planification en amont ou des évaluations d’impact	Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils auxquelles on a répondu dans les délais établis	100 %	Mars 2021	99 %^{Note de bas de page17}
Santé Canada	Incidence des produits chimiques sur la santé Aliments et nutrition	Expertise concernant les effets éventuels sur la santé.	29 168 322 $	5 939 366 $	5 202 565 $^{Note de bas de page18}	Les conseils d’expert influent sur la planification en amont, l’évaluation d’impact ou le suivi et la surveillance	Pourcentage de planifications en amont, d’évaluations d’impact et/ou de suivis et surveillances qui sont influencés par l’expertise de Santé Canada	90 %	Mars 2021	100 %
Santé Canada		Expertise concernant les effets éventuels sur la santé.	29 168 322 $	5 939 366 $	5 202 565 $^{Note de bas de page18}	Des conseils spécialisés de Santé Canada sont fournis en temps opportun dans le cadre de la planification en amont ou des évaluations d’impact	Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils de Santé Canada qui ont été répondues dans les délais établis	100 %	Mars 2021	100 %
Services aux Autochtones Canada	Hygiène du milieu	Expertise en la matière pour examiner et commenter les effets des contaminants et changements de l’environnement sûr, par exemple, les aliments traditionnels et les régimes alimentaires des Premières Nations.	795 540 $	164 108 $	145 620 $^{Note de bas de page19}	Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de participer à l’investigation des dangers environnementaux	Pourcentage des demandes de contribution aux évaluations d’impact qui ont été satisfaites	90 %	Mars 2021	100 %
Services aux Autochtones Canada	Hygiène du milieu		795 540 $	164 108 $	145 620 $^{Note de bas de page19}	Des conseils spécialisés de SAC sont fournis en temps opportun dans le cadre de la planification en amont ou des évaluations d’impact	Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils de SAC qui ont été répondues dans les délais établis	100 %	Mars 2021	100 %
Ressources naturelles Canada	Effets cumulatifs	Expertise et conseils en sciences et en technologie -- écosystèmes forestiers.	557 636 $	139 409 $	62 293 $	Des conseils d’experts fournis en temps opportun par RNCan dans le cadre de la planification en amont ou dans les évaluations d’impact	Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils auxquelles on a répondu dans les délais établis	100 %	Mars 2020	100 %
	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Expertise et conseils en sciences et en technologie -- géosciences (géologie, géochimie, hydrogéologie).	3 628 533 $	772 262 $	784 037 $
	Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières	Expertise et conseils économiques -- marchés et mise en valeur des ressources minérales et énergétiques.	3 762 213 $	895 934 $	881 994 $
Transports Canada	Surveillance de la sécurité aérienne Surveillance de la sécurité maritime Surveillance de la sécurité ferroviaire Surveillance du transport des marchandises dangereuses Gérance environnementale des transports	Mobilisation du Ministère dans les examens de projet avec les éléments concernant Transports Canada	10 451 406 $	2 854 304 $	2 204 393 $^{Note de bas de page20}	Les conseils de Transports Canada éclairent l’évaluation d’impact d’un projet	Pourcentage des évaluations d’impact auxquelles a participé Transports Canada et dont les conseils ont été pris en compte dans la documentation relative à l’évaluation d’impact, y compris dans les documents de planification en amont et dans les rapports d’évaluation d’impact	100 %	Mars 2021	100 %
Transports Canada			10 451 406 $	2 854 304 $	2 204 393 $^{Note de bas de page20}	Des conseils spécialisés de TC sont fournis en temps opportun dans le cadre de la planification en amont ou des évaluations d’impact	Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils de TC auxquelles on a répondu dans les délais établis	100 %	Mars 2021	100 %

Détails du thème 2

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*	2021-2022 Dépenses prévues pour le thème	2021-2022 Dépenses réelles pour le thème	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible(s) du thème	2021-2022 Résultats réels
Partenariat avec les peuples autochtones	117 576 635 $	31 668 416 $	30 439 935 $	Occasions de participation significative des peuples autochtones aux processus d’évaluations d’impact et réglementaires	Pourcentage des évaluations d’impact et des processus réglementaires qui appellent la participation des groupes autochtones conformément au plan de mobilisation	100 %	Mars 2021	Non disponible^{Note de bas de page21}
Partenariat avec les peuples autochtones	117 576 635 $	31 668 416 $	30 439 935 $		Pourcentage des décisions sur les évaluations d’impact qui expriment la manière dont les perspectives autochtones ont été prises en compte	100 %	Mars 2021	Non disponible^{Note de bas de page22}

Activités du thème 2 de l’initiative horizontale

Ministère Fédéral	Lien vers le programme dans le répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*	2021-2022 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Résultats réels
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Réalisation des évaluations environnementales	Consultation des autochtones	44 210 609 $	13 054 382 $	12 229 959 $	Augmentation des occasions de partenariat dans les processus d’évaluations d’impact et l’élaboration de politiques	Taux de participation désagrégés par type d’opportunité des instances dirigeantes des groupes autochtones participant aux évaluations d’impact	La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020-2021	Mars 2022	Voir note^{Note de bas de page23}
	Réalisation des évaluations environnementales	Consultation des autochtones	44 210 609 $	13 054 382 $	12 229 959 $		Nombre/pourcentage de groupes autochtones participant dans les évaluations d’impact et qui sont satisfaits avec les aspects procéduraux	La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020-2021	Mars 2022	Non disponible^{Note de bas de page24}
	Réalisation des évaluations environnementales	Capacité des autochtones	17 340 658 $	5 270 583 $	5 369 610 $				Mars 2022	Non disponible^{Note de bas de page24}
							Nombre/pourcentage d’opportunités offertes aux groupes autochtones pour influencer le développement de politiques [comparativement à la valeur de référence de 2016]	Augmentation des opportunités d’apport dans le développement des politiques comparativement à 2016	Mars 2021	Voir note^{Note de bas de page25}
							Nombre et type de relations établies (ex : protocoles d’entente financement du dialogue sur les politiques) [comparativement à la valeur de référence de 2016]	Augmentation des relations établies pour des fins de développement de politiques comparativement à 2016	Mars 2022	Voir note^{Note de bas de page26}
	Élaboration de politiques en matière d’évaluation environnementale	Participation des autochtones à l’élaboration des politiques	20 044 328 $	4 718 677 $	4 569 581 $				Mars 2022	Voir note^{Note de bas de page26}
			20 044 328 $	4 718 677 $	4 569 581 $	Les intérêts des autochtones sont pris en compte dans les décisions relatives aux évaluations d’impact	Pourcentage des évaluations d’impact auxquelles le savoir autochtone ou les commentaires fournis par les peuples autochtones sont considérées	100 %	Mars 2021	100 %^{Note de bas de page27}
Régie de l’énergie du Canada	Mobilisation des Autochtones	Participation améliorée des autochtones au cycle de vie	15 301 006 $	3 076 457 $	3 780 775 $^{Note de bas de page28}	Les suggestions fournies par les peuples autochtones et les parties prenantes influencent les décisions et le travail de l’Agence	Preuves que les suggestions fournies par les peuples autochtones et les parties prenantes influencent les décisions et le travail de l’Agence	La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2019-2020	Mars 2021	Narratif^{Note de bas de page29}
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique	Programme de financement des participants du Nord	10 014 066 $	2 283 748 $	2 275 424 $	Les partenaires autochtones et intervenants du Nord participent au processus d’évaluation et leur perspective est intégrée à la prise de décision	Pourcentage de groupes ou personnes touchés qui ont participé au processus d’évaluation	100 %	Mars 2020	100 %
							Pourcentage de processus d’évaluation connaissant une participation continue par les groupes touchés	Établie après la première année puis augmentations annuelles	Mars 2020	100 %
							Pourcentage de décisions pour lesquelles les commentaires fournis dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants du Nord sont pris en compte par des conseils de cogestion	100 %	Mars 2020	100 %
	Consultation et accommodement	Conseils et expertise en matière de consultation et d’accommodement des Autochtones	678 663 $	226 221 $	226 221 $	Augmentation des occasions de partenariat dans les processus d’évaluations d’impact et l’élaboration de politiques	Voir les indicateurs de rendement de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus	Voir la cible de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus	Voir la date d’atteinte de la cible de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus	Voir l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus
	Consultation et accommodement	Conseils et expertise au sujet de la gestion des terres dans les réserves et des questions et processus liés à l’environnement	391 710 $	130 570 $	130 570 $
	Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique Northern Strategic and Science Policy	Conseils et expertise scientifiques et techniques axés sur les Autochtones et le Nord en appui aux évaluations	1 364 742 $	454 914 $	290 293 $^{Note de bas de page30}
Services aux Autochtones Canada	Hygiène du milieu	Source de financement en appui aux communautés des Premières Nations pour l’élaboration et la réalisation de leurs propres études de base et en appui à l’établissement des capacités avant une évaluation	1 250 000 $	250 000 $	250 000 $	Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de participer à l’investigation des dangers environnementaux	Nombre d’études de base menées par des communautés en appui aux évaluations d’impact	6	Mars 2023	1^{Note de bas de page31}
Services aux Autochtones Canada	Gestion des terres des ressources naturelles et de l’environnement	Expertise et appui régionaux aux consultations par la Couronne et les peuples autochtones	2 059 248 $	0 $	531 363 $^{Note de bas de page32}	Augmentation des occasions de partenariat dans les processus d’évaluations d’impact et l’élaboration de politiques	Voir les indicateurs de rendement de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus	Voir la cible de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus	Voir la date d’atteinte de la cible de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus	Voir l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus
Transports Canada	Partenariats avec les Autochtones et mobilisation	Consultation des Autochtones dans le système d’évaluation des impacts	4 921 605 $	1 293 036 $	786 139 $^{Note de bas de page33}	L’information ou les connaissances des spécialistes ou experts de TC appuis et informe les consultations pendant toutes les phases d’une évaluation environnementale	Pourcentage d’évaluations d’impact dans lesquelles Transports Canada appuie les consultations auprès des Autochtones et où Transports Canada a établi la nécessité de participer à l’évaluation d’impact	100 %	Mars 2021	100 %

