Critères de sélection des membres du Cercle d’experts autochtones
La principale tâche du Cercle d’experts consiste à élaborer conjointement un document de travail et, à ce titre, le Cercle aura besoin d’un certain ensemble de compétences et de connaissances. Nous pourrions également demander aux membres du Cercle d’experts de nous aider à structurer l’approche en matière de mobilisation et, éventuellement, de nous aider à élaborer des instructions relatives à la rédaction du règlement.
Critères essentiels
Chaque expert doit être Autochtone (Premières Nations, Inuit ou Nation Métis) ou être recommandé par un corps dirigeant autochtone, et :
- posséder de l’expertise en application de la Loi sur l’évaluation d’impact ou des processus provinciaux d’évaluation environnementale;
- posséder de l’expertise en matière de droits des Autochtones et leur intersection avec les grands projets et l’obligation légale de consulter;
- consentir à consacrer du temps au travail du Cercle, qui devrait se réunir toutes les deux ou trois semaines (virtuellement) tout au long de l’hiver et du printemps 2022, en plus de la préparation entre les réunions, et être en mesure de le faire;
- posséder des compétences avérées en diplomatie (p. ex., respect des intérêts et des points de vue des autres).
En outre, un expert doit également satisfaire une ou plusieurs des conditions suivantes :
- posséder de l’expertise en matière de droit, de traités, de titres et de compétences autochtones, ainsi qu’en lien avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones;
- posséder de l’expertise en lien avec les processus fédéraux d’évaluation environnementale ou d’évaluation d’impact et le cadre législatif. La connaissance des activités de surveillance et de suivi, de l’analyse comparative entre les sexes plus et de l’évaluation socioéconomique constitue un atout;
- posséder de l’expérience touchant les questions intergouvernementales ou de gouvernance, y compris les modèles et les protocoles de partage ou de résolution de la gouvernance dans les cas de revendications ou de gouvernance ou de gérance partagées;
- posséder de l’expertise ou des connaissances en matière de pratiques exemplaires en participation, collaboration et partenariat avec les Autochtones quant à la réalisation d’évaluations environnementales et d’évaluations d’impact;
- posséder de l’expertise ou des connaissances en lien avec les évaluations menées par les Autochtones;
- connaître les conseils tribaux des Premières Nations, les sociétés du Nord, la négociation de traités modernes et la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, et comprendre ce qui a fonctionné, ce qui n’a pas fonctionné et ce qui pourrait être adapté au contexte de l’évaluation d’impact;
- connaître la gouvernance régionale inuite, les sociétés du Nord et la négociation de traités modernes, et comprendre ce qui a fonctionné, ce qui n’a pas fonctionné et ce qui pourrait être adapté au contexte de l’évaluation d’impact;
- connaître la gouvernance des Nations Métis et la négociation de traités modernes, et comprendre ce qui a fonctionné, ce qui n’a pas fonctionné et ce qui pourrait être adapté au contexte de l’évaluation des impacts.
Critères constituant un atout
Outre les critères essentiels, les critères ci-dessous, qui constituent un atout, pourraient être pris en compte :
- Reconnaissance nationale ou internationale dans le champ d’expertise du candidat
- Diplômes et titres de compétence professionnels pertinents
- Capacité avérée à travailler efficacement au sein d’un conseil, d’un comité ou d’un conseil d’administration
- Compétences en médiation ou en recherche de consensus
- Expérience des approches de collaboration visant à atteindre des résultats et des solutions communs
Le choix des membres visera à refléter la diversité des peuples autochtones partout au pays, y compris les groupes de distinction autochtones, le sexe et l’âge.