Améliorer la salubrité des aliments et accroître les débouchés commerciaux pour les entreprises

Communiqué de presse

 

Le 13 juin 2018 – Ottawa (Ontario) – Agence canadienne d'inspection des aliments

La vitesse, le volume et la complexité de la production alimentaire ont toutefois engendré de nouveaux risques importants et de nouveaux défis; c'est pourquoi, notre système de salubrité des aliments doit constamment être amélioré.

Aujourd'hui, l'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, et l'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ont annoncé que la version finale du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada avait été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) protégera les familles canadiennes en mettant davantage l'accent sur la prévention des risques en matière de salubrité des aliments. Le Règlement fixe des règles claires et uniformes pour les produits alimentaires afin que les consommateurs puissent compter sur la salubrité de tous les aliments, que ceux-ci soit produits au Canada ou à l'étranger.

Le nouveau règlement consolidé est le résultat des consultations d'une ampleur sans précédent qui ont été menées auprès des intervenants et des consommateurs depuis l'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada en 2012. Il entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Le délai entre la publication finale du Règlement dans la Gazette du Canada et son entrée en vigueur donnera aux entreprises le temps de se familiariser avec les nouvelles exigences qu'il comporte, notamment les exigences concernant la délivrance de licences, la traçabilité et les mesures de contrôle préventif, et de s'y préparer.

En outre, les nouvelles règles seront conformes aux normes internationales de salubrité des aliments. Elles renforceront le système de salubrité des aliments au Canada, permettront à l'industrie d'innover, et multiplieront les possibilités d'accès aux marchés pour les produits alimentaires canadiens exportés.

Le gouvernement du Canada aide les entreprises alimentaires canadiennes à conserver leur accès à des partenaires commerciaux tels que les États-Unis, qui ont déjà adopté un règlement similaire. Une fois que le RSAC sera pleinement en vigueur, les entreprises alimentaires canadiennes exportant des aliments réglementés par la Food and Drug Administration des États-Unis pourront tirer profit de leur licence délivrée en vertu du RSAC pour démontrer que leurs mesures de contrôle de la salubrité des aliments répondent aux exigences que doivent respecter leurs importateurs aux États-Unis dans le cadre du Programme américain de vérification des fournisseurs étrangers.

Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent aux fins d'exportation ou de commerce avec les autres provinces ou les autres territoires devront dorénavant obtenir des licences et appliquer des mesures de contrôle préventif afin de gérer les risques potentiels pour la salubrité des aliments. Afin de participer à la réduction du délai requis pour retirer un aliment insalubre du marché, la plupart des entreprises alimentaires devront aussi tenir à jour des registres simples de traçabilité qui leur permettront de retracer leurs aliments en amont jusqu'à leurs fournisseurs, et en aval jusqu'à leurs acheteurs. Les détaillants ne devront quant à eux retracer leurs aliments qu'en amont, jusqu'à leurs fournisseurs; ils n'auront pas à les retracer en aval jusqu'aux consommateurs.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments informera les Canadiens et les intervenants par l'intermédiaire des médias sociaux et du site Web de l'administration canadienne quand le Règlement entrera en vigueur et les nouvelles mesures seront mises en œuvre, à partir de janvier 2019.

Citations

« Le Canada a la réputation d'avoir un système de salubrité des aliments qui compte parmi les plus fiables au monde. Je suis fière de pouvoir dire que le règlement, qui met l'accent sur la prévention et un retrait plus rapide des aliments insalubres du marché, protège encore mieux les consommateurs canadiens. »

– Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

« Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada améliorera encore la réputation internationale du Canada à titre de chef de file mondial en matière de salubrité alimentaire, et aidera à maintenir et à élargir l'accès aux marchés pour les entreprises alimentaires canadiennes. Le maintien et l'amélioration de la qualité de nos exportations sont essentiels pour atteindre la cible commerciale du gouvernement du Canada, qui consiste à faire en sorte que les exportations de produits agricoles et alimentaires atteignent 75 milliards de dollars d'ici 2025. »


– Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Faits en bref

  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mené depuis 2013 de vastes consultations sur le règlement proposé. En janvier 2017, les Canadiens ont été invités, par l'entremise de la Gazette du Canada, à exprimer leurs commentaires.

  • Le nouveau règlement consolidé harmonise le modèle canadien avec les normes alimentaires et les pratiques exemplaires de salubrité des aliments reconnues à l'échelle internationale.

  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments transitera vers un nouveau système de délivrance de licences qui accordera aux personnes ou aux entreprises des licences pour effectuer des activités précises liées aux aliments, comme la fabrication, le traitement ou le conditionnement.

  • En 2016, l'industrie agroalimentaire et agricole fournissait un emploi à un Canadien sur huit et a généré plus de 111 milliards de dollars.

  • Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada remplacera les règlements suivants :

    • Règlement sur les produits laitiers
    • Règlement sur les œufs
    • Règlement sur les fruits et les légumes frais
    • Règlement sur le miel
    • Règlement sur le vin de glace
    • Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage
    • Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille
    • Règlement sur les produits biologiques
    • Règlement sur les produits de l'érable
    • Règlement sur les œufs transformés
    • Règlement sur les produits transformés
    • Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
    • Règlement sur l'inspection du poisson
    • Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

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Personnes-ressources

Mathieu Filion
Directeur des communications
Cabinet de l'honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé
613-957-0200

Guy Gallant
Directeur des communications
Cabinet de l'honorable Lawrence MacAulay
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
613-773-1059

Agence canadienne d’inspection des aliments – Relations avec les médias
613-773-6600
media@inspection.gc.ca

Agriculture et Agroalimentaire Canada – Relations avec les médias
613-773-7972
media.relations@agr.gc.ca 

Santé Canada – Relations avec les médias
613-957-2983
hc.media.sc@canada.ca


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