Détails du thème 3

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*	2021-2022 Dépenses prévues pour le thème	2021-2022 Dépenses réelles pour le thème	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible(s) du thème	2021-2022 Résultats réels
Effets cumulatifs science ouverte et données probantes	262 705 692 $	62 397 749 $	59 552 676 $	Les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources sont mieux compris	Nombre d’accès aux produits effectués à partir de la plateforme de science et de données ouvertes (les produits pourraient inclure des ensembles de données des produits scientifiques et des informations ouvertes sur les connaissances autochtones)	Le nombre de vues et de téléchargements cumulés dépasse la base de référence à partir du moment où la PSDO est rendue publique, le 9 mars 2021. Les bases de référence, établies en 2021-2022, sont les suivantes : 50 000 euros pour toutes les pages vues et 1 000 téléchargements totaux.	Mars 2023	En voie d’atteindre la cible^{Note de bas de page34}
La compréhension des effets cumulatifs éclaire la gestion de l’environnement y compris les évaluations d’impact	Pourcentage d’évaluations d’impact éclairées par les évaluations environnementales ou des plans de l’espace marin - dans les régions où de telles évaluations ou plans ont été réalisés	Cible à déterminer une fois que la base de référence sera établie en 2019-2020	Mars 2021	Non disponible^{Note de bas de page35}

Nom du thème

Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*

2021-2022 Dépenses prévues pour le thème

2021-2022 Dépenses réelles pour le thème

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement pour le thème

Cible(s) du thème

Date d’atteinte de la cible(s) du thème

2021-2022 Résultats réels

Effets cumulatifs science ouverte et données probantes

262 705 692 $

62 397 749 $

59 552 676 $

Les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources sont mieux compris

Nombre d’accès aux produits effectués à partir de la plateforme de science et de données ouvertes

(les produits pourraient inclure des ensembles de données des produits scientifiques et des informations ouvertes sur les connaissances autochtones)

Le nombre de vues et de téléchargements cumulés dépasse la base de référence à partir du moment où la PSDO est rendue publique, le 9 mars 2021.

Les bases de référence, établies en 2021-2022, sont les suivantes : 50 000 euros pour toutes les pages vues et 1 000 téléchargements totaux.

Mars 2023

En voie d’atteindre la cible^{Note de bas de page34}

La compréhension des effets cumulatifs éclaire la gestion de l’environnement y compris les évaluations d’impact

Pourcentage d’évaluations d’impact éclairées par les évaluations environnementales ou des plans de l’espace marin - dans les régions où de telles évaluations ou plans ont été réalisés

