2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels : Détails sur les programmes de paiements de transfert - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont de 5 millions de dollars ou plus

Programme d'aide financière aux participants, Programme de dialogue sur les politiques, et Programme de soutien des capacités autochtones – Ces programmes accordent des contributions en appui à la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d'impact et au dialogue sur les politiques et le développement du savoir et des capacités autochtones en lien avec les évaluations d'impact et les activités connexes.

Date de début : 2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Transférés annuellement par l'intermédiaire du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien menant vers les résultats ministériels : Les groupes autochtones, le public et les intervenants ont la possibilité de participer de manière significative aux évaluations

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation; Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

But et objectifs du Programme de paiements de transfert :

Public

Programme d'aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux particuliers, aux organismes sans but lucratif constitués en société et aux groupes autochtones pour les aider à se préparer, et à participer, aux principales étapes des évaluations d'impact menées par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) ou par des commissions d'examen.

Programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation d'avis externes et la participation à l'élaboration de politiques, de méthodes, d'outils et de pratiques relatives aux évaluations d'impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.

Autochtone

Programme de soutien des capacités autochtones : appuie le renforcement des capacités et du savoir autochtones locaux et régionaux en vue de permettre aux peuples autochtones de mener efficacement des évaluations d'impact de projets, des évaluations régionales, des processus de mobilisation des politiques et des activités de surveillance et de suivi des évaluations d'impact des projets et autres activités connexes à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), ou d'y participer efficacement.

Résultats atteints :

Le Programme d’aide financière aux participants a conclu 31 accords de contribution pour appuyer la participation des peuples autochtones, du public et des intervenants aux évaluations. Au total, 609 922 $ ont été versés^{Note de bas de page 1} sous forme de contributions à six bénéficiaires uniques^{Note de bas de page 2} pour soutenir leur participation à six processus d’évaluation d’impact. En outre, 65 nouveaux accords de contribution ont été signés pour des évaluations régionales. Un total de 499 185 $ a été versé sous forme de contributions à 24 bénéficiaires uniques pour soutenir leur participation à 14 processus d’évaluation environnementale.

Le Programme de dialogue sur les politiques a créé 99 accords de contribution pour appuyer la participation des peuples autochtones, du public et des intervenants aux évaluations. Au total, 1 527 256 $ ont été versés sous forme de contributions à 120 bénéficiaires uniques afin de soutenir la participation des populations autochtones et du public à l’élaboration des politiques et des orientations.

Grâce au programme, les participants ont fourni de la rétroaction sur les politiques et orientations de l’Agence, se sont engagés dans un travail de collaboration sur des questions politiques et ont apporté leur appui au Comité consultatif technique (CCT) concernant les sciences et le savoir et au Comité consultatif autochtone (CCA) sur l’évaluation d’impact^{Note de bas de page 3}. Grâce au programme, l’Agence a mis sur pied un processus d’expression d’intérêt portant sur le savoir et les outils afin d’appuyer la mise en œuvre de la LEI, dans le cadre de laquelle plusieurs projets ont été sélectionnés pour une aide financière pluriannuelle.

En 2022-2023, le CCT a tenu six réunions au cours desquelles le comité a examiné plusieurs sujets essentiels, notamment les étapes de la prise de décision et post-décisionnelle, la biodiversité, le savoir autochtone et la science, l’évaluation de l’impact sur la santé et l’orientation sanitaire, sociale et économique. En 2022-2023, le CCA a tenu quatre réunions, au cours desquelles il a examiné plusieurs sujets cruciaux, notamment le savoir autochtone et la science, l’évaluation des répercussions sur les droits et les commentaires sur le document de travail relatif aux accords de coadministration. Un cercle d’experts, créé dans le cadre du CCA, a tenu dix réunions afin d’élaborer conjointement un document de travail sur les accords de coadministration. Des renseignements sur le CCT et le CCA, notamment les comptes rendus des réunions qu’ils ont organisées, se trouvent sur la page Web des groupes consultatifs de l’Agence. Le CCMEI a rédigé et soumis à l’Agence son deuxième rapport pour le ministre, qui a été déposé au Parlement en juin 2023.

