2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels : Rapports sur les achats écologiques - Agence d’évaluation d’impact du Canada

D’ici 2022, les ministères ont élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux biens, aux services et aux opérations liés aux changements climatiques.

Accroître la formation et le soutien à l’évaluation des effets causés par les changements climatiques, en entreprenant des évaluations des risques liés aux changements climatiques et en élaborant des mesures d’adaptation à l’intention des employés de la fonction publique, et en facilitant le partage des pratiques exemplaires et des leçons apprises

1. Les effets causés par les changements climatiques et l’adaptation à ces changements éclairent la planification des investissements

1i. Soutenir la contribution globale de l’Agence à l’objectif d’émissions nettes zéro (soutenir l’objectif de carboneutralité d’ici 2050) en encourageant la réduction des voyages d’affaires lors de l’acquisition de ressources pour les travaux de l’Agence et en encourageant l’utilisation des rencontres en ligne, si possible (point de départ en 2021-2022 – oui)

En cours

La prise en compte de la variabilité et du changement climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations est une approche importante que l’Agence doit adopter. Cette approche est conforme à l’approche de gestion des risques adoptée par le gouvernement du Canada pour améliorer la protection des biens et des ressources publiques, qui renforce la planification et la prise de décision.

ODD de l’ONU : ODD 12 – Cible 12

1ii. Pourcentage de réduction de la consommation de papier et des produits périphériques d’imprimante (c.-à-d., encre) (point de départ en 2021-2022 – 5 %)

En cours

Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques

(Mesures visant à appuyer l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais n’appuyant pas directement une cible de la SFDD)

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les effets sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

2. Intégrer les aspects environnementaux à l’élaboration de tout usage courant en matière d’approvisionnement

2. Volume des dépenses par le biais d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui comprennent un critère environnemental le cas échéant (point de départ en 2021-2022 – 100 %)

100 %

L’approvisionnement écologique comprend l’intégration des aspects environnementaux aux décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire les effets de leurs biens, de leurs services et de leur chaîne d’approvisionnement sur l’environnement

ODD de l’ONU : ODD 12 – Cible 12

3. Intégrer les aspects environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats

3i. L’Agence a entrepris les processus d’approvisionnement sans papier par l’affichage des appels d’offres en ligne, la présentation de soumissions en ligne, la tenue de livre électronique de toutes les transactions d’approvisionnement et les signatures numériques de tous les signataires sur les documents contractuels (point de départ en 2021-2022 – 100 %).

100 %

3ii. Création de la politique sur les achats écologiques de l’Agence, qui couvre les sujets portant sur la réduction, la réutilisation, l’analyse des coûts du cycle de vie de l’approvisionnement et l’élimination en fin de vie, dans le but de donner l’exemple en matière d’aspects environnementaux (point de départ disponible en 2023-2024).

En cours

Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

4. Faire en sorte que les spécialistes de l’Agence aient reçu une formation sur les achats écologiques

4. Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique (point de départ en 2021-2022 – 100 %)

2/2, 100 %

L’approvisionnement écologique comprend l’intégration des aspects environnementaux aux décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à rendre leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement écologiques.

ODD de l’ONU : ODD 12 – Cible 12

5. S’assurer que les détenteurs de cartes d’achat ont reçu une formation sur les achats écologiques

5. Nombre de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu une formation sur l’approvisionnement écologique à ce jour (point de départ en 2021-2022 – 100 %).

27/27, 100 %