Programme de dialogue sur les politiques

Le Programme de dialogue sur les politiques vise à favoriser une participation efficace à l’élaboration des politiques, des orientations, des lois et des règlements liés à l’évaluation d’impact.

Cette aide financière est accordée en dehors du contexte du processus d’évaluation. Elle vise à favoriser le dialogue avec l’Agence grâce :

Les possibilités de dialogue sur les politiques et les occasions d’aide financière visant à appuyer la participation peuvent être affichées dans la Salle des médias de l’Agence.

Qui est admissible?

Les bénéficiaires admissibles d’une aide financière sous forme de contribution comprennent :

Pour être admissible à ce type d’aide financière dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques, le demandeur doit être en mesure de démontrer qu’il a un intérêt direct ou qu’il possède une expertise ou des connaissances autochtones ayant un rapport avec le thème de la politique. Les demandeurs ayant une expertise dans l’élaboration de politiques, d’outils, de méthodologies et d’orientations sont également admissibles.

Ce que vous devez savoir avant de présenter une demande

Seules les demandes liées aux possibilités d’aide financière affichées seront prises en compte, sous réserve des fonds disponibles.

Les possibilités d’aide financière disponibles sont affichées sur le site Web de l’Agence.

Parmi les types d’activités admissibles, mentionnons les suivants :

Présentation d’une demande

Les demandeurs peuvent présenter une déclaration d’intérêt ou une proposition, en format Microsoft Word, à l’égard de la possibilité affichée. Les lignes directrices du programme seront disponibles en fonction des possibilités d’aide financière particulières et comprendront des informations sur les exigences et les critères du programme.

Évaluation des demandes

L’Agence communiquera avec les demandeurs pour leur faire connaître ses décisions. Cela surviendra généralement dans les deux mois suivant la présentation des demandes.

Entente de contribution

L’Agence communiquera avec les demandeurs retenus et leur remettra une entente de contribution qu’ils devront signer. Voici deux exemples d’entente de contribution :

Rapport financier détaillé

Les demandeurs retenus ayant conclu une entente de contribution devront remplir un rapport financier détaillé pour obtenir un remboursement. Ils devront également fournir des factures ou des reçus à l’appui pour obtenir un remboursement des dépenses admissibles engagées au cours de l’évaluation ou de l’activité de mobilisation.

Pour de plus amples renseignements

Communiquez avec nous

Programmes d’aide financière
Agence d’évaluation d’impact du Canada
Courriel : fp-paf@iaac-aeic.gc.ca

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