Formulaires de demande du Programme d'aide financière aux participants
Le présent document fournit de l'orientation sur les évaluations environnementales fédérales commencées sous le régime de la loi antérieure, soit la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Il est conservé pour permettre l'achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant l'entrée en vigueur de la Loi sur l'évaluation d'impact. Pour de plus amples renseignements sur les évaluations environnementales transitoires, veuillez consulter la page intitulée Loi et la liste des règlements.
Comment présenter une demande
Les Formulaires de demande d'aide financière et les documents justificatifs doivent être envoyés à l'Agence par courrier électronique et ils doivent être reçus avant la date limite de l'annonce d'aide financière pour être pris en compte. La date limite pour les demandes est indiquée dans l'annonce invitant les demandeurs à présenter une demande d'aide financière.
L'Agence enverra un accusé de réception à la ou aux personnes-ressources désignées dans les 24 heures suivant la réception de la demande. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception dans ce laps de temps, veuillez communiquer avec l'Agence.
L'Agence décline toute responsabilité concernant les demandes mal adressées ou en retard.
Envoi de la demande
Envoyez votre Formulaire de demande d'aide financière et les documents justificatifs par courriel à : PFP.PAFP@acee-ceaa.gc.ca.
Formulaires des demandes – Evaluation environnementale par l'Agence
- Demande – Évaluation environnementale menée par l'Agence [PDF - 2 713 Ko]; ou
- Demande – Évaluation environnementale menée par une commission d'examen [PDF - 2 272 Ko]
Différents formats disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec : PFP.PAFP@acee-ceaa.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec nous par :
- Téléphone au : 866-582-1884
- Courriel au : PFP.PAFP@acee-ceaa.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :