Plan d'action de la direction en réponse à l'évaluation du Programme d'aide financière aux participants

Recommandation no 1 : Le Programme d'aide financière aux participants est pertinent, économique, et il livre les résultats escomptés. Il devrait donc être maintenu.

Réponse :

  • En accord. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a l'obligation juridique d'établir un programme d'aide financière aux participants afin de faciliter la participation du public aux évaluations environnementales.

Recommandation no 2 : L'Agence canadienne d'évaluation environnementale devrait envisager de publier dans ses rapports publics de plus amples détails relatifs à ses obligations à venir de financer les ententes de contribution du Programme d'aide financière aux participants pour les projets dont les ententes de contribution sont établies, mais dont le calendrier exact des dépenses pour la prochaine année est difficile à prévoir puisque les projets ont été mis en attente par le promoteur pour une période indéterminée.

Réponse :

  • En accord. L'Agence établira la définition à utiliser pour le passif éventuel lié au Programme d'aide financière aux participants et publiera les chiffres connexes dans les Rapports ministériels sur le rendement à venir.

Recommandation no 3 : Afin de pouvoir soutenir les dépenses additionnelles imprévues pendant le processus d'évaluation environnementale, l'Agence d'évaluation environnementale devrait envisager d'offrir du soutien supplémentaire aux bénéficiaires actuels des ententes de contribution au cas où un promoteur apporterait un changement significatif à un projet durant le processus d'évaluation environnementale.

Réponse :

  • En accord. Une nouvelle catégorie intitulée « Considération spéciale » a été créée dans le Programme d'aide financière aux participants afin de couvrir les dépenses additionnelles imprévues en raison d'un changement significatif apporté au projet par le promoteur durant le processus d'évaluation environnementale. L'Agence s'est servie de la nouvelle catégorie « considération spéciale » à deux reprises au cours du présent exercice financier.

Recommandation no 4 : Les limites cumulatives prévues par le Programme d'aide financière aux participants, comme elles sont décrites dans les modalités du programme, devraient être inscrites dans le libellé des ententes de contribution du Programme d'aide financière aux participants et dans d'autres documents et formulaires de programme pertinents, ce qui permettra de faire preuve d'une diligence raisonnable accrue et de favoriser la compréhension des demandeurs et des bénéficiaires à l'égard de la limite cumulative.

Réponse :

  • En accord. Les changements relatifs à la limite cumulative seront apportés au libellé des ententes de contribution du Programme d'aide financière aux participants, ainsi qu'aux autres documents et formulaires de programme pertinents avant la fin de l'exercice financier 2015-2016.

Recommandation no 5 : La stratégie de mesure du rendement du Programme d'aide financière aux participants devrait être achevée et le rendement devrait être comparé aux normes de service publiées dans le but de démontrer le rendement de manière continue, de fournir de l'information pour les prises de décisions de la direction et de faciliter les évaluations de programme.

Réponse :

  • En accord. L'Agence mettra au point une stratégie de mesure du rendement et comparera le rendement à ses normes de service publiées à compter de l'exercice 2016-2017.
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