Le gouvernement du Canada a deux mois avant l’entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Communiqué de presse

15 novembre 2018 – Gatineau (Québec)

En juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’établissement du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, qui protégera les familles canadiennes en rendant le système alimentaire encore plus sécuritaire. Il mettra ainsi l’accent sur la prévention et permettra de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché.

S’exprimant hier au Forum sur la salubrité des aliments à Gatineau (Québec), Jean‑Claude Poissant, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a souligné que le nouveau règlement entrera en vigueur dans deux mois. Dans son allocution, M. Poissant a mis l’accent sur le fait que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada permettra de réduire le fardeau administratif indu qui est imposé aux entreprises en remplaçant 14 règlements distincts par un seul règlement, en plus d’aider à conserver et à accroître l’accès aux marchés du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Selon le produit alimentaire, le type d’activité et la taille de l’entreprise, il faudra se conformer immédiatement à certaines exigences, soit dès le 15 janvier 2019. D’autres exigences seront introduites progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois.

En vertu du nouveau Règlement, les entreprises alimentaires qui importent des aliments ou qui préparent des aliments à des fins d’exportation ou d’expédition interprovinciale devront obtenir une licence et mettre en place des mesures de contrôle préventif décrivant les étapes à suivre pour gérer les risques potentiels pour la salubrité des aliments. Le Règlement aidera aussi à réduire le temps requis pour retirer les aliments non salubres du marché en exigeant des entreprises qu’elles retracent leurs aliments en amont jusqu’à leur fournisseur et en aval jusqu’aux personnes auxquelles elles ont vendu leurs produits.

Les États-Unis exigent depuis peu que toutes les entreprises canadiennes qui expédient des aliments aux États-Unis respectent les nouvelles normes américaines en matière de salubrité des aliments. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada permettra aux entreprises alimentaires canadiennes d’obtenir une licence démontrant qu’elles respectent les exigences établies dans le programme de vérification des fournisseurs étrangers (Foreign Supplier Verification Program) des États-Unis, et de poursuivre le commerce avec les États-Unis.

Les entreprises qui doivent avoir une licence devront attester qu’elles ont mis en place des mesures de contrôle préventif (comme des mesures d’assainissement et de lutte antiparasitaire) et les entreprises dont les ventes annuelles sont de 100 000 $ ou plus devront préparer un plan écrit de contrôle préventif.

Les entreprises sont invitées à s’inscrire dès maintenant à Mon ACIA et à être prêtes à demander leur licence dès qu’elle sera offerte. Mon ACIA est un moyen pratique et sécurisé de faire affaire avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Les entreprises peuvent gérer et suivre leurs demandes de service en ligne, y compris les permissions (licences, permis, agréments et certificats d’exportation). Les personnes qui présentent une demande de licence en vertu du RSAC par courriel ou par télécopieur seront redirigées vers le portail Mon ACIA.

L’ACIA communique des renseignements à l’industrie lors de séances en personne organisées à l’échelle du pays et de webinaires. D’autres webinaires seront offerts au cours des prochaines semaines. Les détails seront affichés sur le site Web de l’ACIA lorsqu’ils seront connus.

Citations

« Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est le fruit d’un niveau de consultation sans précédent avec le secteur agricole et d’autres intervenants. Il renforcera la réputation du Canada comme chef de file mondial de la salubrité des aliments, tout en améliorant l’accès aux marchés pour les produits alimentaires du Canada. »

– Jean-Claude Poissant, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada

« L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes a travaillé en étroite collaboration avec ses membres et l’ACIA dans le cadre de l’élaboration du RSAC et se réjouit à la perspective de sa mise en œuvre, car il remplira le mandat visant à assurer un approvisionnement en aliments salubres et nutritifs pour les Canadiens, ce qui renforcera le statut de chef de file mondial du Canada en matière de salubrité des aliments qu’il détient depuis longtemps ». 

– Ron Lemaire, président, Association canadienne de la distribution de fruits et légumes

« I.E.Canada et ses membres appuient le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada qui entrera en vigueur le 15 janvier 2019. La mise en œuvre du Règlement raffermira efficacement la confiance des consommateurs à l’égard de la salubrité des aliments qui sont importés au Canada et produits au Canada. »

– Jim Sutton, directeur exécutif, Association canadienne des importateurs et des exportateurs (I.E. Canada)

« Le Conseil canadien du commerce de détail appuie le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et s’associe avec l’ACIA pour faciliter la conformité au moyen du Guide pratique du CCCD et d’autres ressources. Le CCCD s’est associé avec l’ACIA dès le début et de façon significative, en adoptant un ensemble unique de règles qui clarifient les attentes et favorisent des règles du jeu équitables au sein de l’industrie alimentaire. »

– Jason McLinton, vice- président, Division alimentation et affaires réglementaires,
Conseil canadien du commerce de détail

« Le CVC entretient des relations de longue date avec l’ACIA et ce règlement constitue un élément essentiel d’un système moderne de salubrité des aliments fondé sur les risques qui améliorera l’uniformité et donnera aux entreprises plus de souplesse pour gérer leurs activités. »

 – Chris White, PDG, Conseil des viandes du Canada

« Ce nouveau règlement fondé sur les résultats est avant-gardiste et appuie l’introduction d’aliments nouveaux, salubres et innovateurs sur le marché canadien. Produits alimentaires et de consommation du Canada (PACC) tient à remercier l’ACIA d’aider ses membres à s’adapter aux changements requis au titre du Règlement et de fournir des conseils sur la façon de tirer parti des nouvelles exigences en matière de salubrité des aliments en vue de soutenir le maintien de ses importantes relations commerciales avec les États-Unis. Nous sommes convaincus que nos membres feront facilement la transition vers l’adaptation des programmes de salubrité des aliments en vigueur de manière à respecter les exigences du nouveau Règlement ».

– Susan Abel, vice-présidente, Sécurité et conformité, Produits alimentaires et de consommation du Canada

Faits en bref

  • L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) offre des outils interactifs et des échéanciers sectoriels pour aider les entreprises à déterminer si elles seront assujetties à de nouvelles exigences et, le cas échéant, à quel moment elles le seront. L’ACIA offre également des renseignements en langage clair et des ressources (notamment des guides étape par étape) pour aider les entreprises à respecter toutes les nouvelles exigences.

  • Les entreprises alimentaires qui n’étaient pas déjà agréées auprès de l’ACIA devront respecter les exigences en vertu du Règlement. Cela comprend les entreprises qui exercent des activités liées notamment aux confiseries, aux grignotines, aux boissons, aux huiles, aux herbes et épices séchées, aux noix et aux graines, au café et au thé, et aux aliments transformés à base de céréales, comme les produits de boulangerie-pâtisserie, les céréales et les pâtes.

  • Le nouveau règlement s’appliquera également à tous les aliments importés, veillant ainsi à ce qu’ils respectent les mêmes objectifs en matière de salubrité des aliments et qu’ils soient préparés avec le même degré de contrôle de la salubrité que les aliments préparés au Canada.

Liens connexes

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence canadienne d’inspection des aliments
613-773-6600
media@inspection.gc.ca

Oliver Anderson
Conseiller principal en politiques et en communications
Cabinet de Lawrence MacAulay
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire613-462-4327
oliver.anderson@canada.ca



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