Cible à déterminer une fois que la base de référence sera établie en 2019-2020

Mars 2021

Non disponible^{Note de bas de page35}

Activités du thème 3 de l’initiative horizontale

Ministère Fédéral	Lien vers le programme dans le répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*	2021-2022 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Résultats réels
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Réalisation des évaluations environnementales	Réalisation des évaluations régionales et stratégiques	32 850 267 $	8 118 795 $	8 462 772 $	De l’information de la science et des éléments probants sont générées pour orienter la planification en amont et les évaluations d’impact ce qui aboutit à des mesures d’atténuation qui minimisent les effets négatifs	Achèvement des évaluations régionales	Trois (3) évaluations régionales	Mars 2023	1^{Note de bas de page36}
Régie de l’énergie du Canada	Information sur les pipelines	Portail intégré de science ouverte et de données ouvertes	6 850 000 $	92 216 $	0 $^{Note de bas de page37}	Les Canadiens ont accès et utilisent l’information sur l’énergie aux fins de connaissance de recherche et de prise de décisions	Nombre d’ensembles de données de la REC et de produits d’information rendus disponibles sur le Portail intégré de science ouverte et de données ouvertes	La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020-2021	Mars 2022	Non disponible^{Note de bas de page38}
Environnement et Changement climatique Canada	Évaluation environnementale Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages Gestion des substances et des déchets	Science et données ouvertes	19 062 403 $	4 050 876 $	3 870 754 $	Le public a accès aux informations d’ECCC relatives aux effets cumulatifs	Nombre d’ensembles de données et d’avancées scientifiques d’ECCC qui ont le potentiel de contribuer à l’amélioration de la compréhension des effets environnementaux cumulatifs et qui sont rendus disponibles sur le Portail intégré de science ouverte et de données ouvertes	100 % des ensembles de données d’ECCC et des conclusions scientifiques peuvent être consultés par le truchement de la PSDO	Annuellement en mars lorsque la valeur de base aura été définie en mars 2020	259^{Note de bas de page39}
	Évaluation environnementale Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages	Évaluations régionales	26 625 563 $	7 078 234 $	6 492 855 $	Les évaluations régionales qui tiennent compte de l’expertise et des conseils d’ECCC	Pourcentage des avis et conseils d’experts d’ECCC qui sont intégrés aux rapports d’évaluation régionale	La cible sera établie une fois le premier rapport d’évaluation régionale publié	Mars 2023	Sans objet^{Note de bas de page40}
	Évaluation environnementale Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages	Évaluations stratégiques	27 880 149 $	6 018 834 $	5 369 279 $^{Note de bas de page41}	Les évaluations stratégiques renforcent la certitude des promoteurs de projets et des décideurs en fournissant des directives sur la manière dont le gouvernement du Canada tient compte de certaines questions (comme les changements climatiques) au cours des évaluations d’impact spécifiques au projet	Pourcentage des descriptions initiales de projet pour lesquelles une ou plusieurs évaluations stratégiques fournissent des orientations pertinentes et qui informe le processus d’évaluation d’impact	La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020-2021	Mars 2022	100 %^{Note de bas de page42}
	Évaluation environnementale	Coordination des effets cumulatifs	3 788 700 $	758 155 $	779 684 $	Les évaluations d’impact et les processus liés aux effets cumulatifs sont efficaces et efficients	Pourcentage des jalons importants tels qu’établis dans le plan de travail sur les effets cumulatifs pour mettre en œuvre l’approche des effets cumulatifs du gouvernement du Canada qui ont été respectés	La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020-2021	Mars 2022.	Sans objet^{Note de bas de page43}
Pêches et Océans Canada	Planification et conservation marines	Planification spatiale marine dans quatre zones marines	62 738 222 $	14 916 069 $	13 463 632 $	Les organismes de réglementation des océans et les utilisateurs utilisent des informations sur les questions relatives à la conservation et à la gestion du milieu marin pour prendre des décisions	Nombre de plans de conservation et de gestion élaborés. (Note : les organismes de réglementation et les utilisateurs participent au processus décisionnel et utilisent les informations dans l’élaboration des plans)	Quatre (4) plans spatiaux marins	Mars 2024	0^{Note de bas de page44}
Santé Canada	Incidence des produits chimiques sur la santé	Expertise sur les effets sur la santé humaine	1 807 664 $	381 024 $	367 992 $	Une expertise pertinente au sujet de la santé est intégrée à l’évaluation des impacts cumulatifs des projets de développement	Pourcentage d’évaluations sur les impacts cumulatifs pour lesquels l’expertise apportée par Santé Canada a influencé l’évaluation	90 %	Mars 2021	100 %
Services aux Autochtones Canada	Gestion des terres des ressources naturelles et de l’environnement	Centre d’expertise autochtone sur la gestion des effets cumulatifs	15 331 658 $	6 882 044 $	6 876 536 $	Les terres et les ressources des collectivités autochtones et dans le Nord sont gérées de manière durable	Le Centre autochtone sur les effets cumulatifs est autonome et avec des mécanismes de gouvernance en place	Le centre est opérationnel	Mars 2021	Sans objet
							Le nombre de collectivités des Premières nations des Inuits et des Métis ayant accédées aux services et aux outils utiles pour supporter leur travail sur les effets cumulatifs à travers du site web du centre ou à travers les conférences/ateliers	200 communautés et/ou organisations des Premières nations des Inuits et des Métis	Mars 2023	Cible atteinte^{Note de bas de page45}
							Le pourcentage de communautés des Premières Nations satisfaites des services fournis par le centre	80 % communautés et/ou organisations des Premières nations des Inuits et des Métis sont satisfaites avec les services du centre	Mars 2023	90 %^{Note de bas de page46}
Ressources naturelles Canada	Données géospatiales essentielles Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Plateforme de science ouverte et de données ouvertes	26 881 188 $	5 502 184 $	4 383 684 $^{Note de bas de page47}	Une meilleure compréhension des effets cumulatifs de projets d’exploitation est rendue possible par un accès public à l’information	Nombre d’ensemble de données et de produits scientifiques rendus accessibles par le PSODO	800 ensembles de de données et de projets scientifiques	Mars 2023	En voie d’atteindre la cible^{Note de bas de page48}
	Solutions géospatiales novatrices Aménagement forestier durable	Science ouverte et de données ouvertes – contribution des RNCan	15 504 940 $	3 441 030 $	4 230 729 $^{Note de bas de page49}	Les évaluations des effets cumulatifs actuels et futurs d’un projet auront accès aux données nécessaires pour décrire l’état et les tendances des paramètres indispensables d’un écosystème	Nombre d’ensemble de donnée de base rendus accessibles par le PSODO	Sept (7) ensembles de données régionaux pour la troisième année	Mars 2022	Cible atteinte^{Note de bas de page50}
			15 504 940 $	3 441 030 $	4 230 729 $^{Note de bas de page49}			Sept (7) ensembles de données nationaux pour la cinquième année	Mars 2023	En voie d’atteindre la cible^{Note de bas de page51}
	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles Effets cumulatifs	Évaluations régionales – contribution de RNCan	9 945 755 $	2 141 785 $	1 917 453 $^{Note de bas de page52}	L’expertise et la recherche de RNCan contribuent aux évaluations régionales des effets cumulatifs	Nombre d’évaluations régionales auxquelles participe RNCan	Deux (2) évaluations régionales	Mars 2023	En voie d’atteindre la cible ^{Note de bas de page53}
	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Géoscience marine	10 962 867 $	2 452 831 $	2 905 517 $	Les produits de géoscience marine servent de base à la planification spatiale marine	Nombre d’expéditions géoscientifiques marines et de publications de données connexes qui étayent la planification spatiale marine dirigée par le MPO	Huit (8) expéditions maritimes et publications de données connexes de RNCan	Mars 2023	En voie d’atteindre la cible ^{Note de bas de page54}
Transports Canada	Gérance environnementale des transports	Transports Canada soutient l’initiative de planification spatiale marine.	2 476 316 $	563 672 $	431 790 $^{Note de bas de page55}	Les organismes de réglementation des océans et les usagers utilisent les connaissances de Transports Canada en matière de conservation et de gestion du milieu marin	Pourcentage des initiatives de plans spatiaux marins qui ont été basés sur les connaissances de Transports Canada	100 %	Mars 2024	0 %^{Note de bas de page56}

Détails du thème 4

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*	2021-2022 Dépenses prévues pour le thème	2021-2022 Dépenses réelles pour le thème	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible(s) du thème	2021-2022 Résultats réels
Protection du poisson et de son habitat au Canada	263 569 574 $	61 712 142 $	56 811 592 $	Des activités réactives et intégrées en matière de réglementation de planification de partenariat et de surveillance contribuent à la durabilité du poisson et de son habitat au Canada	Nombre de rapports fondés sur un espace ou un secteur au sujet de l’état du poisson et de son habitat au Canada	Trois (3) Rapports	Mars 2023	0^{Note de bas de page57}

Activités du thème 4 de l’initiative horizontale

Ministère Fédéral	Lien vers le programme dans le répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*	2021-2022 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Résultats réels
Pêches et Océans Canada	Protection des pêches	Protection du poisson et de son habitat	125 950 156 $	29 608 203 $	29 109 744 $	Les impacts négatifs sur les océans et d’autres écosystèmes du Canada sont réduits ou évités	Pourcentage de projets d’aménagement qui se déroulent dans des eaux ou à proximité et qui évitent réduisent ou compensent les impacts sur le poisson et son habitat	100 %	Mars 2022	96 %^{Note de bas de page58}
	Conservation et protection	Conformité et exécution de la loi	33 747 755 $	7 370 062 $	6 763 424 $	Le poisson des zones côtières et d’eau douce sont protégés d’une exploitation illicite et de perturbations	Nombre d’heures consacrées par des agents des pêches aux activités de vérification de la conformité et d’application de la loi pour le poisson côtier et d’eau douce et son habitat	73 000 heures (Les heures consacrées par des agents des pêches aux activités de vérification de la conformité et d’application de la loi pour le poisson côtier et d’eau douce et son habitat sont ramenées au niveau de référence historique (73 000 heures en 2004))	Mars 2023	40,417^{Note de bas de page59}
	Science liée aux écosystèmes aquatiques	Analyse fondée sur la science	30 889 079 $	7 267 888 $	6 737 888 $	De l’information scientifique sur le poisson d’eau douce l’habitat du poisson et l’efficacité des mesures de gestion pertinentes est disponible pour informer la prise de décision en matière de gestion	Nombre d’avis scientifiques documents de recherche du SCCS ou de réponses scientifiques relatifs à l’habitat d’eau douce ou à l’efficacité des mesures de gestion pertinentes	≥ quatre (4) par année	Mars 2022	4^{Note de bas de page60}
	Protection des pêches	Partenariats avec les peuples autochtones – Consultation mobilisation et partenariats (comprenant l’établissement de capacités)	72 982 584 $	17 465 989 $	14 200 537 $	Les impacts sur les droits des Autochtones et les droits issus de traités, et les connaissances des Autochtones informent les décisions en matière d’autorisation et de délivrance de permis	Pourcentage des décisions prises par le MPO (autorisations permis) qui tiennent compte des impacts sur les droits des autochtones et des droits en vertu de traités y compris les mesures d’accommodement appropriées pour réduire ces impacts	100 %	Mars 2022	82 %^{Note de bas de page61}
							Pourcentage des décisions (autorisations permis) prises par le MPO qui tiennent compte des connaissances autochtones	100 %	Mars 2022	7 %^{Note de bas de page62}
						Participation de groupes et de collectivités autochtones à l’élaboration de réglementations de politiques de processus or d’initiatives de programmes liés à la gestion du poisson et de son habitat	Nombre de groupes ou collectivités formulant des commentaires sur les initiatives	> 100 par année	Mars 2022	86^{Note de bas de page63}
						Participation de groupes/communautés autochtones à la gestion du poisson et de son habitat	Nombre d’arrangements et de plans visant à améliorer les capacités techniques liées au poisson et à son habitat	> 40 par année	Mars 2021	79
							Nombre d’ententes de partenariat conclues avec des groupes autochtones pour la gestion de l’habitat du poisson et de son habitat (p. ex. examen de projets surveillance)	10	Mars 2023	0^{Note de bas de page64}

