Liste de personnes qualifiées pour les évaluations d’impact

La liste de personnes qualifiées pour les évaluations d'impact est une liste composée d'experts qui peuvent faire partie de commissions d'examen indépendantes. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) nomme les membres de la liste. Ils sont choisis en fonction de leurs connaissances, de leur expertise ou de leur expérience dans les domaines suivants :

Certains membres peuvent également travailler sur des évaluations intégrées. Ces activités sont réalisées conjointement avec des organismes de réglementation du cycle de vie, comme la Régie de l'énergie du Canada (REC) ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Membres de la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact

* Les membres de la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact sont également admissibles à des nominations conjointes pour des évaluations intégrées.

Listes des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact de la REC et de la CCSN

Pour les évaluations intégrées avec la REC ou la CCSN, la commission d'examen doit comprendre un commissaire admissible de la REC ou un membre admissible de la CCSN.

Le ministre consulte le ministre des Ressources naturelles pour sélectionner les personnes à inscrire sur ces listes. La sélection est fondée sur les connaissances ou l'expérience pertinentes en matière d'effets potentiels d'un projet ou sur la connaissance des intérêts et des préoccupations des peuples autochtones.

Commissaires de la REC inscrits sur la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact de la REC

Membres de la CCSN inscrits sur la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact de la CCSN

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