Contexte opérationnel

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) œuvre dans un environnement en constante évolution, où des facteurs externes comme les marchés et le climat socio-économique peuvent influer sur le type, le calendrier, le volume et la répartition des projets nécessitant une évaluation d’impact. En réponse à l’avis de la Cour suprême du Canada sur le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’Agence aidera le gouvernement du Canada à élaborer des modifications législatives à la LEI.

Les études d’impact et les évaluations environnementales sont des outils de planification et de prise de décision qui soutiennent la priorité du gouvernement du Canada de protéger l’environnement, tout en renforçant l’économie et en encourageant les investissements. En particulier, ces évaluations :

• contribuent à la conception des projets;
• permettent de s’assurer que les commentaires et les points de vue des peuples autochtones, du public et des intervenants soient pris en compte avant la prise de décision;
• déterminent et mettent en œuvre des mesures appropriées pour atténuer les effets négatifs potentiels relevant d’un domaine de compétence fédérale.

L’Agence mobilise et consulte de manière significative les peuples autochtones et le public, leur offre des possibilités de participation tout au long des processus d’évaluation et gère des programmes d’aide financière pour faciliter leur participation à ces processus. Par exemple, l’Agence gère le Programme d’aide financière aux participants, lequel appuie les groupes autochtones, les particuliers et les organisations sans but lucratif qui souhaitent participer aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact fédérales, ainsi qu’aux évaluations régionales et stratégiques. La participation des Autochtones et du public aux évaluations fédérales assure un processus ouvert et équilibré, tout en renforçant la qualité et la crédibilité de l’examen des projets.

Le processus décisionnel en matière d’évaluation est transparent et se fonde sur la science, le savoir autochtone, les connaissances des communautés et d’autres données probantes fiables. En vertu de la LEI, les évaluations comprennent l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), qui examine les effets des projets sur les communautés et les différents groupes de personnes.

L’Agence fait la promotion de l’évaluation d’impact conformément aux dispositions de la LEI et veille à ce que le Canada respecte ses obligations internationales en matière d’évaluation d’impact. Conformément aux dispositions provisoires relatives à la LEI prises par le gouvernement du Canada, l’Agence demeure prête à collaborer avec les promoteurs pour continuer de faire progresser les évaluations d’impact des projets déjà en cours. L’Agence continuera de collaborer les partenaires autochtones, les intervenants et le public, et continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces à l’évaluation des projets, en mettant clairement l’accent sur la prévention des effets négatifs relevant d’un domaine de compétence fédérale.

La Couronne a l’obligation légale de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures d’accommodement à l’égard des peuples autochtones lorsqu’elle envisage une conduite susceptible susceptible d’avoir des effets négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités. En reconnaissant et en respectant les droits des peuples autochtones – ainsi que leur savoir, leurs cultures et leurs intérêts lors des examens de projet – et en travaillant en partenariat avec les peuples autochtones dès le début, l’Agence contribue à l’engagement du Canada à l’égard de la réconciliation.

Le processus d’évaluation établi en vertu de la précédente Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et de la LEI actuelle coexiste avec d’autres exigences en matière d’évaluation d’impact établies en vertu de plusieurs ententes sur des revendications territoriales, notamment :

• la Convention de la Baie-James et du Nord québécois;
• la Convention du Nord-Est québécois;
• l’Accord final Nisga’a;
• l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador;
• l’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen;
• l’accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes;
• la Convention définitive des Inuvialuit.

Une collaboration étroite entre l’Agence et les détenteurs de droits autochtones assure la coordination efficiente et efficace de ces processus.