Détails du thème 5

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*	2021-2022 Dépenses prévues pour le thème	2021-2022 Dépenses réelles pour le thème	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible(s) du thème	2021-2022 Résultats réels
Protection du droit de navigation du public	58 909 290 $	12 763 940 $	5 753 092 $	Un système qui protège le droit de navigation du public dans toutes les eaux navigables favorise la réconciliation et de nouveaux partenariats avec les peuples autochtones et comprend des mécanismes de protection modernes afin de favoriser une plus grande transparence	Pourcentage d’activités de surveillance où des cas de non-conformité sont observés et sont résolues au moyen de mesures correctives ou d’application de la Loi	100 %	Mars 2023	87 %^{Note de bas de page65}
					Pourcentage de décisions prises en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes qui ont pris en compte les points de vue des Autochtones sur les projets	100 % des projets susceptibles d’avoir un effet négatif sur les droits des peuples autochtones	Mars 2020	100 %
					Pourcentage de demandes pour lesquelles Transports Canada a rendu publique la justification de sa décision de ne pas ajouter les eaux navigables à l’annexe	100 %	Mars 2023	Non disponible^{Note de bas de page66}

Activités du thème 5 de l’initiative horizontale

Ministère Fédéral	Lien vers le programme dans le répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*	2021-2022 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Résultats réels
Transports Canada	Programme de protection de la navigation	Rétablissement des protections perdues	11 097 762 $	2 646 252 $	3 243 994 $^{Note de bas de page67}	Le droit de navigation du public est protégé dans toutes les eaux navigables du Canada	Pourcentage de changement du nombre de demandes d’approbation de projets présentées à Transports Canada annuellement	Accroissement de 50 % par rapport à 2017-2018 (référence)	Mars 2020	Baisse de 32 %^{Note de bas de page68}
	Programme de protection de la navigation	Rétablissement des protections perdues	11 097 762 $	2 646 252 $	3 243 994 $^{Note de bas de page67}		Pourcentage du nombre d’années durant lesquelles des voies navigables ont été ajoutées à la liste des eaux répertoriées	100 % des années pour la période 2019-2023	Mars 2023	33 %^{Note de bas de page69}
	Partenariats avec les Autochtones et mobilisation	Établissement de partenariat avec les peuples autochtones	36 410 367 $	8 164 742 $	852 262 $^{Note de bas de page70}	Le mandat de Transports Canada est exécuté d’une manière conforme aux nouveaux principes et objectifs de réconciliation fédéraux	Nombre d’accords de cogestion signés	Moyenne d’un nouvel accord signé par année sur une période de quatre ans	Mars 2023	0^{Note de bas de page71}
	Partenariats avec les Autochtones et mobilisation	Établissement de partenariat avec les peuples autochtones	36 410 367 $	8 164 742 $	852 262 $^{Note de bas de page70}		Pourcentage de demandeurs autochtones admissibles qui reçoivent un financement de participation	90 %	Mars 2019	88 %
	Programme de protection de la navigation	Établissement de processus ouverts accessibles et transparents	11 401 161 $	1 952 946 $	1 656 836 $^{Note de bas de page72}	Les Canadiens disposent d’une tribune pour assurer la prise en compte de leurs préoccupations en matière de navigation	Variation dans le pourcentage concernant le nombre de projets publiés dans le registre public	Accroissement de 20 % par rapport par rapport à la valeur de référence (à établir à partir des données de 2019-2020)	Mars 2021	879 (valeur de référence)^{Note de bas de page73}
	Programme de protection de la navigation		11 401 161 $	1 952 946 $	1 656 836 $^{Note de bas de page72}		Pourcentage de préoccupations relatives à la navigation présentées à Transports Canada qui sont examinées	100 %	Mars 2020	100 %^{Note de bas de page74}

Détails du thème 6

Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*	2021-2022 Dépenses prévues pour le thème	2021-2022 Dépenses réelles pour le thème	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible(s) du thème	2021-2022 Résultats réels
Réglementation de l’énergie	36 324 253 $	6 084 319 $	4 020 492 $	Le cadre réglementaire est solide et à jour et les exigences et attentes réglementaires sont claires et accessibles au public	Pourcentage des intervenants sondés qui trouvent que les exigences et les attentes réglementaires sont claires	75 %	Mars 2021	Sans objet^{Note de bas de page75}
				Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent de la rétroaction indiquant que les activités de mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada sont significatives	Pourcentage des participants aux activités de mobilisation ayant indiqué que celles-ci étaient significatives	75 %	Mars 2021	72 %^{Note de bas de page76}
				Les préjudices portés aux personnes et à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont évités	Nombre d’incidents liés à des infrastructures réglementées qui portent préjudice à l’environnement	0	Mars 2020	20^{Note de bas de page77}
					Pourcentage d’activités non-autorisées sur des infrastructures réglementées impliquant des contrevenants récidivistes	15 %	Mars 2020	10 %

Activités du thème 6 de l’initiative horizontale

Ministère Fédéral	Lien vers le programme dans le répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*	2021-2022 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Résultats réels
Régie de l’énergie du Canada	Demandes relatives aux infrastructures aux droits et aux exportations Mobilisation des parties prenantes	Autres modes de règlements des litiges	3 357 057 $	834 375 $	697 954 $^{Note de bas de page78}	Les plaintes sont réglées rapidement	Pourcentage de plaintes réglées selon les normes de service établies	80 %	Mars 2020	100 %
	Mobilisation des parties prenantes Demandes relatives aux infrastructures aux droits et aux exportations	Mobilisation accrue des intervenants	5 519 997 $	1 298 248 $	1 193 908 $	La mobilisation reflète la diversité des opinions et des intérêts des intervenants à travers le pays	Pourcentage d’intervenants ciblés engagés dans le cadre de plans annuels	100 %	Mars 2021	100 %
	Cadre de réglementation	Mise en œuvre	6 234 051 $	325 081 $	0 $^{Note de bas de page79}	Les changements devant être apportés pour que la Régie canadienne de l’énergie (RCE) fonctionne adéquatement et qu’elle soit conforme à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie seront en place au moment de l’entrée en vigueur du projet de loi C-69	Pourcentage de changements requis mis en œuvre comme prévu	100 %	Mars 2020	Sans objet^{Note de bas de page80}
	Rendement des sociétés	Prise de décision déléguée	5 022 436 $	1 526 597 $	871 685 $^{Note de bas de page81}	Les entreprises réglementées exploitent des installations conformes aux exigences réglementaires et aux conditions propres à un projet pendant tout le cycle de vie	Pourcentage de mesures de non-conformité et correctives mises en œuvre dans les délais prévus	90 %	Mars 2020	96 %
	Cadre de réglementation Système de gestion et rendement du secteur	Énergie renouvelable extracôtière – capacité interne	1 458 643 $	212 148 $	110 816 $^{Note de bas de page82}	Capacité interne acquise pour soutenir le développement des procédures et du cadre réglementaire de l’énergie renouvelable extracôtière	Pourcentage des ressources prévues qui sont embauchées et formées pour soutenir le développement des procédures et du cadre réglementaire de l’énergie renouvelable extracôtière	100 %	Mars 2020	50 %^{Note de bas de page83}
	Aide financière aux participants	Programme d’aide financière aux participants	5 534 189 $	1 340 359 $	396 782 $^{Note de bas de page84}	L’exécution du programme est rapide et bien gérée	Pourcentage des normes de service du Programme d’aide financière aux participants qui sont respectées	80 %	Mars 2020	100 %
	Aide financière aux participants	Programme d’aide financière aux participants	5 534 189 $	1 340 359 $	396 782 $^{Note de bas de page84}	L’exécution du programme est rapide et bien gérée	Pourcentage des demandeurs qui sont satisfaits des services offerts par la REC en ce qui concerne sa gestion du Programme d’aide financière aux participants	80 %	Mars 2020	98 %
	Information sur les pipelines	Information facilement accessible en ligne	1 271 728 $	17 120 $	246 309 $^{Note de bas de page85}	Des cartes de l’emplacement des pipelines des fonctions de visualisations des données les médias sociaux et d’autres outils sont utilisés pour rendre l’information sur les pipelines accessible et interactive	Plus grande quantité de données de la REC sur les pipelines de ressources énergétiques et d’information publiée chaque exercice financier diffusées au moyen d’outils interactifs	Augmentation année après année	Mars 2020	Sans objet^{Note de bas de page86}
Ressources naturelles Canada	Sûreté et sécurité énergétique et ressources pétrolières	Élaboration de politiques et de textes législatifs – Modernisation de l’Office national de l’énergie	3 290 141 $	0 $	0 $	Accroître la confiance du public et des investisseurs et améliorer la protection de l’environnement dans l’élaboration de l’infrastructure énergétique au Canada	Politiques et conseils techniques en temps opportun qui orientent le développement et la mise en œuvre d’une mesure législative (projet de loi C-69)	100 % de prestation de conseils techniques et de politiques aux fins de décisions	Mars 2020	Ne s’applique plus^{Note de bas de page87}
							Nombre de règlements terminés en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie	Quatre (4) règlements prioritaires sont élaborés et mis en œuvre pour l’entrée en vigueur de la loi	Mars 2020	Ne s’applique plus^{Note de bas de page88}
								Jusqu’à dix (10) règlements seront élaborés r après l’entrée en vigueur de la loi	Mars 2022	Cible atteinte^{Note de bas de page89}
							Nombre d’engagements stratégiques mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie	Trois (3) engagements stratégiques prioritaires sont élaborés et mis en œuvre pour l’entrée en vigueur de la loi	Mars 2020	Ne s’applique plus^{Note de bas de page90}
								Jusqu’à six (6) autres engagements stratégiques prioritaires sont élaborés suivant l’entrée en vigueur de la loi	Mars 2021	Cible atteinte^{Note de bas de page91}
							Nombre de postes supérieurs incluant le poste de Président qui sont pourvus dans la nouvelle Régie de l’énergie	Jusqu’à quinze (15) nominations ont été faites par le gouverneur en conseil pour pourvoir des postes supérieurs	Mars 2020	Ne s’applique plus^{Note de bas de page92}
						Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et mobiliser les intervenants pour la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie	Nombre de groupes autochtones mobilisés et qui ont souligné qu’ils ont eu l’occasion de faire connaître adéquatement leurs points de vue et perspectives	> 35 par année	Mars 2021	En voie d’atteindre l’objectif ^{Note de bas de page93}
							Nombre de provinces et territoires de groupes de l’industrie énergétique et de la société civile qui ont été mobilisés	> dix (10) par année	Mars 2021	En voie d’atteindre l’objectif ^{Note de bas de page94}
	Ressources en électricité	Élaboration de politiques et de textes législatifs – Énergies renouvelables en mer	4 636 011 $	530 391 $	503 038 $	Fournir les pouvoirs réglementaires pour que la Régie canadienne de l’énergie puisse réglementer la construction et l’exploitation des lignes de transport de ressources renouvelables extracôtières et des infrastructures connexes	Nombre de règlements pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie pour le développement de projets d’énergie renouvelable extracôtière qui assurent à l’industrie une certitude réglementaire	La Régie canadienne de l’énergie dispose d’un (1) ou de plusieurs règlements sur l’énergie renouvelable extracôtière concernant l’exploitation des projets	Mars 2023	En voie d’atteindre l’objectif ^{Note de bas de page95}
	Ressources en électricité		4 636 011 $	530 391 $	503 038 $	Négocier et mettre en œuvre suivant le cas dans la législation la gestion conjointe des projets d’énergie renouvelable extracôtière avec les provinces qui le souhaitent	Nombre de mesures fédérales législatives adoptées par le Parlement pour établir s’il y a lieu des régimes de gestion conjointe avec les provinces	Une (1) ou deux (2) lois sur des régimes de gestion conjointe ont été adoptées	Mars 2023	En voie d’atteindre l’objectif ^{Note de bas de page96}

Financement total tous les thèmes

Thème	Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement*	2021-2022 Total des dépenses fédérales prévues	2021-2022 Total des dépenses fédérales réelles
Évaluation d’impact	172 330 639 $	40 706 898 $	37 466 722 $
Partenariat avec les peuples autochtones	117 576 635 $	31 668 416 $	30 439 935 $
Effets cumulatifs science ouverte et données probantes	262 705 692 $	62 397 749 $	59 552 676 $
Protection du poisson et de son habitat au Canada	263 569 574 $	61 712 142 $	56 811 592 $
Protection du droit de navigation du public	66 940 787 $	12 763 940 $	5 753 092 $
Réglementation de l’énergie	36 324 253 $	6 084 319 $	4 020 492 $
Total tous les thèmes	919 447 580 $	215 333 464 $	194 044 509 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Au 31 mars 2022, l’Agence n’avait pas reçu d’étude d’impact de la part d’un promoteur et n’avait donc commencé la phase d’évaluation d’impact d’aucun projet.

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Note de bas de page 2

Au 31 mars 2022, l’Agence n’avait pas reçu d’étude d’impact de la part d’un promoteur.

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Note de bas de page 3

En avril 2019, le Comité consultatif technique (CCT) des sciences et des connaissances et le Comité consultatif autochtone (CCA) ont été créés. Des ententes de contribution pluriannuelles ont été créées pour soutenir la préparation et la participation de chaque membre du comité aux réunions du comité. Des renseignements sur les comités, y compris des résumés de leurs rencontres, sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/consultative/comites-consultatifs.html.

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Note de bas de page 4

Le résultat n’a pas été atteint en raison des ressources limitées pour soutenir la mise en place de ces ententes, du travail stratégique limité et de l’intérêt manifesté uniquement par un nombre restreint de groupes et de communautés autochtones.

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Note de bas de page 5

Au 31 mars 2022, l’Agence n’avait pas reçu d’étude d’impact de la part d’un promoteur et n’avait donc commencé la phase d’évaluation d’impact d’aucun projet.

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Note de bas de page 6

En 2021-2022, 74 % des utilisateurs uniques récurrents ont accédé à la plateforme de sciences et de données ouvertes (conformément à l’indicateur de rendement).

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Note de bas de page 7

Au 31 mars 2022, l’Agence n’avait pas reçu d’étude d’impact de la part d’un promoteur et n’avait donc commencé la phase d’évaluation d’impact d’aucun projet.

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Note de bas de page 8

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Note de bas de page 9

Pour l’instant, il n’y a pas de données à communiquer sur cet indicateur partagé, car la méthodologie n’est pas finalisée au moment de la rédaction du rapport.

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Note de bas de page 10

Trois projets ont émis un avis de début en 2021-2022 et le ministre a émis une décision de substitution pour un projet, le tout dans le délai de 180 jours fixé par la LEI.

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Note de bas de page 11

Au 31 mars 2022, l’Agence n’avait pas reçu d’étude d’impact de la part d’un promoteur et n’avait donc commencé la phase d’évaluation d’impact d’aucun projet.

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Note de bas de page 12

Au 31 mars 2022, l’Agence n’avait pas reçu d’étude d’impact de la part d’un promoteur et n’avait donc commencé la phase d’évaluation d’impact d’aucun projet.

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Note de bas de page 13

En 2021-2022, cinq descriptions détaillées de projet ont été acceptées par l’Agence, dont deux ont apporté des modifications à la conception du projet en fonction des commentaires reçus lors de l’étape préparatoire. Le promoteur du projet d’agrandissement de Deltaport – quatrième poste d’amarrage a supprimé une composante potentielle de transport maritime à courte distance du projet (changement majeur). Le promoteur du projet de piste de l’aéroport de Waterloo a proposé un changement mineur à la conception du projet afin d’éviter le défrichement de la canopée dans une zone humide d’importance provinciale et un conservatoire de papillons.

