Projets sur un territoire domanial et à l'étranger

Le présent document fournit de l'orientation sur les évaluations environnementales fédérales commencées sous le régime de la loi antérieure, soit la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Il est conservé pour permettre l'achèvement des évaluations environnementales transitoires commencées avant l'entrée en vigueur de la Loi sur l'évaluation d'impact. Pour de plus amples renseignements sur les évaluations environnementales transitoires, veuillez consulter la page intitulée Loi et la liste des règlements.

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) comprend des dispositions pour les projets réalisés sur un territoire domanial ou à l'étranger qui ne sont pas des projets désignés assujettis à une évaluation environnementale.

Les directives fournies dans cette section sont présentées à titre d'information seulement. Elles ne remplacent pas la LCEE 2012 ni aucun de ses règlements. En cas de divergence entre ces directives et la LCEE 2012 ou l'un de ses règlements, la LCEE 2012 ou le règlement prévaudra, selon le cas.

Énoncés de politique opérationnelle

  • Projets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
    Mise à jour le 13 juin 2013

Orientation technique

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :