Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle relative à l’Analyse comparative entre les sexes Plus

Gouvernance

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), le recoupement du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires doit être pris en compte dans le cadre de l’évaluation d’impact des projets désignés. Pour répondre à cette exigence, en 2022-2023, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a intégré l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans les processus d’évaluation, ce qui permet de comprendre comment différents groupes au sein d’une communauté peuvent être touchés par un projet. Cette analyse s’applique aux études et renseignements recueillis par les promoteurs au cours de l’étape de l’étude d’impact et est reflétée dans les rapports d’évaluation d’impact préparés par l’Agence ou une commission d’examen à l’intention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou du gouverneur en conseil.

Capacité

Le président de l’Agence est chargé d’assurer le leadership et de consacrer suffisamment de ressources pour garantir l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble des initiatives et des processus de l’Agence, y compris la surveillance des initiatives et des processus et la production de rapports à leur sujet. Les vice-présidents de l’Agence sont responsables de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans leurs domaines de compétence respectifs, y compris le suivi continu de leurs programmes. Notamment :

• le vice-président chargé des Opérations est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans les évaluations d’impact au niveau des projets dans le cadre de la LEI, et de son intégration dans la mesure continue du rendement de leurs programmes;
• le vice-président chargé des Politiques stratégiques et des programmes est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus pour les politiques stratégiques, le travail lié au Cabinet, le contrôle, le suivi et l’application de la loi, ainsi que de l’intégration de l’ACS Plus dans l’évaluation continue du rendement de leurs programmes;
• le vice-président chargé des Relations avec les Autochtones est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans le cadre de l’élaboration des politiques et de l’administration des programmes liés aux populations autochtones, et en consultation avec elles, dans les évaluations d’impact et le renforcement des capacités et dans l’administration de l’aide financière aux participants, ainsi que de l’intégration de l’ACS Plus dans l’évaluation continue du rendement de leurs programmes;
• la vice-présidente des Services intégrés est chargée de promouvoir l’ACS Plus dans les services internes et de veiller à ce que tous les secteurs de l’Agence l’intègrent dans l’évaluation continue du rendement de leurs programmes.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Administration, réalisation et surveillance des évaluations

Pour les projets évalués en vertu de la LCEE 2012 qui nécessitent une décision du gouverneur en conseil quant à savoir si les effets environnementaux négatifs importants sont justifiables dans les circonstances du projet, l’Agence effectuera des analyses ACS Plus et inclura les résultats dans le mémoire au Cabinet.

Dans le cas des projets évalués dans le cadre de la LEI, par le truchement des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, l’Agence exige que les promoteurs intègrent l’ACS Plus dans leur étude d’impact, avec une description des programmes proposés d’atténuation et de suivi connexes. L’Agence prépare un rapport d’évaluation d’impact qui tient compte des renseignements sur l’ACS Plus fournis par le promoteur et qui est examiné par des ministères fédéraux experts, des groupes autochtones, le public et d’autres instances.

Si le projet faisant l’objet d’une évaluation d’impact est susceptible d’entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale en rapport avec l’analyse ACS Plus, l’Agence pourrait proposer des conditions, y compris des mesures d’atténuation et, le cas échéant, un programme de suivi, auxquelles le promoteur devra se conformer. Une fois la déclaration de décision en vertu de la LEI émise, l’Agence assurera le suivi et établira des rapports sur la mise en œuvre des programmes de suivi qui comprendront la vérification de l’exactitude des évaluations et la détermination de l’efficacité des mesures d’atténuation.

Dans le cadre de la mesure continue du rendement, l’Agence met en œuvre des méthodes de collecte de données qui comprendront la collecte de renseignements sur l’ACS Plus. Cela permettra à l’Agence d’évaluer l’impact de ce programme sous l’angle de l’ACS Plus et d’apporter des améliorations, le cas échéant, pour s’assurer qu’il n’y a pas de répercussions négatives sur divers groupes.

Relations avec les Autochtones et leur participation

L’Agence tiendra compte de l’ACS Plus et l’inclura dans son élaboration de politiques et de programmes liés aux peuples autochtones et à l’évaluation d’impact, notamment dans la mobilisation à l’égard de ces politiques, et lorsqu’elle fournira une aide financière à divers groupes pour le renforcement de leurs capacités, par exemple, aux femmes autochtones. La collecte de données pour surveiller ces programmes et en faire rapport comprendra :

• la demande de commentaires auprès des groupes autochtones touchés par les politiques;
• la mise en œuvre les politiques de l’Agence en tenant compte des commentaires des groupes autochtones;
• la sollicitation de rétroaction des participants aux processus de mobilisation;
• le suivi de la répartition des allocations de fonds.

L’Agence compilera les données relatives à l’ACS Plus, soumises au Registre par les promoteurs, les ministères experts, les communautés autochtones et le public tout au long du processus d’évaluation d’impact. Les constatations et les conclusions sur les considérations relatives à l’ACS Plus seront présentées dans les rapports d’évaluation provisoires et les rapports d’évaluation définitifs prévus par la LEI, et seront affichées sur le Registre. En outre, lorsque les décisions prises en vertu de la LEI requièrent des données relatives à l’ACS Plus à titre de condition ou dans le cadre d’un programme de suivi, ces renseignements seront également disponibles pour consultation. Les rapports des promoteurs, les commentaires du public et d’autres documents relatifs à l’évaluation d’impact d’un projet désigné pourront être consultés dans le Registre. Ces documents comprennent l’ACS Plus et les données à l’appui, qui peuvent varier en profondeur selon la portée du projet et les données disponibles. Les données comprendront au minimum des renseignements sur les effets sociaux, économiques et sanitaires, ventilés par sexe, ainsi que des données intersectionnelles sur la relation entre les effets et d’autres facteurs identitaires (comme l’âge).

Dans le cadre de la mesure continue du rendement, l’Agence met actuellement en œuvre des méthodes de collecte de données qui comprendront la collecte de renseignements pertinents à l’ACS Plus. Cela permettra à l’Agence d’évaluer l’impact de ce programme sous l’angle de l’ACS Plus et d’apporter des améliorations, au besoin, pour s’assurer qu’il n’y a pas de répercussions négatives sur divers groupes.