Programme d’aide financière aux participants : Normes de service à la clientèle pour les accords de contribution, résultats pour 2017-2018

De : Agence canadienne d’évaluation environnementale

Étape du processus

Norme*

Pourcentage du respect de la norme

Examen des demandes remplies et décision

  1. Examen des demandes (jusqu’à 3 jours)
  2. Tenue du Comité d’examen de l’aide financière et collecte de documents supplémentaires ou de modifications auprès des clients, au besoin (jusqu’à 5 jours)
  3. Processus de décision à l’égard de l’attribution des fonds (jusqu’à 15 jours)

23 jours

73 %

Signature de l’accord par l’Agence une fois reçu du bénéficiaire

3 jours

88 %

Traitement des paiements (une fois que la demande de remboursement complétée est reçue)

20 jours

97 %

* En jours ouvrables

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