Rapport sur ce que nous avons entendu
Mobilisation sur la collaboration Couronne-Autochtones dans une évaluation d’impact fédérale

février 2019 - février 2020

Remerciements

L’Agence d’évaluation d’impact souhaite remercier les Premières Nations, les Métis et les Inuits de leur participation aux ateliers et aux séances de mobilisation partout au pays et de leur accueil des agents fédéraux sur leurs territoires traditionnels, en les incluant dans les cérémonies sacrées et en partageant leur sagesse, leurs récits, leurs conseils et leur savoir sacré.

En particulier, nous soulignons la contribution des organisations autochtones nationales et régionales qui ont épaulé pendant ce processus ou organisé des ateliers régionaux, notamment :

L’Assemblée des Premières Nations, l’Assembly of First Nations Alberta Association, l’Assemblée des chefs du Manitoba, le BC First Nations Energy and Mining Council, la Nation Dene, la Federation of Sovereign Indigenous Nations, la Coalition des Premières Nations pour les grands projets, l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador, la Matawa First Nations Management, le Ralliement national des Métis, la Métis Nation of Ontario, le Conseil général des établissements métis, Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated, la Mi’kmaq Confederacy of Prince Edward Island, la Tsimshian Environmental Stewardship Authority (représentée par les Premières Nations Gitxaala, Kitsumkalum, Kitselas, Gitga’at et Metlakatla) et la Wolastoqey Nation in New Brunswick.

Introduction

Ce rapport présente un résumé de ce qui a été entendu pendant le processus national de mobilisation entrepris entre février 2019 à février 2020 pour soutenir le travail sur les politiques de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada AEIC lié à la coopération et la collaboration avec les peuples autochtones pendant les processus d’évaluation d’impact fédérale. Les résultats du processus de mobilisation continuent d’éclairer les travaux actuels et futurs relatifs aux options de politique et de réglementation de l’article 4 du Règlement sur la collaboration avec les Autochtones en tenant compte des commentaires des nations et collectivités autochtones souhaitant un rôle de leadership plus important dans l’évaluation d’impact.

Les séances de mobilisation comprenaient des discussions techniques sur la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact et visaient à soutenir la stratégie de collaboration du gouvernement du Canada à l’élaboration des politiques et de l’orientation de l’évaluation d’impact. Les occasions de collaboration avec l’Agence sont déjà offertes pendant le processus d’évaluation d’impact et comprennent des activités comme la réalisation d’études menées par les Autochtones et l’ébauche de partie des rapports d’évaluation d’impact, notamment.

Le processus de mobilisation nationale comprenait plus d’une douzaine de séances (voir l’annexe A). L’Agence a travaillé en partenariat avec les organisations autochtones régionales, partout au pays, pour obtenir les points de vue des peuples autochtones sur la collaboration à l’évaluation d’impact fédérale.

Ce rapport résume ce que les organisations, représentants et collectivités autochtones ont exprimé. Ce rapport s’articule autour de deux thèmes centraux : le renforcement des capacités et la collaboration tout au long du processus d’évaluation d’impact.

1 Ceux qui se sont exprimés

Plus d’une douzaine de séances de mobilisation sur la collaboration Couronne-Autochtones et la participation au processus d’évaluation d’impact ont été tenues partout au pays. Les participants comprenaient des organismes dirigeants, et des membres des collectivités autochtones, des organisations autochtones nationales et régionales. Une liste des séances de mobilisation tenues entre février 2019 à février 2020 est présentée à l’annexe A.

2 Ce que nous avons entendu

Pendant la mobilisation, nous avons entendu des expériences et des points de vue sur les principes et les pratiques exemplaires pour soutenir l’élaboration d’une politique relative à la collaboration Couronne-Autochtones à l’évaluation d’impact.

Ce rapport s’articule autour de deux thèmes principaux soulignés pendant les séances de mobilisation :

1. Renforcement des capacités : Le renforcement des capacités est nécessaire pour appuyer la participation des peuples autochtones à toutes les étapes du processus.
2. Collaboration tout au long du processus d’évaluation d’impact : Les représentants du gouvernement doivent prendre le temps de bâtir des relations avec les peuples et les collectivités autochtones. Ils devront faire preuve de transparence, avoir une communication ouverte et prôner la mobilisation de manière continue et significative.
3. Respect des droits, des compétences et des responsabilités des Autochtones : Le processus d’évaluation d’impact offre des occasions de collaboration et de leadership des Autochtones, et la reconnaissance des droits des Autochtones doit être à l’avant-plan de toute évaluation d’impact.

