Orientation sur la présentation de données géospatiales

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8 juin 2020

Table des matières

• Introduction
• Quels-sont les documents à fournir?
  • Description détaillée du projet
  • Étude d’impact
• Exigences du dossier à fournir

Introduction

Selon l’article 6 du Règlement sur les renseignements et la gestion des délais, tous les renseignements à fournir par le promoteur en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact doivent l’être dans un format informatisé.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) exige des promoteurs qu’ils fournissent des fichiers électroniques de données géospatiales des cartes des sites qui font partie de leur description détaillée du projet. De plus, l’Agence peut leur exiger des fichiers de données géospatiales, conformément aux Lignes directrices individualisées relatives aux études d’impact qu’elle fournit aux promoteurs à la fin de l’étape préparatoire. Les promoteurs doivent transmettre ces fichiers en même temps que l’étude d’impact. Le document suivant fournit une orientation sur la présentation à l’AEIC des fichiers électroniques de données géospatiales au cours du processus d’évaluation d’impact.

Quels-sont les documents à fournir?

Description détaillée du projet

Les promoteurs doivent fournir des fichiers électroniques de données géospatiales des cartes des sites qui détaillent les sites généraux des projets proposés et la relation spatiale des éléments du projet, qui étaient compris dans la description détaillée du projet.

Cela comprendrait (le cas échéant) des fichiers de données géospatiales montrant :

• L’empreinte du projet, y compris les activités associées (telles que les camps de travail, les sources d’agrégats, le lieu de stockage des matériaux, les bassins d’eaux usées ou d’eaux pluviales et le lieu de stockage des matériaux);
• le tracé des projets linéaires ou des éléments à construire dans le cadre du projet, y compris les pipelines, les lignes de transmission, les routes (permanentes ou temporaires), les voies ferrées;
• les routes de livraison maritimes.

Les fichiers de données géospatiales doivent inclure toutes les options que le promoteur envisage, en relation avec l’emplacement, les tracés ou les éléments proposés.

Pour les projets linéaires assujettis à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, le promoteur peut fournir des renseignements concernant le tracé proposé ou le corridor dans lequel une emprise particulière sera déterminée à une date ultérieure.

Les promoteurs ne sont pas tenus de fournir les fichiers électroniques des données géospatiales pour les couches de fond provenant de sources accessibles au public qui dévoilent, par exemple :

• les terres fédérales, provinciales ou autochtones;
• l’emplacement des collectivités ou d’autres zones définies;
• les routes provinciales ou municipales existantes ou autres projets linéaires;
• les caractéristiques naturelles (par exemple, les plans d’eau, la couverture forestière).

Les promoteurs peuvent toutefois choisir de fournir ces renseignements supplémentaires à l’AEIC, pour diffusion au public, conformément à la License du gouvernement ouvert ̶ Canada.

Étude d’impact

Lorsque des renseignements sont requis ou sont fournis sous forme de carte dans l'étude d'impact, le promoteur doit également fournir à l'Agence le ou les fichiers électroniques de données géospatiales correspondants, lesquelles peuvent inclure :

• des cartes relatives à l'emplacement du projet;
• des données de base ou des données utilisées dans le cadre de l'évaluation, lorsque indiqué sur une carte;
• les résultats de l'évaluation, où indiqué sur une carte.

Si les Lignes directrices individualisées relatives aux études d'impact nécessitent de fournir d'autres types de données que ne couvre pas ce document d'orientation (par exemple, un fichier de données non géospatiales, un scénario d'évaluation ou un flux de travail), veuillez communiquer avec votre bureau régional pour obtenir de l'aide.

Exigences des documents à fournir

• L’AEIC exige des promoteurs qu’ils lui fournissent des cartes de sites sous forme de fichier(s) de données géospatiales électroniques. Ceux-ci comprennent :
  • une couche de données présentée sous forme de points, de lignes ou de polygones ̶ selon le type de projet ̶ de préférence en fichier de forme;
  • des types de données matricielles à titre d’images satellites brutes telles que celles fournies dans le format spécifique du fournisseur.
• Nous encourageons fortement les promoteurs à rendre les données disponibles dans l’une des projections de données suivantes :
  • Lambert Conic Conformal (EPSG : 3979);
  • Geographic NAD83 CSRS;
  • The Universal Transverse Mercator (UTM);
  • Web Mercator WGS84 (EPSG : 3857).
• Les promoteurs sont fortement encouragés à choisir une projection qui convient le mieux à la région géographique et (ou) à l’échelle du jeu de données. Veuillez noter que la projection Web Mercator WGS84 ne convient pas aux régions situées dans le Grand Nord (par exemple, au nord du 60^e parallèle)
• Les promoteurs doivent fournir des métadonnées ou des « renseignements sur les données » conformes à la norme ISO 19115 : 2003 (19139) pour chaque couche de données comprenant, au minimum, ce qui suit :
  • Titre
  • Résumé de ce qui est contenu dans le fichier de données
  • Source des données
  • Date de création des données
  • Le point de contact et l'auteur
  • La confirmation qu'il n'y a pas de restriction ou de limitations concernant le partage des données
• L’AEIC a l’intention de mettre les fichiers de données géospatiales à la disposition du public, conformément à la License du gouvernement ouvert ̶ Canada. En fournissant des données à l’AEIC, le promoteur confirme :
  • qu’il n’existe aucune restriction légale, de licence ou de droit d’auteur connue qui empêche l’AEIC de diffuser des données ou des renseignements conformément à la License du gouvernement ouvert ̶ Canada.
  • que la source des données ou des renseignements ne contient aucun :
    • des renseignements personnels à votre sujet ou concernant d’autres personnes, tels qu’une adresse domiciliaire, un numéro de téléphone ou des antécédents médicaux;
    • des renseignements qui pourraient causer un préjudice économique ou donner un avantage à une tierce partie commerciale, comme des renseignements commerciaux confidentiels, des secrets industriels ou des secrets de fabrication;
    • des renseignements fournis à titre confidentiel par une province ou un gouvernement international;
    • des renseignements qui pourraient nuire à la sécurité d’une personne;
    • des renseignements qui pourraient nuire à l’intégrité et la disponibilité des données, des systèmes et des installations.
    • du savoir autochtone confidentiel.
  • Les données et (ou) les renseignements peuvent être divulguées sans frais.
  • L’AEIC a la permission de publier la source des données ou des renseignements, conformément à la License du gouvernement ouvert ̶ Canada.

Le promoteur doit communiquer avec l’AEIC, s’il a des questions au sujet des restrictions de données éventuelles.

Le promoteur doit remplir la liste de contrôle des exigences pour la présentation de données géospatiales et d'inclure ce document dans leur présentation de données par l'intermédiaire du portail des promoteurs.

Les dossiers doivent être compressés et doivent porter un titre descriptif approprié et être transmis par le biais du portail du promoteur.