2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels : Contexte opérationnel - Agence d’évaluation d’impact du Canada

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) œuvre dans un environnement en constante évolution où les facteurs externes comme les marchés et le climat socioéconomique peuvent influer sur le type, le calendrier, le volume et la distribution des projets nécessitant des évaluations d’impact.

Les évaluations d’impact et les évaluations environnementales sont des outils de planification et de prise de décisions qui soutiennent la priorité du gouvernement du Canada de protéger l’environnement tout en stimulant l’économie et en favorisant les investissements. En particulier, ces évaluations :

• contribuent à la conception des projets;
• permettent de s’assurer que les commentaires et les points de vue des peuples autochtones, du public et des intervenants sont pris en compte avant la prise de décisions;
• cernent et mettent en œuvre des mesures appropriées pour atténuer les effets négatifs possibles des projets désignés.

L’Agence mobilise et consulte de manière significative les populations autochtones et le public, leur donne la possibilité de participer tout au long des processus d’évaluation et gère des programmes de financement pour faciliter leur participation à ces processus. Par exemple, elle gère le Programme d’aide financière aux participants, lequel appuie les groupes autochtones, les particuliers et les organismes sans but lucratif qui souhaitent participer aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact fédérales, ainsi qu’aux évaluations régionales et stratégiques. La participation des Autochtones et du public aux évaluations fédérales assure un processus ouvert et équilibré, tout en renforçant la qualité et la crédibilité de l’examen des projets.

La prise de décisions relatives aux projets est transparente et guidée par la science, le savoir autochtone, les connaissances des collectivités et d’autres données probantes fiables. En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), les évaluations comprennent une Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), qui examine les effets des projets sur les collectivités et les différents groupes de personnes.

L’Agence fait la promotion de l’évaluation d’impact conformément aux dispositions de la LEI et veille à ce que le Canada respecte ses obligations internationales en matière d’évaluation d’impact.

Étant donné que la gestion environnementale est un domaine de responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux, certains projets pourraient nécessiter à la fois une évaluation fédérale et une évaluation provinciale. Celles-ci peuvent être coordonnées en un seul processus d’évaluation qui répond aux exigences juridiques des deux instances. Dans certains cas, la substitution peut être utilisée pour permettre au processus d’une autre instance de remplacer celui du gouvernement fédéral, en répondant aux exigences légales des deux instances, tout en conservant une autorité décisionnelle distincte.

La Couronne a l’obligation légale de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures d’accommodement à l’égard des groupes autochtones lorsqu’elle envisage une conduite susceptible d’avoir des effets négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités. En reconnaissant et en respectant les droits des peuples autochtones, ainsi que leur savoir, leur culture et leurs intérêts lors des examens de projet, et en travaillant en partenariat avec les peuples autochtones dès le début, l’Agence contribue à l’engagement du Canada à l’égard de la réconciliation.

Le processus d’évaluation établi en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et de la LEI actuelle coexiste avec d’autres exigences relatives à l’évaluation d’impact établies en vertu de plusieurs ententes sur des revendications territoriales. Celles-ci comprennent :

• la Convention de la Baie-James et du Nord québécois;
• la Convention du Nord-Est québécois;
• l’Accord définitif Nisga’a;
• l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador;
• l’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen;
• l’Accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes;
• la Convention définitive des Inuvialuit.

Une étroite collaboration entre l’Agence et les détenteurs de droits autochtones assure la coordination efficiente et efficace de ces processus.