2.1 Renforcement des capacités

Aide financière aux participants

Pour que la participation soit significative, l’aide financière devrait être accessible aux collectivités pour leur permettre de se préparer à la mobilisation, et aux étapes préparatoires des examens de projet et des décisions liées à la réglementation. Les collectivités autochtones ont besoin d’une aide financière pour couvrir les coûts des visites des aînés, des détenteurs des savoirs autochtones et d’autres membres de la collectivité.

Renforcement continu des capacités

Un financement opérationnel continu et une approche gouvernementale coordonnée du financement aideraient les collectivités à développer et maintenir les capacités. Les collectivités autochtones devraient recevoir une aide financière qui permet d’atteindre un niveau qui donne aux collectivités la capacité de se mobiliser relativement au projet et aux autres enjeux qui ne sont pas liés directement au projet (comme la formation sur le processus d’évaluation d’une manière élargie).

Les collectivités autochtones doivent avoir les moyens de suivre les demandes de mobilisation du gouvernement et des promoteurs et être en mesure de les mobiliser pendant les étapes préparatoires d’une évaluation, sur un pied d’égalité.

Les collectivités autochtones ont également besoin des ressources adéquates pour être en mesure d’analyser les évaluations principales ou des parties du processus. Elles doivent, notamment, avoir la capacité d’embaucher leurs propres spécialistes (p. ex., avocats, biologistes, cartographes), la capacité de mobiliser et de consulter leur collectivité et la capacité de tenir leurs propres examens techniques et juridiques des documents gouvernementaux.

Les collectivités locales devraient avoir accès aux occasions d’emploi, qui sont liées à la conduite des évaluations, à la recherche, à l’administration du projet, au financement, aux rôles de liaison avec la collectivité, aux commissions d’examen, à la mobilisation de la collectivité et aux postes de gestion.

Nous avons également entendu les collectivités autochtones exprimer un besoin d’aide financière pour créer ou co-créer leurs propres politiques et protocoles sur la collaboration et le partenariat.

2.2 Collaboration tout au long du processus d’évaluation d’impact

Établissement de relations

Nous avons entendu l’importance d’une mobilisation significative et de l’établissement de relations avec les collectivités autochtones. Il a été soulevé que le manque de consultation significative tant au niveau gouvernemental provincial que fédéral a mené à la méfiance envers le processus d’évaluation. Les agents du gouvernement, à tous les paliers, doivent veiller à bâtir des relations et établir un lien de confiance avec les collectivités. Les agents du gouvernement qui mobiliseront les collectivités autochtones devraient suivre une formation interculturelle sur les approches occidentales et autochtones à l’évaluation d’impact. Il faut du temps pour bâtir une relation. Il faut tenir compte du temps nécessaire à une consultation significative et à la participation des collectivités autochtones au processus. Historiquement, le temps nécessaire aux collectivités autochtones n’a pas coïncidé avec les échéanciers gouvernementaux. Les promoteurs et les gouvernements doivent également passer du temps sur le terrain avec les utilisateurs des terres pour bien comprendre et respecter. Ce genre d’activités de mobilisation, sur les terres, doit être continu et significatif pour bâtir des relations.

La planification de la mobilisation et des partenariats nécessite des ententes bilatérales décrivant les rôles et les responsabilités. La collaboration devrait être maintenue tout au long du processus d’évaluation, depuis l’étape du concept jusqu’à la fin de vie du projet. Les collectivités autochtones devraient avoir accès à des sources d’information crédibles, fiables et solides pour prendre des décisions éclairées. De plus, les gouvernements doivent veiller à assurer une compréhension et une mise en œuvre cohérentes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Communication transparente

Les collectivités autochtones ont insisté sur l’importance de la communication transparente. Le processus d’évaluation – y compris la prémobilisation, la mobilisation et le suivi – doit être clairement communiqué. Pour qu’ils soient accessibles à tous les membres de la collectivité, les rapports devraient être rédigés en langage simple et disponibles dans la langue de la collectivité.

