Orientation sur la présentation de données géospatiales

8 juin 2020

Table des matières

Introduction

Selon l’article 6 du Règlement sur les renseignements et la gestion des délais, tous les renseignements à fournir par le promoteur en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact doivent l’être dans un format informatisé.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) exige des promoteurs qu’ils fournissent des fichiers électroniques de données géospatiales des cartes des sites qui font partie de leur description détaillée du projet. De plus, l’Agence peut leur exiger des fichiers de données géospatiales, conformément aux Lignes directrices individualisées relatives aux études d’impact qu’elle fournit aux promoteurs à la fin de l’étape préparatoire. Les promoteurs doivent transmettre ces fichiers en même temps que l’étude d’impact. Le document suivant fournit une orientation sur la présentation à l’AEIC des fichiers électroniques de données géospatiales au cours du processus d’évaluation d’impact.

Quels-sont les documents à fournir?

Description détaillée du projet

Les promoteurs doivent fournir des fichiers électroniques de données géospatiales des cartes des sites qui détaillent les sites généraux des projets proposés et la relation spatiale des éléments du projet, qui étaient compris dans la description détaillée du projet.

Cela comprendrait (le cas échéant) des fichiers de données géospatiales montrant :

Les fichiers de données géospatiales doivent inclure toutes les options que le promoteur envisage, en relation avec l’emplacement, les tracés ou les éléments proposés.

Pour les projets linéaires assujettis à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, le promoteur peut fournir des renseignements concernant le tracé proposé ou le corridor dans lequel une emprise particulière sera déterminée à une date ultérieure.

Les promoteurs ne sont pas tenus de fournir les fichiers électroniques des données géospatiales pour les couches de fond provenant de sources accessibles au public qui dévoilent, par exemple :

Les promoteurs peuvent toutefois choisir de fournir ces renseignements supplémentaires à l’AEIC, pour diffusion au public, conformément à la License du gouvernement ouvert ̶ Canada.

Étude d’impact

Les promoteurs doivent fournir tous les fichiers de données géospatiales requis conformément aux Lignes directrices individualisées relatives aux études d’impact pour le projet, lesquelles peuvent inclure :

Si les Lignes directrices individualisées relatives aux études d’impact nécessitent de fournir d’autres types de données que ne couvre pas ce document d’orientation (par exemple, un fichier de données non géospatiales, un scénario d’évaluation ou un flux de travail), veuillez communiquer avec votre bureau régional pour obtenir de l’aide.

Exigences des documents à fournir

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