Les nouvelles exigences fédérales pour la salubrité des aliments sont maintenant en place pour les fruits et légumes frais

De : Agence canadienne d’inspection des aliments

Communiqué de presse

15 janvier 2020 - Ottawa, Ontario – Agence canadienne d’inspection des aliments

Les nouvelles exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrent aujourd’hui en vigueur pour la plupart des entreprises du secteur des fruits et légumes frais (FLF) qui font de l’importation, de l’exportation ou du commerce interprovincial.

Le RSAC rend le système alimentaire canadien encore plus sécuritaire en mettant l’accent sur la prévention et en permettant de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché.

En vertu des nouvelles dispositions visant les FLF, la plupart des entreprises doivent :

  • mettre en place des mesures de contrôle préventif qui visent les dangers liés à la salubrité des aliments, comme la contamination microbiologique des aliments, et qui aident à prévenir la mise en marché d’aliments contaminés et non conformes;
  • rédiger des plans de contrôle préventif qui documentent les risques alimentaires et les mesures déployées pour les maîtriser;
  • préparer des documents sur la traçabilité qui permettent de retracer les déplacements des aliments une étape en amont et une étape en aval dans la chaîne d’approvisionnement.

Les nouvelles exigences relatives à la mention des codes de lot sur l’étiquette des fruits et légumes frais de consommation préemballés qui ne sont pas emballés sur les lieux de vente au détail sont également entrées en vigueur. Les entreprises ont toutefois jusqu’au 15 janvier 2021 pour écouler les emballages existants.

Le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments contient des ressources sur le RSAC, particulièrement pour les entreprises de FLF. On trouve notamment sur le site une fiche d’information, des renseignements sur les exigences d’étiquetage liées à la traçabilité et une vidéo sur la réglementation qui entre en vigueur aujourd’hui.

Délivrance de permis d’importation

À compter d’aujourd’hui, les importateurs de FLF qui ont actuellement besoin d’une licence pour la salubrité des aliments (SAC) et qui n’en ont pas pourraient subir des retards ou se voir refuser l’entrée de leur expédition à la frontière, et faire l’objet d’autres mesures d’application du RSAC.

Faits en bref

  • La plupart des entreprises qui importent ou préparent des FLF à des fins d’exportation devaient avoir obtenu une licence pour la salubrité des aliments en date du 15 janvier 2019.

  • En général, le terme « fruits ou légumes frais » est défini ainsi dans le RSAC : « les plantes fraîches ou champignons frais comestibles, ou une partie de ces plantes ou de ces champignons, qui sont des aliments sont considérés comme des fruits ou légumes frais. » Cela comprend les herbes fraîches, les fruits, les légumes, les champignons et les pousses sauvages ou cultivés.

  • Au moment d’élaborer les dispositions du RSAC visant les FLF, l’ACIA a consulté des organisations de l’industrie, incluant l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, le Conseil canadien de l’horticulture et CanadaGAP.

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