Participation communautaire

La participation communautaire est centrale à la discussion sur la mobilisation. Les participants aux ateliers ont continuellement insisté sur l’importance de la participation de tous les membres de la collectivité au processus. Le dialogue et la participation doivent inclure tous les membres de la collectivité; l’inclusion ne doit pas être limitée aux membres occupant des postes de leadership, mais s’étendre aux utilisateurs des terres, aux chasseurs, aux trappeurs, aux cueilleurs et aux pêcheurs. On a également souligné l’importance d’inclure les jeunes, les femmes et les aînés dans le processus.

2.3 Respect des droits, des compétences et des responsabilités des Autochtones

Occasions de leadership autochtone

Les occasions de leadership autochtone sont offertes tout au long du processus d’évaluation d’impact. Les collectivités autochtones souhaitent être soutenues pour mettre en place leurs propres processus d’évaluation d’impact. Entre autres intérêts principaux, les Autochtones veulent mener des évaluations et diriger des études qui contribuent aux évaluations. Si une collectivité autochtone ne souhaite pas diriger l’évaluation entière ou en est incapable, elle peut tout de même vouloir diriger certains volets du processus.

Si une collectivité est également un promoteur, un tiers peut participer à l’évaluation. Les évaluations d’impact autochtones devraient avoir le même poids que les évaluations d’impact fédérales, en tenant compte du caractère unique du groupe visé par les traités et les droits ancestraux. Les collectivités autochtones devraient avoir la capacité de déterminer les conditions de l’approbation d’un projet et de mener les activités de surveillance et d’application de la Loi. Il a été suggéré de former une organisation ou un conseil ayant la capacité d’entreprendre les travaux en parallèle à l’Agence pour assurer la protection des droits et intérêts autochtones.

Rôle dans le processus décisionnel (reconnaissance de la compétence inhérente et de l’intendance)

Pendant les séances, nous avons entendu les collectivités demander un soutien pour comprendre la façon dont leurs organismes de gouvernance peuvent collaborer avec le gouvernement fédéral pendant l’évaluation d’impact. De plus, les organismes héréditaires et élus ont besoin de temps pour se rassembler et déterminer les occasions de collaboration. Tout au long du processus, il faut établir une distinction claire entre la terre de réserve, la terre visée par un traité et le territoire traditionnel pour que l’honneur de la Couronne soit maintenu et que les droits des peuples autochtones soient protégés et respectés. De plus, les gouvernements doivent reconnaître les territoires traditionnels et s’assurer que la reconnaissance des droits des Autochtones reste à l’avant-plan de toute évaluation d’impact.

Les participants ont également insisté sur le besoin, pour l’Agence, de respecter leur compétence inhérente, le processus décisionnel autochtone et, pour les collectivités autochtones, de collaborer comme partenaires égaux avec la Couronne au travail avec les promoteurs.

Annexe A : Résumé de la mobilisation sur la collaboration Couronne-Autochtones dans une évaluation d’impact

Dates	Lieu	Groupe autochtone/organisation partenaire
12 février 2019	Thunder Bay (Ontario)	Matawa First Nations Management
6 mars 2019	Merritt, (Colombie-Britannique)	BC First Nations Energy and Mining Council
26 et 27 mars 2019	Saskatoon (Saskatchewan)	Federation of Sovereign Indigenous Nations
28 et 29 mars 2019	Enoch (Alberta)	Assembly of First Nations Alberta Association
3 avril 2019	Edmonton (Alberta)	Conseil général des établissements métis
24 avril 2019	Territoire Musqueam (Vancouver, Colombie-Britannique)	BC First Nations Energy and Mining Council
16 et 17 mai 2019	Prince George (Colombie-Britannique)	Coalition des Premières Nations pour les grands projets;
21 et 22 mai 2019	Winnipeg, MB	Assemblée des chefs du Manitoba
17 juin 2019	Prince Rupert (Colombie-Britannique)	Tsimshian Environmental Stewardship Authority (nations membres participantes : Gitxaala, Kitsumkalum, Kitselas, Gitga’at et Metlakatla)
18 et 19 juin 2019	Moncton (Nouveau-Brunswick)	Wolastoquey, Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated, Mi’kmaq Confederacy of PEI
25 et 26 novembre 2019	Muncey (Ontario)	Chippewas of the Thames First Nation
3 et 4 décembre 2019	Wendake (Québec)	Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador
15 janvier 2020	Edmonton (Alberta)	Conseil général des établissements métis
25 janvier 2020	Toronto (Ontario)	Métis Nation of Ontario
13 et 14 février 2020	Regina (Saskatchewan)	Nation métisse de Saskatchewan