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Note de bas de page 14

Au 31 mars 2022, l’Agence n’avait pas reçu d’étude d’impact de la part d’un promoteur et n’avait donc commencé la phase d’évaluation d’impact d’aucun projet.

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Note de bas de page 15

Au 31 mars 2022, l’Agence n’avait pas reçu d’étude d’impact de la part d’un promoteur et n’avait donc commencé la phase d’évaluation d’impact d’aucun projet.

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Note de bas de page 16

L’excédent est principalement dû à la pandémie, laquelle a entraîné des retards dans la dotation en personnel et les achats, et a affecté les plans de voyage.

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Note de bas de page 17

La cible a été presque atteinte et le chiffre est comparable aux résultats précédents pour cet indicateur. Des retards mineurs ont été communiqués à l’Agence, mais il n’y a pas eu de renégociation de nouveau délai pour un petit nombre de demandes. La plupart des retards ont été causés par le grand nombre de demandes reçues en même temps et la surcharge de travail des experts concernés ou le temps supplémentaire nécessaire pour évaluer des questions scientifiques complexes.

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Note de bas de page 18

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement dû aux restrictions de voyage liées à la pandémie et aux retards dans les contrats.

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Note de bas de page 19

L’écart est dû au fait que les voyages prévus n’ont pas eu lieu (principalement en raison des restrictions de voyage en vigueur pendant la pandémie de COVID-19).

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Note de bas de page 20

L’écart peut être principalement attribué à un besoin réduit d’embauche étant donné le nombre de projets majeurs assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), et la transition des projets vers la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) n’a pas entraîné d’augmentation mesurable. Par conséquent, Transports Canada (TC) n’a pas procédé à autant d’embauches que prévu. Toutefois, la charge de travail et les besoins en personnel devraient s’aligner sur les ressources allouées dans les années à venir.

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Note de bas de page 21

Au 31 mars 2022, l’Agence n’avait pas reçu d’étude d’impact de la part d’un promoteur et n’avait donc commencé la phase d’évaluation d’impact d’aucun projet.

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Note de bas de page 22

Au 31 mars 2022, l’Agence n’avait pas reçu d’étude d’impact de la part d’un promoteur et n’avait donc commencé la phase d’évaluation d’impact d’aucun projet.

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Note de bas de page 23

Le financement du programme d’aide financière aux participants (PAFP) a été fourni pour soutenir la participation et la consultation de 152 corps dirigeants autochtones différents dans 42 évaluations différentes à travers le pays.

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Note de bas de page 24

Au 31 mars 2022, l’Agence n’avait pas reçu d’étude d’impact de la part d’un promoteur et n’avait donc commencé la phase d’évaluation d’impact d’aucun projet.

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Note de bas de page 25

185 ententes de contribution ont été mises en place pour soutenir deux initiatives nationales dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques. Un (1) document stratégique publié pour commentaires (cadre stratégique sur les connaissances autochtones).

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Note de bas de page 26

Réunions du comité consultatif : six (6) réunions du Comité consultatif technique (CCT); huit (8) réunions du Comité consultatif autochtone (CCA). 11 ententes du CCT; 11 ententes du CCA; six (6) ententes supplémentaires ont été mises en place pour une collaboration politique plus poussée dans le cadre des volets 1 et 4.

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Note de bas de page 27

L’Agence a consulté les peuples autochtones sur tous les projets au cours de l’étape préparatoire et a pris en compte le savoir et les contributions autochtones pour décider si une évaluation d’impact était nécessaire ou non, ainsi que pour mettre au point les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

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Note de bas de page 28

Le financement de huit postes a été réaffecté à la mobilisation des Autochtones depuis la mise en œuvre, la prise de décision déléguée, le règlement extrajudiciaire de différends, l’aide financière aux participants et les services internes. Cette situation est compensée par la vacance d’environ deux postes au cours de l’exercice et par la sous-utilisation des fonds de fonctionnement et d’entretien, principalement en raison de l’absence de voyages de mobilisation en raison de la pandémie.

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Note de bas de page 29

La REC, consciente que l’accessibilité du processus de participation existant pourrait être améliorée, a entrepris une mobilisation ciblée pour soutenir la mise en place d’un nouveau portail de participation sur le site Web de la REC. Les commentaires issus de cette mobilisation ont été intégrés dans la refonte du portail de participation, notamment en réduisant le nombre d’étapes pour s’inscrire ou faire des commentaires, en supprimant la nécessité de créer un compte si vous participez à une audience en tant que commentateur et en rendant le langage plus facile à comprendre et à lire. La REC continue également à tirer des leçons de son travail avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones et de sa collaboration avec les peuples autochtones en général. Par exemple, les préoccupations concernant les sites importants pour les Autochtones ont entraîné des changements au sein de la REC et des entreprises réglementées sur la façon dont les découvertes fortuites d’éléments du patrimoine culturel sont protégées.

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Note de bas de page 30

En raison des mesures sanitaires et des restrictions liées à la COVID-19 dans les communautés du Nord, aucun voyage n’a été effectué en 2021-2022. Le dialogue avec les organisations inuites s’est fait de manière virtuelle lorsque cela était possible. Une erreur s’est glissée dans le tableau des informations complémentaires du plan ministériel 2021-2022 pour l’initiative horizontale. Pour cette activité, les dépenses prévues pour 2021-2022 sont estimées à 454 914 $.

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Note de bas de page 31

Depuis 2018-2019, Services aux Autochtones Canada a mené cinq (5) des six (6) études de base communautaires ciblées pour appuyer les évaluations d’impact.

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Note de bas de page 32

Une erreur s’est glissée dans le tableau des informations complémentaires du plan ministériel 2021-2022 pour l’initiative horizontale. Pour cette activité, les dépenses prévues pour 2021-2022 sont estimées à 463 142 $. La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement due aux ressources supplémentaires nécessaires pour coordonner les projets désignés en vertu de la LEI.

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Note de bas de page 33

Les processus de consultation des Autochtones pour plusieurs grands projets ont continué d’être affectés par la pandémie, ce qui a eu pour effet de réduire le besoin d’embauche supplémentaire prévu et d’éliminer presque entièrement le besoin de fonds pour se rendre à des réunions de consultation parfois éloignées. Toutefois, la charge de travail et les besoins en personnel devraient s’aligner sur les ressources allouées dans les années à venir.

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Note de bas de page 34

Une base de référence a été établie en 2021-2022 étant donné que la plateforme ouverte de science et de données a été rendue publique le 9 mars 2021. La base de référence est donc la suivante : 50 000 pour toutes les pages vues et 1 000 téléchargements totaux. Toutes les pages vues en 2021-2022 : 31 292 (59 433 depuis la diffusion publique); Total des téléchargements en 2021-2022 : 765 (1 366 depuis la diffusion publique)

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Note de bas de page 35

Au 31 mars 2022, l’Agence n’avait pas reçu d’étude d’impact de la part d’un promoteur et n’avait donc commencé la phase d’évaluation d’impact d’aucun projet.

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Note de bas de page 36

Le forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador est la seule évaluation régionale réalisée à ce jour. Deux autres évaluations régionales (la région du Cercle de feu et le fleuve Saint-Laurent) étaient en cours en 2021-2022.

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Note de bas de page 37

Les projets de développement de l’information liés à cette activité ont été centralisés dans un groupe au sein des services internes.

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Note de bas de page 38

La REC prépare actuellement un ensemble de données pertinentes et adaptées aux populations autochtones, qu’elle publiera sur cette plateforme au moyen de la base de données CIBER. Les données des CIBER sur la PSDO seront rendues publiques lors de la publication prévue en janvier 2023.

