Disponibilité d’aide financière
Programme de soutien des capacités autochtones – Volet 3 : Occasions stratégiques
Une période de demande d’aide financière pour le Programme de soutien des capacités autochtones (PSCA) – Volet 3 : Occasions stratégiques – est maintenant fermé. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) annonce la disponibilité d’une aide financière dans le cadre de ce programme pour soutenir les communautés et les organisations autochtones afin qu’elles puissent mieux participer aux évaluations actuelles et futures. Cette aide financière est fournie en dehors du contexte de l’examen de projets particuliers.
Qui est admissible?
Les communautés et organisations autochtones qui participent actuellement à une évaluation d’impact (EI) fédérale, à une évaluation environnementale (EE), à une évaluation régionale (ER) ou stratégique (ES) ou qui participent à des activités de suivi connexes, ou qui prévoient d’y participer dans un proche avenir, peuvent présenter une demande.
L’AEIC examine les demandes qui répondent aux critères du programme et proposent des activités admissibles.
Activités admissibles
Les activités admissibles comprennent ce qui suit :
- des études générales sur l’usage des terres (non liées à un projet)
- des études sur le savoir autochtone et sa conservation
- le développement et la prise en charge d’un système d’information géographique (SIG)
- des stages pour les jeunes dans le domaine des EE/EI
- l’établissement de structures de gouvernance autochtones pour permettre une participation et une coordination plus efficaces dans le cadre des EI
Aide financière prioritaire
Lorsque la période de demande d’aide financière est ouverte, l’aide financière sera accordée en priorité aux communautés et organisations autochtones qui répondent à tous les critères suivants :
- le groupe autochtone participe présentement à un processus fédéral d’EE/EI/ER/ES ou à des activités de suivi connexes, ou devrait le faire dans un avenir proche
- le groupe autochtone a des besoins en matière de capacités et a démontré un besoin urgent de participer à une évaluation ou à des activités de suivi connexes
- la communauté autochtone ne reçoit pas actuellement d’aide financière du Programme de soutien des capacités autochtones, soit directement soit par l’intermédiaire d’un organisme autochtone d’exécution tiers
- La demande d’aide financière doit comprendre :
- une définition claire des résultats ciblés et appropriés
- un plan de travail et un budget clairs
- une confirmation que les effectifs nécessaires sont en place, ou l’identification et la définition de ces effectifs
Allocation de l’aide financière
Allocation maximale :
- 150 000 $ pour l’exercice 2025-2026Note de bas de page 1
Le report de l’aide financière ou son transfert vers un exercice ultérieur n’est pas possible. Il est donc important de planifier votre budget en conséquence afin d’utiliser la totalité de l’aide financière. Veuillez vous assurer que le montant demandé peut être entièrement dépensé au cours de l’exercice 2025-2026.
Le montant de l’aide financière par demande retenue dépendra de la complexité et du coût des activités proposées, ainsi que de la disponibilité des fonds.
Présentation d’une demande
Pour présenter une demande d’aide financière, remplissez le formulaire de demande en format Word (147 ko) ou PDF (1,864 ko) et envoyez-le à la l’équipe de mobilisation et partenariats autochtones .
Date limite
La période de présentation des demandes d’aide financière était ouverte du 16 octobre et se terminait le 2 décembre 2024. Toutes les demandes reçues au plus tard le 2 décembre 2024 ont été prises en compte.
Les communautés ou organisations autochtones qui ont besoin d’une aide financière en dehors de la période officielle de présentation des demandes, peuvent communiquer avec la l’équipe de mobilisation et partenariats autochtones , sous réserve de la disponibilité des fonds.
Pour en savoir davantage
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Programme de soutien des capacités autochtones dans les lignes directrices du Programme.
Pour toutes questions concernant cette possibilité d’aide financière, veuillez communiquer avec la l’équipe de mobilisation et partenariats autochtones .