Le Programme de soutien des capacités autochtones a signé 16 nouveaux accords de contribution pour soutenir la participation des collectivités autochtones et des organisations autochtones sans but lucratif à des consultations sur les évaluations, l’engagement politique et les activités de contrôle et de suivi, ainsi qu’à la direction de ces consultations. Un total de 6 012 086 $ a été versé à 30 bénéficiaires uniques dans le but d’améliorer leur capacité à participer et à collaborer de façon significative aux activités de consultation liées aux évaluations d’impact. Ces activités comportaient, entre autres choses, le développement des structures de gouvernance, des outils et études génériques, de la formation interne et une sensibilisation générale au processus d’évaluation d’impact pour les membres de la collectivité. Le financement a également permis d’organiser une conférence nationale en personne en janvier 2023, appelée « National Indigenous Capacity Conference », au cours de laquelle les bénéficiaires ont partagé des outils, des connaissances et des pratiques exemplaires en matière d’évaluation d’impact.

Conclusions des audits réalisés en 2022–2023 : Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023

Conclusions des évaluations effectuées en 2022–2023 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2022-2023

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022–2023 : Les trois programmes de financement ont fait appel à des candidats et à des bénéficiaires autochtones ainsi qu'à des membres du public.

Public

Programme d’aide financière aux participants : des avis publics ont été publiés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence. Des communiqués de presse ont également été fournis aux médias des régions concernées par les projets désignés proposés.

Ces avis publics et ces communiqués de presse fournissent les renseignements suivants :

• Une brève description du projet proposé;
• L’objet de l’aide financière aux participants;
• La ou les étapes de l’évaluation environnementale ou de l’évaluation d’impact pour laquelle le financement est offert;
• La date limite pour présenter une demande;
• La procédure pour obtenir les formulaires de demande;
• La marche à suivre pour obtenir des renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants.

Programme de dialogue sur les politiques : Les intervenants ont été établis en fonction de leur expertise et des questions stratégiques en jeu. L’Agence a contacté les intervenants par des moyens ciblés, notamment en contactant les organisations sans but lucratif intéressées par l’EI au sujet des possibilités de financement disponibles.

Autochtones

Programme d’aide financière aux participants : D’un bout à l’autre du cycle de vie d’un projet, l’Agence a maintenu des contacts réguliers avec les collectivités autochtones grâce à divers moyens, notamment les réunions de consultation, les visites communautaires, la correspondance et les appels téléphoniques. Elle communiquait avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet et les informait des possibilités de participation aux activités de consultation. Les collectivités ayant estimé être susceptibles d’être touchées par un projet pouvaient également communiquer avec l’Agence.

Les plans de travail de consultation sont préparés conjointement avec les collectivités éventuellement touchées, et de la rétroaction est sollicitée à des moments clés du processus. Par exemple, durant l’étape préparatoire d’une évaluation, l’Agence a sollicité de la rétroaction sur les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et la version provisoire du Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones. Plus tard au cours du processus d’évaluation, elle a aussi sollicité de la rétroaction sur le rapport d’évaluation environnementale ou d’impact provisoire et les conditions potentielles de l’évaluation d’impact.

De la rétroaction était également sollicitée pour les évaluations des commissions d’examen au sujet des ententes relatives à la commission d’examen conjoint s’il y a lieu, le cadre de référence, les renseignements fournis par les promoteurs, les audiences publiques, les conclusions des rapports de la commission d’examen et les conditions potentielles.

Les collectivités autochtones non considérées comme étant susceptibles d’être touchées par un projet pouvaient trouver de l’information sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Agence; en outre, elles pouvaient choisir de demander des fonds disponibles pour la participation du public.

Programme de dialogue sur les politiques et Programme de soutien des capacités autochtones : L’Agence communique régulièrement avec les collectivités et les organisations autochtones, que ce soit de façon formelle (lettres, réunions) ou informelle (appels téléphoniques, courriels), à des fins de collaboration et de partenariat. Les collectivités et les organisations autochtones étaient avisées des occasions de participation à des collaborations et partenariats politiques par des appels ciblés et globaux.

