Aperçu provisoire : Plan de participation du public

Contexte

La participation du public est l’un des éléments essentiels d’évaluations d’impact ouvertes, éclairées et significatives. Le gouvernement du Canada s’engage à offrir au public l’occasion de participer au processus de manière significative, et de leur fournir les renseignements nécessaires leur permettant d’y participer de manière éclairée. La Loi sur l’évaluation d’impact (la Loi) exige l’élaboration d’un plan de participation du public durant la phase de planification pour tous les projets assujettis à une évaluation d’impact. Le plan de participation du public est conçu pour fournir aux promoteurs, au public et aux autres participants des éléments de certitude concernant le moment et la manière dont la participation du public aura lieu.  

Échéancier de mise en œuvre

Aux termes de la Loi, l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (l’Agence) doit afficher une copie du plan de participation du public dans les 180 jours suivant la date de publication de la description initiale du projet dans le Registre. Ainsi, l’élaboration du plan de participation du public doit commencer au début de la phase de planification.

Contenu du plan de participation du public

Le Plan de participation du public sera adapté à chaque projet et comprendra les éléments suivants :

  1. Les objectifs du plan qui reflètent les points de vue entendus durant la phase de planification.
  2. Une liste de groupes et de personnes qui ont manifesté leur intérêt à participer à l’évaluation d’impact.
  3. La manière dont les groupes et les personnes ont indiqué souhaiter participer à l’évaluation.
  4. Un tableau qui décrit les phases de l’évaluation d’impact et les occasions de mobilisation à chaque phase.

L’Agence publiera la version provisoire du Plan de participation du public dans le Registre aux fins de commentaires du public. Au cas où un projet désigné est réglementé par un organisme de réglementation du cycle de vie (la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ou l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers), l’organisme de réglementation du cycle de vie collaborera avec l’Agence pour organiser et participer aux activités de participation du public.

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