Résumé : Évaluation du Programme de subventions et de contributions pour l’évaluation d’impact

Mars 2025

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2025.

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Numéro de catalogue : En106-283/2025-1F-PDF

ISBN 978-0-660-75564-9

Le document a été publié en anglais sous le titre : Summary: Evaluation of the Impact Assessment Grants and Contributions Program.

À propos de l’évaluation

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a confié à Goss Gilroy Inc. la réalisation d’une évaluation indépendante du Programme de subventions et de contributions pour l’évaluation d’impact, sous la supervision d’un comité consultatif d’évaluation. Achevée en 2024-2025, elle avait pour objectif d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme de subventions et de contributions pour l’évaluation d’impact de 2019-2020 à 2022-2023, ainsi que les interactions et relations entre les quatre volets individuels. L’évaluation a porté sur les quatre volets du programme : le Programme d’aide financière aux participants (PAFP), le Programme de soutien des capacités autochtones (PSCA), le Programme de dialogue sur les politiques (PDP) et le Programme de recherche (PR). L’évaluation traite des questions de pertinence, d’efficacité et d’efficience.

L’évaluation a connu certaines limitations : un petit nombre d’organisations et de communautés autochtones ont participé aux entretiens et à l’enquête en ligne; le nombre d’études de cas réalisées a été réduit, puisque les bénéficiaires de financement n’ont pas tous pu participer et il manque des informations financières relatives aux différents volets ou ces informations sont incohérentes. Afin d’atténuer les limites associées à une méthode donnée, l’évaluation a été conçue de manière à utiliser des méthodes multiples et mixtes, les conclusions et les recommandations étant fondées sur l’ensemble des méthodes.

Pertinence

L’évaluation a confirmé la nécessité de maintenir tous les éléments du programme. Cela signifie que le programme répond aux besoins des bénéficiaires de financement. Le programme renforce la capacité des bénéficiaires à donner aux membres de la communauté les moyens de participer aux consultations autochtones actuelles et futures et à la mobilisation du public dans le cadre des projets. Toutefois, certaines lacunes subsistent, notamment en ce qui concerne l’insuffisance du financement en général et pour le renforcement des capacités, ainsi que la flexibilité permettant d’utiliser les fonds pour d’autres priorités. Du point de vue de la diversité, la mesure dans laquelle les besoins des diverses populations sont pris en compte par le programme diffère entre les quatre volets du programme. Le PSCA et le PR prennent en compte la diversité dans les priorités et les décisions de financement. Cet aspect ne fait pas partie des lignes directrices du PAFP et du PDP. L’évaluation a également confirmé que le programme permet à l’AEIC de remplir son mandat et de satisfaire à l’obligation légale du gouvernement du Canada de garantir la participation et la mobilisation des peuples autochtones et des intervenants dans les processus d’évaluation.

Efficacité

Tous les volets du programme ont bien progressé vers la réalisation des résultats immédiats et l’atteinte de la plupart des résultats intermédiaires. L’évaluation n’a cependant pas pu confirmer clairement si les volets du programme contribuaient aux résultats finaux. En particulier, elle n’a pas permis de déterminer si le financement fourni par les différents volets a conduit à une participation importante et à des évaluations plus efficaces et de grande qualité.

Les facteurs qui ont été considérés comme facilitant la réalisation des résultats se sont concentrés sur la grande qualité du personnel de l’AEIC et sur l’efficacité des processus de mise en œuvre. Les facteurs défavorables concernent principalement le financement (montants, restrictions quant à la manière dont le financement peut être dépensé, retards dans l’approbation du financement, etc.), le manque de sensibilisation au programme, le manque de stabilité du programme (exigence de renouvellement tous les cinq ans) et le manque de mobilisation des partenaires extérieurs et des équipes de travail au sein de l’AEIC.

Efficience

La conception du programme a été jugée appropriée et efficace pour atteindre les résultats escomptés et les objectifs plus larges de l’AEIC. Elle est également conforme aux meilleures pratiques. De même, la mise en œuvre du programme a été jugée largement intégrée et ses composantes comme étant complémentaires. L’exception concerne la mise en œuvre du PR, qui est gérée par une unité organisationnelle distincte et dispose de mécanismes uniques pour définir et formuler des initiatives de financement.

Bien que la grande efficacité de l’administration du programme ait été confirmée par des procédures de demande claires, faciles et efficaces, certains domaines d’amélioration ont été définis. Il s’agit notamment :de simplifier le processus de candidature, d’utiliser un modèle de candidature normalisé, de créer un formulaire de candidature simplifié pour le public, de signer les accords plus rapidement, d’améliorer la communication interne relative aux initiatives de financement et de fournir un retour d’information aux candidats non retenus sur les raisons pour lesquelles leur candidature n’a pas été sélectionnée.

En outre, l’évaluation a montré que, bien que la mesure du rendement en soit à ses débuts, elle pourrait profiter d’une simplification afin de faciliter le suivi et l’établissement de rapports.

Recommandations, réponses de la direction et plans d’action

Cinq recommandations ont été formulées dans l’évaluation.

1. Prendre davantage en compte les besoins des diverses populations. Mettre en œuvre des procédures normalisées pour assurer la cohérence des efforts visant à accroître la diversité des participants dans tous les volets du financement.
2. Accroître la participation du public (personnes non autochtones) aux programmes de financement.
3. Fournir un retour d’information plus détaillé aux candidats non retenus.
4. Élargir la diffusion des produits de la recherche.
5. Simplifier la mesure du rendement.

La réponse de la direction et le plan d’action pour les cinq recommandations est disponible ici https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/evaluation-programme-subventions-contributions-rapport.html