Les réactions ont été sollicitées sur des questions politiques clés, telles que les accords de coadministration. Le Programme de soutien des capacités autochtones permettait d’accroître la capacité des collectivités autochtones à participer aux évaluations régionales et stratégiques, aux activités de mobilisation stratégique et aux activités de surveillance et de suivi et à mener des consultations sur de telles activités.

PPT dont les dépenses totales réelles sont inférieures à 5 millions de dollars

Volet d'aide financière aux participants, Volet de dialogue sur les politiques et Volet de soutien des capacités autochtones – Contributions visant à soutenir la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations environnementales, ainsi qu'aux dialogues sur les politiques, et le développement des capacités et du savoir autochtones liés aux évaluations environnementales et aux activités connexes

Date de début : 1990

Date de fin : 2022–2023

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Transférés annuellement par l'intermédiaire du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018

Lien menant vers les résultats ministériels : Les groupes autochtones, le public et les intervenants ont la possibilité de participer de manière significative aux évaluations

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation; Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

But et objectifs du Programme de paiements de transfert : Le Programme verse des contributions financières aux bénéficiaires pour favoriser leur participation à une évaluation environnementale réalisée par une commission d'examen ou par l'Agence.

Résultats atteints^{Note de bas de page 4} : Le Programme d’aide financière aux participants a créé 16 accords de contribution pour appuyer la participation des peuples autochtones, du public et des intervenants aux évaluations. Un total de 3 459 700 $ a été versé^{Note de bas de page 5} sous forme de contributions à 51 bénéficiaires uniques^{Note de bas de page 6} pour soutenir leur participation à 14 processus d’évaluation environnementale.

Conclusions des audits réalisés en 2022–2023 : Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023

Conclusions des évaluations effectuées en 2022–2023 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2022-2023

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022–2023 : Le Programme d'aide financière aux participants a fait appel à des demandeurs et à des bénéficiaires autochtones ainsi qu'à des membres du public.

Public

Les possibilités d’aide financière sont annoncées au moyen d’avis publics affichés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence. Des communiqués de presse sont également fournis aux médias des régions concernées par les projets désignés proposés.

Ces avis publics et ces communiqués de presse fournissent les renseignements suivants :

• Une brève description du projet proposé;
• L’objet de l’aide financière aux participants;
• La ou les étapes de l’évaluation environnementale pour laquelle le financement est offert;
• La date limite pour présenter une demande;
• La procédure pour obtenir les formulaires de demande;
• La marche à suivre pour obtenir des renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants.

Autochtones

D’un bout à l’autre du cycle de vie d’un projet, l’Agence a maintenu des contacts réguliers avec les collectivités autochtones grâce à divers moyens, notamment les réunions de consultation, les visites communautaires, la correspondance et les appels téléphoniques. Elle communiquait avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet et les informait des possibilités de participation aux activités de consultation. Les collectivités ayant estimé être susceptibles d’être touchées par un projet pouvaient également communiquer avec l’Agence.

Les plans de travail de consultation ont été préparés conjointement avec les collectivités éventuellement touchées, et de la rétroaction a été sollicitée à des moments clés du processus, entre autres durant l’étape de l’évaluation environnementale.

De la rétroaction est également sollicitée pour les commissions d’examen au sujet de l’entente relative à la commission d’examen et son mandat, ainsi que des audiences publiques, du rapport de la commission d’examen et des conditions potentielles de l’évaluation.

Les collectivités autochtones que l’Agence n’a pas considérées comme étant susceptibles d’être touchées par un projet pouvaient trouver de l’information sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Agence; en outre, elles pouvaient choisir de demander des fonds disponibles pour la participation du public.

Contributions à la province du Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois

Date de début : 1978

Date de fin : 2022-23

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Transférés annuellement par l'intermédiaire du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Les plus récentes ententes (renouvellement) signées entre le Canada et le Québec en mars 2002 énonçant les modalités. La Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) établit les obligations de financement

Lien menant vers les résultats ministériels : La science, les données probantes et les connaissances autochtones sont accessibles et peuvent être utilisées pour éclairer les décisions dans l'intérêt du public

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

But et objectifs du Programme de paiements de transfert : Attribuer des fonds aux secrétariats qui appuient le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James et le Comité consultatif de l'environnement Kativik et maintenir le financement.

Résultats atteints : Versement de 345 500 $ à la province de Québec – Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Conclusions des audits réalisés en 2022–2023 : Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023

Conclusions des évaluations effectuées en 2022–2023 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2022-2023

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022–2023 : Sans objet

Subventions visant à appuyer la participation du public et des groupes autochtones à l'évaluation d'impact et la recherche liée à l'évaluation d'impact

Date de début : 2019-20

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Transférés annuellement par l'intermédiaire du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien menant vers les résultats ministérielss : La science, les données probantes et les connaissances autochtones sont accessibles et peuvent être utilisées pour éclairer les décisions dans l'intérêt du public; les groupes autochtones, le public et les intervenants ont la possibilité de participer de manière significative aux évaluations

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation; Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

But et objectifs du Programme de paiements de transfert : Prendre des décisions plus éclairées grâce à la participation active du public et des groupes autochtones ayant des connaissances ou une expertise pertinente relativement aux évaluations des impacts des projets.

Les subventions aux bénéficiaires appuient leur participation aux évaluations régionales ou à une évaluation effectuée par une commission d’examen ou par l’Agence.

Encourage et diffuse une recherche nouvelle et novatrice qui fait progresser la pratique de l’évaluation d’impact, notamment les évaluations régionales et stratégiques.

Résultats atteints :

Le Programme d’aide financière aux participants a créé 259 accords de subvention^{Note de bas de page 7} d’une valeur de 1 707 287 $ pour appuyer la participation des groupes autochtones, des organisations sans but lucratif et des particuliers au processus d’évaluation :

• La somme de 929 647 $ a été versée à 111^{Note de bas de page 8} bénéficiaires uniques pour leur participation à 39 activités liées à l’évaluation du projet;
• La somme de 422 640 $ a été versée à 24 bénéficiaires uniques pour leur participation à 22 activités liées à l’évaluation du projet;
• 355 000 $ ont été versés à 71 bénéficiaires uniques au nom de l’Organisme canadien de réglementation de l’énergie (ORE) pour faciliter leur participation aux réunions de leadership du Forum de surveillance autochtone avec l’ORE pour le projet Nova Gas Transmission Ltd.

Le Programme de recherche a versé 529 423 $ en subventions à quatre bénéficiaires pour appuyer la recherche sur des sujets tels que :

• la formation et la communication en matière d’évaluation environnementale;
• la prise en compte des personnes 2SLGBTQIA+ dans l’évaluation d’impact;
• la diversité, l’équité et l’inclusion dans le cadre d’un grand projet;
• la santé humaine et les mesures d’atténuation socioéconomiques;
• la promotion de l’évaluation d’impact sur les systèmes socioécologiques du Canada;
• le traitement de la biodiversité dans l’évaluation d’impact.

Conclusions des audits réalisés en 2022–2023 : Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023

Conclusions des évaluations effectuées en 2022–2023 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2022-2023

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022–2023 : Subventions du Programme d'aide financière aux participants

Les subventions du Programme d'aide financière aux participants étaient fournies aux bénéficiaires pour appuyer la mobilisation précoce et les activités de l'étape post-décisionnelle avec l'Agence et pour fournir de la rétroaction sur les principaux documents d'orientation pour les projets et les évaluations régionales.

Subventions aux peuples autochtones : Les collectivités autochtones potentiellement touchées par un projet sont contactées et avisées des possibilités de participer aux activités de consultation et de mobilisation à l'étape de la planification préalable et à l'étape préparatoire des évaluations d'impact et aux activités de l'étape préparatoire des évaluations régionales. Les collectivités ayant estimé être susceptibles d'être touchées par un projet pouvaient également communiquer avec l'Agence.

Les plans de travail de consultation sont préparés conjointement avec les collectivités éventuellement touchées, et de la rétroaction est sollicitée à des moments clés du processus. Le cas échéant, l'Agence a offert des subventions pour des activités telles que le dialogue préalable avec les groupes autochtones afin de discuter de la portée et du financement des comités de suivi.

Subventions au public : Des subventions sont fournies aux groupes ou aux particuliers publics pour participer aux activités de l'étape préparatoire des évaluations d'impact, et aux activités de mobilisation précoce des évaluations régionales. C'est l'Agence qui a avisé le public des possibilités de participation. Le public est également avisé de l'aide financière offerte au moyen d'avis publics affichés dans divers médias et sur le site Web de l'Agence.

Subventions dans le cadre du Programme de recherche
Le Programme de recherche de l'Agence se compose de subventions et d'opérations et d'entretien (O et E). Elle vise à soutenir la mise en œuvre de la LEI et à élargir la communauté de recherche axée sur les évaluations d'impact.

Des subventions ont été fournies aux bénéficiaires d'institutions académiques canadiennes et d'organisations sans but lucratif canadiennes pour faciliter la prestation de recherches sur différents sujets, y compris :

• la formation et la communication en matière d'évaluation environnementale;
• la prise en compte des personnes 2SLGBTQIA+ dans l'évaluation d'impact;
• la diversité, l'équité et l'inclusion dans le cadre d'un grand projet;
• des mesures d'atténuation sanitaires, sociales et économiques;
• la promotion de l'évaluation d'impact sur les systèmes socioécologiques du Canada.

Une subvention a également été accordée pour soutenir le sous-comité de la biodiversité du CCT afin d'améliorer le traitement de la biodiversité dans l'évaluation d'impact. Cette recherche visait à définir la biodiversité pour le modèle LDIREI et à fournir des conseils sur l'évaluation des effets cumulatifs sur la biodiversité et l'estimation de l'efficacité des mesures d'atténuation. Les résultats de ce travail ont été utilisés pour aider le sous-comité du CCT à fournir des conseils à l'Agence.

Des subventions ont également été accordées pour poursuivre le soutien au réseau sur l'expertise et le dialogue pour l'évaluation d'impact. Ces subventions ont été développées avec le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) pour le projet « Advancing Impact Assessment for Canada's Socio-Ecological Systems » (Faire progresser l'évaluation d'impact des systèmes socioécologiques du Canada). Dirigé par le monde universitaire, ce réseau a pour but de faciliter l'intégration des sciences sociales dans les EI.

Une subvention a également été accordée au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour appuyer les objectifs du Programme de recherche. L'aide financière transférée au CRSNG appuie les chercheurs universitaires de niveau postuniversitaire ou postdoctoral qui effectuent des recherches en sciences physiques liées au domaine de l'évaluation d'impact.

Explication des écarts

Le niveau de la demande d'aide financière pour la participation aux évaluations d'impact et aux évaluations environnementales dépend du nombre de grands projets en cours d'évaluation et du moment où les participants demandent le remboursement de leurs dépenses engagées. Une aide financière peut être accordée aux participants au cours d'un exercice donné, mais il se peut qu'ils ne soient finalement remboursés qu'au cours de l'exercice ultérieur, en fonction du rythme auquel se déroule une évaluation d'impact ou une évaluation environnementale.
Pour y remédier, l'Agence :

• évaluera ses stratégies de gestion des risques;
• appliquera un exercice structuré et intégré de planification annuelle stratégique et commerciale;
• simplifiera les processus internes de réaffectation et d'approbation;
• tirera parti de la flexibilité du financement en cours d'exercice;
• envisagera l'utilisation de la technologie et des pratiques novatrices pour fournir des programmes de financement.

En outre, l'Agence a transféré 5,15 millions de dollars à d'autres ministères par le biais du budget supplémentaire C au cours de l'année. Par exemple, 5 millions de dollars ont été transférés à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour soutenir le Cadre de gérance environnementale de la Première Nation Tsawwassen. En outre, 0,15 million de dollars ont été accordés au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour la recherche dans le domaine de l'évaluation d'impact.