Ententes d'évaluation environnementale

Plusieurs ententes sont établies afin d'évaluer des projets proposés d'une manière plus efficace et prévisible, et qui renforce la responsabilisation.


Ententes de collaboration fédérale-provinciale ou fédérale-territoriale en matière d'évaluation d'impact

Aux termes de la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact, le gouvernement du Canada s'engage à atteindre l'objectif « un projet, une évaluation » en matière d'évaluation de projets. Travailler avec les instances provinciales, territoriales et autochtones permettra une meilleure coordination et harmonisation des échéanciers et procédures des évaluations d'impact.

Protocoles d'entente

Protocole d'entente provisoire avec l'Office national de l'énergie

Le 18 juin 2019, L'Agence canadienne d'évaluation environnementale et l'Office national de l'énergie ont conclu un protocole d'entente établissant la façon dont les organisations travailleront ensemble pour intégrer les exigences réglementaires en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie au processus d'évaluation d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Les détails de ce processus collaboratif seront définis dans les protocoles à joindre à l'entente. Les protocoles seront des documents évolutifs qui seront mis à jour, au besoin, afin de tenir compte des meilleures pratiques et des leçons tirées lors de la réalisation d'évaluations d'impact intégrées.

Protocoles d'entente relatifs à la substitution en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Ententes de collaboration fédérales-provinciales-territoriales en matière d'EE

Autres ententes fédérales-provinciales-territoriales

Ententes fédérales-Autochtones

Les ententes avec les groupes autochtones aident à harmoniser les processus d'évaluation fédéraux et environnementaux et à promouvoir un processus ouvert et participatif pour évaluer les conséquences des projets sur les terres appartenant aux Autochtones.  Elles garantissent que les ressources sont utilisées de manière efficiente et efficace et qu'une seule évaluation est effectuée par projet. En outre, elles améliorent la prise en compte des questions environnementales et économiques.

Ententes internationales

Le gouvernement du Canada reconnaît le besoin de garantir que les actions entreprises au Canada ne causeront pas de dommages environnementaux aux autres nations. Il promeut et encourage activement la coopération au Canada et à l'étranger en ce qui a trait aux effets environnementaux transfrontaliers.  Ces efforts mènent à des accords qui concernent les effets environnementaux qui risquent de dépasser les frontières et qui encouragent des pratiques environnementales saines et la coopération internationale.

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