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Note de bas de page 39

Il n’y a pas de cible fixée pour cet indicateur, car il n’est pas possible de fixer une cible quant au nombre de produits de connaissances scientifiques élaborés par les experts scientifiques de ECCC, ces produits étant publiés au fur et à mesure qu’ils sont disponibles après des années de recherche, etc. Toutefois, le programme est satisfait des résultats obtenus. On s’attendait à ce que les résultats de cet indicateur diminuent au fil du temps après le lancement du PSDO en 2019, au fur et à mesure que les produits de connaissance en souffrance produits par ECCC étaient téléchargés, et le résultat du rapport de cette année reflète maintenant plus étroitement les produits de connaissance récemment élaborés et les produits de connaissance de plus grande valeur pour le public et les intervenants qui sont téléchargés sur le PSDO. Étant donné qu’il s’agit d’une cible numérique, l’indicateur est en cours de révision dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor de 2022 pour le renouvellement de l’EI et sera donné sous forme de pourcentage, ce qui constituera un résultat plus représentatif et plus significatif, avec la possibilité d’établir une cible. L’indicateur sera ajusté et approuvé dans le cadre du processus de renouvellement de l’EI du CHR du Conseil du Trésor de 2022 pour 2023-2024.

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Note de bas de page 40

Aucune évaluation régionale n’a été réalisée en 2021-2022. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada a commencé l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent à l’étape de la planification en amont, mais la ou les demandes de contribution/conseils d’experts n’ont pas commencé et devraient commencer au cours de l’exercice 2022-2023 après que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ait conclu ses discussions avec le gouvernement du Québec.

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Note de bas de page 41

L’excédent est principalement dû à la pandémie, laquelle a entraîné des retards dans la dotation en personnel et les achats, et a affecté les plans de voyage.

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Note de bas de page 42

Une cible n’avait pas été fixée auparavant, mais 100 % des résultats ont été atteints.

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Note de bas de page 43

Le Comité interministériel des SMA sur les effets cumulatifs n’a pas approuvé de plan de travail sur les effets cumulatifs en 2021-2022. Ce comité a appuyé un plan de travail sur les effets cumulatifs au début de 2022-2023 qui orientera les futurs rapports sur les résultats de cet indicateur. En 2021-2022, ECCC a dirigé l’élaboration de plusieurs produits livrables clés visant une meilleure compréhension de l’étendue des travaux du gouvernement du Canada sur les effets cumulatifs. Cela comprenait la tenue d’une série d’ateliers sur les effets cumulatifs relevant de la compétence fédérale ainsi que la prestation de services de secrétariat et de conseils au Comité interministériel des SMA sur les effets cumulatifs et au Comité du groupe de travail des directeurs sur les effets cumulatifs.

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Note de bas de page 44

Résultat 2021-2022 extrait de iResults

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Note de bas de page 45

Parmi les initiatives de réseautage et de partage d’informations, citons la conférence annuelle du CAEC, qui s’est tenue virtuellement et a vu environ 300 personnes inscrites (plus du double des inscriptions précédentes). Deux (2) ateliers de sensibilisation aux services et outils offerts par le CAEC ont eu lieu dans le Nord : un à Yellowknife et un à Iqaluit.

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Note de bas de page 46

Selon les réponses aux questionnaires des participants, environ 90 % des communautés qui ont reçu des services par l’intermédiaire du Centre (grâce à un financement communautaire ou à la participation à des conférences ou ateliers) sont satisfaites du service qu’elles ont reçu.

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Note de bas de page 47

L’écart devrait être un excédent de 257 300 dollars (erreur de codage). Il est dû à des ajustements du plan/calendrier de livraison de la plateforme de données scientifiques ouvertes.

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Note de bas de page 48

La plateforme de science et de données ouvertes donne accès aux documents suivants (ensembles de données et produits scientifiques) : 125 505 publications scientifiques (RNCan, ECCC, MPO et SC); 4 956 ensembles de données (F/P/T) et 12 896 évaluations de projets et permis (provenant des registres des organismes de réglementation) : AEIC, TC, MPO, inventaire des grands projets de la Colombie-Britannique).

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Note de bas de page 49

(Selon le Central Finance SFA, les dépenses réelles pour cette année ne représentent que ~3 370 000, ce qui lui laisse un écart de ~70 000, dont 42 000 sont attribuables au CCCOT) Explication du SCF : Les dépenses ont été inférieures au budget pour l’Évaluation d’impact et processus de réglementation (EIPR) en raison de plusieurs facteurs, y compris les transferts de fonds pour les services de soutien indirect qui, bien que non attribués directement au programme, soutiennent la science et les données ouvertes.

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Note de bas de page 50

Les ensembles de données régionales relatives à la végétation, au pergélisol, aux eaux de surface dynamiques et aux zones humides ont été publiés pour la période de rapport 2021-2022, de sorte que cet objectif a été atteint.

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Note de bas de page 51

De nouveaux ensembles de données pancanadiennes sur les placettes au sol et les placettes photo seront rendus publics à l’été 2021 (sur la plateforme de science et de données ouvertes). Plusieurs autres ensembles de données d’inventaire forestier provinciaux et territoriaux ont été harmonisés avec succès selon des normes communes.

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Note de bas de page 52

L’écart est dû à des ajustements du plan/calendrier de livraison de la plateforme de science et de données ouvertes.

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Note de bas de page 53

RNCan a répondu à temps à 100 % des demandes de l’AEIC concernant l’évaluation régionale (ER) : ces demandes concernaient les ER pour le forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador, la région du Cercle de feu, l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, le fleuve Saint-Laurent et une demande d’ER pour la mer des Salish.

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Note de bas de page 54

Neuf (9) expéditions maritimes et publications de données associées achevées en 2021-2022.

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Note de bas de page 55

L’écart peut être principalement attribué à un besoin réduit d’embauches supplémentaires étant donné que l’initiative de PSM se poursuit largement dans la phase de planification et de préparation. TC prévoit d’utiliser pleinement les fonds à l’avenir.

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Note de bas de page 56

Transports Canada continue d’appuyer le MPO dans le cadre de l’Initiative de planification spatiale marine. Toutefois, aucun plan spatial marin n’a été finalisé en 2021-2022 et la date cible pour atteindre cet indicateur n’a pas encore été atteinte.

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Note de bas de page 57

Résultat 2021-2022 extrait de iResults.

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Note de bas de page 58

Sur les 757 activités de surveillance entreprises par le MPO, 29 problèmes de conformité ou d’efficacité n’étaient pas résolus au 31 mars 2022. Le MPO fournit des conseils et s’assure que des actions correctives sont entreprises pour résoudre les problèmes cernés.

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Note de bas de page 59

Les nouvelles dispositions de la Loi sur les pêches modernisée en matière de protection de l’habitat ont entraîné une augmentation de la mobilisation des agents des pêches sur les questions d’habitat dans tout le pays. Les changements importants apportés à la loi exigeaient que les agents des pêches soient formés aux nouvelles dispositions et au rôle qu’ils auraient à jouer. Ces chiffres peuvent être sous-estimés et le programme revoit la méthodologie de suivi des mesures du travail sur l’habitat.

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Note de bas de page 60

Il signale signalons pour 2021-2022 l’achèvement et la publication de quatre documents du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) (avis scientifiques) sur l’habitat d’eau douce et l’efficacité des mesures de gestion. De plus, trois autres processus du SCAS ont eu lieu au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022 (sur les effets cumulatifs, la mort des poissons et les fenêtres temporelles) et la publication des documents de ces réunions est imminente, ce qui entraînera un dépassement de l’objectif pour 2022-2023. Notez que l’objectif n’a pas été atteint en 2020-2021 en raison de retards dans la tenue des réunions consultatives et du report de la préparation des documents, principalement liés aux retards liés à la COVID-19. Comme mentionné pour 2021-2022, le programme est en bonne voie pour dépasser l’objectif de 4 publications à partir de 2022-2023.

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Note de bas de page 61

Une certaine incertitude peut exister quant à la nécessité de répondre à cette exigence pour les autorisations envisagées dans des situations d’urgence.

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Note de bas de page 62

Les directives visant à soutenir la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches relatives au savoir autochtone ne sont pas encore disponibles.

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Note de bas de page 63

Les commentaires fournis dans le cadre de 16 mémoires écrits représentant 86 groupes et communautés autochtones. Les délais et les possibilités de contribuer et de présenter des commentaires sur les initiatives sont limités, ce qui affecte la capacité des groupes et communautés autochtones à fournir des commentaires écrits et éclairés.

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Note de bas de page 64

La réalisation de ce résultat n’est pas prévue avant le 31 mars 2023.

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Note de bas de page 65

Toutes les activités de « vérification de la conformité » achevées au cours de l’exercice, pour lesquelles une mesure d’application ou des mesures appropriées ont été prises pour résoudre le problème ou le problème a été résolu par le responsable de l’ouvrage. La proportion de 13 % pour laquelle aucune mesure d’exécution n’a été prise lorsqu’une non-conformité a été détectée peut s’expliquer par un délai entre la prise de la mesure d’application et la saisie des données.

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Note de bas de page 66

Le processus permettant de recueillir les demandes d’ajout de voies navigables au calendrier n’était pas en place en 2021-2022. Par conséquent, aucune voie navigable n’a été ajoutée ou fait l’objet d’un refus d’ajout au calendrier des activités et aucun motif n’a dû être fourni.

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Note de bas de page 67

Augmentation de l’activité et des dépenses du programme en raison de la reprise de l’activité de construction après le ralentissement dû à la COVID-19.

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Note de bas de page 68

954 demandes d’approbation reçues. La diminution peut s’expliquer par la pandémie de COVID-19, le nombre moins élevé de projets à approuver, ainsi que par les nouveaux processus mis en place dans le cadre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes que les promoteurs peuvent utiliser au lieu de la demande d’approbation si leur projet répond aux critères (processus de résolution publique, pas d’interférence, travaux mineurs).

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Note de bas de page 69

Les voies navigables ont été ajoutées au calendrier des trois années où cet indicateur est suivi. Le résultat le plus élevé possible est maintenant de 50 %. Le processus de consultation des Canadiens sur les voies navigables pour les ajouter au calendrier n’a pas eu lieu au cours de cet exercice. Transports Canada met actuellement au point un processus qui permettra aux Canadiens de demander l’ajout d’eaux navigables au calendrier des activités.

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Note de bas de page 70

L’écart de Transports Canada peut être attribué à un nombre moins élevé que prévu d’exigences en matière de consultation et de mobilisation des Autochtones en raison de la pandémie. Ces activités ont continué à se dérouler par ordinateur, ce qui a permis de réduire les frais de déplacement et les coûts opérationnels (par exemple, la réservation des salles). En outre, les activités liées au projet ont été moins nombreuses que prévu, ce qui a également contribué à réduire les dépenses liées aux consultations, notamment concernant le personnel.

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Note de bas de page 71

La pandémie a continué à retarder les échanges avec les communautés et organisations autochtones sur les possibilités de cogestion.

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Note de bas de page 72

De légers retards dans la préparation des modules de recouvrement des coûts pour le registre numérique, qui seront finalisés l’année suivante.

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Note de bas de page 73

Projets affichés ouverts aux commentaires : 879 – Demandes d’approbation : 682 – Processus de résolution publique : 197 La base de référence a été fixée à 2021-2022, car le registre n’existait pas dans le cadre des lois précédentes.

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Note de bas de page 74

60 mémoires ont fait l’objet de commentaires en 2021-2022 (dont 56 demandes d’approbation), qui ont toutes été examinées par les agents avant de prendre une décision.

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Note de bas de page 75

Un indicateur modifié sera rapporté pour l’exercice 2022-2023.

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Note de bas de page 76

Les réponses à l’enquête ont mis en évidence la nécessité d’accorder plus de temps à la mobilisation, une plus grande transparence quant à la manière dont les contributions sont utilisées et le désir de savoir comment elles ont été utilisées. En outre, certains répondants ont indiqué qu’ils souhaitaient un dialogue plus bidirectionnel, plutôt que de n’avoir que la possibilité de commenter un document de travail. Certains ont estimé qu’entendre le point de vue des autres serait plus bénéfique pour eux. Dans le cadre de son engagement en faveur de l’amélioration continue, La REC étudie les moyens d’améliorer son approche de la planification et de l’exécution de la mobilisation dans l’ensemble de l’organisation et elle examine comment mieux coordonner la mobilisation afin de maximiser la participation de l’industrie, des peuples autochtones et des intervenants. Le centre d’expertise proposera des formations, un accompagnement, des pratiques exemplaires, une coordination et des outils pour soutenir une mobilisation plus transparente et opportune.

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Note de bas de page 77

La REC exige des entreprises qu’elles travaillent de manière à préserver l’environnement. Une corrélation est observée avec la construction. Environ 65 % des événements se sont produits pendant la construction, la plupart d’entre eux étaient liés à des rejets de sédiments ou de boue de forage. La REC poursuit la mise en œuvre de plusieurs activités de surveillance pour atténuer les risques, notamment des réunions ciblées avec des entreprises précises et des ajustements des plans de conformité au fur et à mesure des incidents.

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Note de bas de page 78

Le financement d’un poste a été réaffecté à l’activité de mobilisation des Autochtones.

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Note de bas de page 79

Activité achevée au cours de l’exercice 2019-2020. Fonds réaffectés à l’activité de mobilisation des Autochtones.

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Note de bas de page 80

Activité clôturée à la fin de l’exercice 2019-2020.

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Note de bas de page 81

Un poste est resté vacant tout au long de l’exercice et les fonds ont été réaffectés à la mobilisation des Autochtones pour deux postes.

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Note de bas de page 82

Un poste vacant tout au long de l’exercice.

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Note de bas de page 83

Un poste n’a pas été pourvu à ce jour, car l’élaboration du règlement est toujours en cours, la date prévue de publication dans la partie 1 de la Gazette du Canada pour recueillir les commentaires du public est prévue pour 2023.

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Note de bas de page 84

Le PAFP est axé sur la demande et les dépenses réelles dépendent du nombre d’audiences, du nombre d’activités de consultation de la Couronne, du nombre de bénéficiaires et du calendrier des possibilités de participation. Ces facteurs ne sont pas connus au moment de l’approbation des allocations de fonds. Au cours de l’exercice 2021-2022, moins de bénéficiaires de contributions ont demandé des avances et moins de bénéficiaires de subventions ont signé avant le 31 mars, reportant ainsi les dépenses sur l’exercice suivant.

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Note de bas de page 85

Financement de deux postes réaffectés des services internes.

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Note de bas de page 86

Indicateur supprimé.

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Note de bas de page 87

Cette cible n’est plus applicable étant donné que la loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019. Le rapport final a été complété en 2019-2020.

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Note de bas de page 88

Cette cible n’est plus applicable étant donné que la loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019. Le rapport final a été complété en 2019-2020.

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Note de bas de page 89

Neuf (9) règlements ont été élaborés après l’entrée en vigueur de la loi.

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Note de bas de page 90

Cette cible n’est plus applicable étant donné que la loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019. Le rapport final a été complété en 2019-2020.

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Note de bas de page 91

Cible atteinte en 2020-2021.

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Note de bas de page 92

Cette cible n’est plus applicable étant donné que la loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019. Le rapport final a été complété en 2019-2020.

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Note de bas de page 93

Zéro (0) groupe autochtone engagé en 2021-2022, les travaux ont progressé pour cet indicateur, les restrictions dues à la pandémie COVID-19 ayant été levées et des ressources étant devenues disponibles. Les progrès concernant les activités d’engagement prévues se poursuivent.

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Note de bas de page 94

Zéro (0) province, territoire, groupe de l’industrie énergétique et groupe de la société civile engagé en 2021-2022, les travaux ont progressé pour cet indicateur, les restrictions dues à la pandémie COVID-19 ayant été levées et des ressources étant devenues disponibles. Les progrès concernant les activités d’engagement prévues se poursuivent.

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Note de bas de page 95

Un (1) document sur les exigences réglementaires a été rédigé et la deuxième phase du pré-engagement est terminée. Un pré-engagement substantiel (plusieurs phases) a été réalisé, qui servira de base à l’élaboration de la réglementation en 2022-2023.

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Note de bas de page 96

Une (1) intention de politique législative élaborée concernant les lois sur la gestion conjointe, approbation du gouvernement demandée. Intention de politique législative élaborée concernant les lois sur la gestion conjointe, approbation du gouvernement demandée.

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Date de modification :: 2022-12-02

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2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels : Initiatives horizontales - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Renseignements généraux

Résultats communs Les processus d’évaluation d’impact et de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones

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